20/04/2015
�� MOD. 2.2
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15306674*
D�pos�
16-04-2015
Greffe
0628641855
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Make a JOYFUL WORLD
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
CONSTITUTION FONDATION PRIVEE
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le quatorze avril deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t, Il r�sulte que :
1�) Madame BRACONNIER Chantal Mariette Ghislaine, employ�e, n�e � Libramont le 3 avril 1962 (NN 62.04.03-318.49), �pouse de Monsieur DESMET Alain L�on Ernest Roger, n� � Etterbeek le 25 mai 1945 ;
Domicili�e et demeurant � (1.400) Nivelles, 39, Chauss�e de Mons, bo�te 17 ;
2�) Madame BRACONNIER Annie G�rard Marie Ghislaine, employ�e, n�e � Libramont le 25 novembre 1968 (NN 681125-268.02), �pouse de Monsieur MODARD Jean Marcel Esther, n� � Longlier le 5 ao�t 1968 ;
Domicili�e et demeurant � (L-8326) Capellen (Grand-Duch� de Luxembourg), 21, rue Hireknapp ; 3�) Madame BRACONNIER Sophie Mich�le Jeannine Ghislaine, sans profession, n�e � Libramont le 22 d�cembre 1970 (NN 70.12.22-342.67), �pouse de Monsieur Ludovic Robert Francis Ghislain GUIOT ;
Domicili�e et demeurant � Nassogne (6.950 Harsin), 7, rue de Roy ;
Agissant en qualit� de fondateurs,
Ont constitu� une fondation priv�e prenant la d�nomination de � Make a JOYFUL WORLD �, dont le si�ge est fix� en Belgique, � Nassogne (6.950 Harsin), 7, rue de Roy.
La fondation a pour buts :
- La sauvegarde, la protection et le d�veloppement d une plate-forme internationale d Education permanente dans le domaine de la permaculture.
- L achat et la mise hors sp�culation de territoires nationaux et internationaux s�lectionn�s pour leur valeur patrimoniale dans le but d y d�velopper un embellissement dans le cadre d un d�veloppement durable, symbiotique et technologique.
Les activit�s que la fondation pourra poursuivre en vue de la r�alisation de ses buts sont les suivantes :
1. r�colter des fonds et recevoir des dons et des legs
2. constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus
3. poss�der en propri�t� ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont n�cessaires � l accomplissement de sa mission et � l administration
4. exercer des activit�s commerciales et industrielles autoris�es par la loi
5. faire des actes se rapportant directement ou indirectement � ses objets, y compris toutes
participations dans des entreprises ou associations ayant une activit� similaire ou se rattachant � ses objets.
Elle peut �galement acqu�rir ou poss�der tous biens meubles et immeubles conform�ment � la l�gislation en vigueur et exercer tous les droits de propri�t� ou autres droits r�els, et g�n�ralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue de Roy,Harsin 7
6950 Nassogne
Constitution
Fondation priv�e
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La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
1. Conseil d administration :
" La fondation est administr�e par un Conseil d Administration compos� de trois membres,
personnes physiques.
Sont membres de droit et nomm�s � vie :
* les fondateurs ;
* les administrateurs nomm�s par les fondateurs lors de la constitution.
En cas de d�c�s de l un des administrateurs, le Conseil d Administration nomme un nouvel
administrateur.
Les nouveaux administrateurs sont �lus par le Conseil d Administration � l unanimit� des voix.
En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le
Conseil d Administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qui le remplace.
Les nouveaux administrateurs sont �lus par le Conseil d Administration � l unanimit� des voix.
" Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.
" A l exception des membres de droit qui ne peuvent �tre d�mis de leur fonction, le Conseil d Administration peut, � la majorit� des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l un quelconque des membres d�sign�s qui ne respecterait plus le but d�sint�ress� de la fondation. Lors d un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d Administration doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.
Les membres de droit cesseront automatiquement de si�ger au conseil d administration lorsqu ils n exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont �t� appel�s � y si�ger.
" Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de la fondation.
" Le Conseil d Administration se r�unit au moins une fois par an sur convocation du pr�sident ou � son d�faut, de l a�n� des vice-pr�sidents, ou encore, lorsqu un tiers des membres au moins en fait demande adress�e par �crit au secr�taire g�n�ral du Conseil d Administration.
" Le Conseil d Administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les membres du Conseil d Administration exercent leur fonction de mani�re coll�giale.
" Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre membre, porteur dans ce cas d une procuration �crite, sans qu un membre puisse �tre porteur de plus d une procuration. Les procurations doivent �tre notifi�es au secr�taire g�n�ral au moins trois jours avant l ouverture de la r�union et seront conserv�es au si�ge de la fondation.
" Lorsque le Conseil d Administration ne r�unit pas le quorum de pr�sence requis, le Pr�sident, ou son rempla�ant, pourra, apr�s avoir ajourn� toutes d�lib�rations, convoquer sp�cialement une nouvelle r�union du Conseil d Administration qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.
" Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du Conseil d Administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.
" Les d�cisions du Conseil d Administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de la fondation.
" Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s pour un terme de six ans � la majorit� absolue des voix par le conseil d administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es. La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies ci-avant pour la r�vocation des administrateurs. La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d �tre entendue pr�alablement.
" En cas de vacance d une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par un autre administrateur demeur� en fonction � la majorit� absolue des voix de l ensemble des administrateurs du conseil d administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
2. Comit� Ex�cutif
" Le Conseil d Administration choisit en son sein un Pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral, qui forment ensemble le comit� ex�cutif. Le comit� ex�cutif peut de m�me d�cider de s adjoindre deux membres additionnels � choisir parmi les membres du Conseil d Administration. Le Comit� Ex�cutif peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, � une ou plusieurs personnes.
" Le Pr�sident du Conseil d Administration pr�side le Comit� Ex�cutif. Le Pr�sident devra, en outre,
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualit� de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui �tre d�volues par le Conseil d Administration.
" Le Comit� Ex�cutif est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � la fondation et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.
" Les fonctions des membres du Comit� Ex�cutif prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.
Le Secr�taire g�n�ral, ou, le cas �ch�ant, tout autre membre du Conseil d Administration, peut en cas d emp�chement du Pr�sident, �tre charg� par ce dernier ou encore, par le Conseil d Administration, de remplir les fonctions de Pr�sident du Comit� Ex�cutif qui sont les siennes.
" Le Tr�sorier devra tenir un relev� de toutes les sommes re�ues ou d�pens�es pour compte de la fondation et ne devra engager que les d�penses autoris�es par le Conseil d Administration ou le Comit� Ex�cutif. Il devra d�poser toutes sommes re�ues aupr�s d un banque approuv�e par le Conseil d Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu il en est requis par le Pr�sident. Il ne pourra �tre dispos� des fonds de la fondation que contre signature du Tr�sorier et d un autre membre du Conseil d Administration, conform�ment aux statuts.
Les fonds en sa possession pourront � tout moment �tre soumis � la v�rification et au contr�le du Conseil d Administration. A l expiration de son mandat, le tr�sorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession � son successeur, ou en l absence de successeur d�sign�, au pr�sident lui-m�me.
" Le secr�taire g�n�ral sera charg� de convoquer toutes les r�unions du Conseil d Administration et du Comit� Ex�cutif. Il devra personnellement y assister et dresser les proc�s-verbaux de ces r�unions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l ex�cution de toutes les d�cisions ou r�solutions dont l ex�cution n a pas �t� donn�e � quelqu un d autre.
3. Comit� consultatif
Au cas o� cela para�t souhaitable pour l accomplissement de l objet de la fondation, le Conseil d Administration peut d�cider de mettre sur pied pour une p�riode d�termin�e, un ou plusieurs comit�s consultatifs, ou tout autre structure appropri�e, charg�s d �tudier une probl�matique pr�cise ou d assurer le suivi des d�cisions du Conseil d Administration. En tout �tat de cause, un membre du Comit� Ex�cutif, d�sign� par le Conseil d Administration, devra �tre membre de tels comit�s qui ne peuvent se r�unir hors la pr�sence de ce dernier.
Repr�sentation
" Outre le Pr�sident et l administrateur-d�l�gu� qui disposent automatiquement de ce pouvoir de repr�sentation individuellement, les personnes habilit�es � repr�senter la fondation agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d Administration en son sein sur proposition du Pr�sident ou de deux administrateurs. Elles sont r�voqu�es par le conseil d administration � la majorit� absolue des voix.
Ces personnes n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.
" Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au dossier tenu au greffe et publi�s par extraits � l annexe au Moniteur belge comme dit � l article 31, � 4, de la loi.
" Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l administrateur-d�l�gu�.
" Le conseil d administration peut conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.
En vue d exercer ces pouvoirs, le Conseil d Administration dressera un r�glement d ex�cution fixant les modalit�s notamment financi�res.
Tous les actes, notamment ceux o� interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs ou le pr�sident ou l administrateur-d�l�gu� qui n auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Par exception � l article 9 des statuts, le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quinze.
Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social, le Conseil d Administration �tablit les comptes annuels de l exercice social �coul� ainsi que le budget de l exercice suivant.
En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e proche du but de la fondation.
La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l article 39 de la loi.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Moniteur belge
de l actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es � l annexe au Moniteur belge comme dit � l article
31, paragraphes 3 et 4, de la loi.
Administrateurs :
Sont d�sign�s en qualit� d administrateurs � vie :
1�) Madame Chantal BRACONNIER, pr�qualifi�e ;
2�) Madame Annie BRACONNIER, pr�qualifi�e ;
3�) Madame Sophie BRACONNIER, pr�qualifi�e.
Les administrateurs, r�unis en conseil, ont d�sign� en qualit� de :
a. Pr�sidente: Madame Sophie BRACONNIER, pr�qualifi�e ;
b. Secr�taire: Madame Annie BRACONNIER, pr�qualifi�e ;
c. Tr�sorier: Madame Chantal BRACONNIER, pr�qualifi�e.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
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D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif.