MALEMPRE, LA CHALEUR D'Y VIVRE, EN ABREGE : MCV

Dénomination : MALEMPRE, LA CHALEUR D'Y VIVRE, EN ABREGE : MCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.608.685

Publication

29/06/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0834.608.685

D�nomination :

(en entier) : � Malernpr�, la chaleur d'y vivre�

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6960 Manhay (Malempr�), Chemin du Giveur, 2.

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE TRANSFORMATION de 1'ASBL EN SCRLFS ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS NOMINATION -- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e, le 16 juin 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'association sans but lucratif "Malempr�, la Chaleur d'y vivre", en abr�g� �MCV �, ayant son si�ge social � 6960 Manhay (Malempr�), Chemin du Givreur 2, a pris Ies d�cisions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION.

a) L'assembl�e d�cide de modifier le si�ge social pour l'�tablir � 6960 Manhay (Malempr�), rue Saint-Martin, 23.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'exercice social pour le faire commencer le premier octobre et le terminer le trente septembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire l'exercice social en cours jusqu'au trente septembre deux mille douze. L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale qui aura lieu le courant du mois de mars de chaque ann�e et pour la prochaine fois en mars deux mille treize.

b) L'assembl�e modifie corr�lativement ses statuts tel que repris ci-apr�s.

DEUXIEME RESOLUTION .

Monsieur Michel LESENFANTS domicili� � 6960 Manhay ( Malempr�), rue Saint-Martin 20 pr�sente sa

d�mission en qualit� d'administrateur et d'associ� de l'association sans but lucratif.

Cette d�mission est accept�e par l'assembl�e g�n�rale qui lui donne d�charge.

TROISIEME RESOLUTION.

Conform�ment aux articles 26bis et suivants de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but Iucratif et les fondations, et 783 et 784 du Code des soci�t�s, visant

notamment la transformation d'une association sans but Iucratif en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

� finalit� sociale, ont �t� �tablis les documents suivants ;

- situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2012, reprise au rapport r�visoral ci-apr�s ;

- rapport justificatif �tabli par le conseil d'administration ;

- rapport d'un r�viseur d'entreprises, � savoir Monsieur Pascal LECOQ agissant pour le compte de DGST &

Partners � 4800 Verviers, rue de la Concorde, 27.

Les membres de l'assembl�e confirment avoir eu connaissance desdits rapports et documents en temps utile et

renoncent aux d�lais �tablis par la loi.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� Le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DOST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge

d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1. Conform�ment aux dispositions de l'Article 2610 de la loi sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations, nous avons examin� la situation active et passive au 31 mars 2012 qui nous a �t� soumise. Nous avons op�r� nos contr�les sur base des crit�res g�n�ralement admis en la mati�re et en particulier la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative � la transformation de la soci�t� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sente '

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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2. A l'issue de nos travaux de contr�le effectu�s selon les normes professionnelles applicables,

nous pouvons confirmer que cet �tat comptable d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t� et que cet

�tat traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de l'association. �

Les deux rapports pr�cit�s sont approuv�s par l'assembl�e.

Les deux rapports pr�cit�s, sont d�pos�s au dossier du notaire DUMOULIN soussign� et seront d�pos�s au

greffe du Tribunal du commerce.

OUATRTEME RESOLUTION.

a) L'assembl�e g�n�rale d�cide de transformer l'association sans but lucratif, sans changement de personnalit� juridique, en adoptant la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Conform�ment � l'article 26sexies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, il est constat� que l'association ne pr�sente pas d'actif net mais mi passif net de 159,49 euros de sorte qu'aucun compte indisponible ne doit �tre cr��.

b) L'assembl�e g�n�rale d�cide que la part fixe de capital s'�l�ve � six mille quatre cents euros (6.400,006), et est divis� en soixante-quatre (64) parts sociales.

CIN UIEME RESOLUTION.

Apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, apr�s transformation, que de ses statuts � adopter, � l'instant, interviennent les personnes ci-apr�s mentionn�es, qui d�clarent souscrire en leur nom, le nombre de parts sociales ci-apr�s mentionn�es :

- Monsieur Charles HAVELANGE domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), rue des Cerisiers 11, qui d�clare souscrire 8 parts sociales ;

- Monsieur Vincent SEPULT domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), rue Saint-Martin 18, qui d�clare souscrire 8 parts sociales ;

- Madame STROUS Genevi�ve D�sir�e, n�e � Brazzaville (ex- Congo), le 17 ao�t 1960, �pouse de Monsieur Emile LESENFANTS, avec Iequel elle est domicili�e � 6960 Manhay (Malempr�), rue Saint-Martin, 2, qui d�clare souscrire 8 parts sociales ;

- Monsieur Jonathan WIDART domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), rue Saint-Martin,20, qui d�clare souscrire 8 parts sociales ;

- Monsieur JOBE Jean Guillaume, n� � Milmort, le 26 janvier 1948, c�libataire, domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), rue Saint-Martin, 19, qui d�clare souscrire 8 parts sociales ;

- Monsieur LESENFANTS Jacques Jean, n� � Malempr�, le 02 juillet 1962, �poux de Madame Sylviane PIROTHON, domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), Derri�re la Tour, 28, qui d�clare souscrire 8 parts sociales ;

- Monsieur HUET Geoffrey L�on, n� � Li�ge, le 14 juillet 1982, domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), Derri�re la Tour, 12, qui d�clare souscrire S parts sociales ;

- Monsieur COLLIGNON Samuel Anne, n� � Bastogne, le 18 f�vrier 1984, c�libataire, domicili� � 6960 Manhay (Malempr�), Derri�re la Tour, 7, qui d�clare souscrire 8 parts sociales.

Ces parts ont �t� lib�r�es comme dit ci-apr�s, par d�p�t pr�alable au compte sp�ciale num�ro BE 50 0016 7160 2818 , ouvert aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, agence de Hotton, au nom de la pr�sente soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette banque le 15 juin 2012, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e et tous les associ�s et comparants reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes lib�r�es � concurrence de moiti�, soit une lib�ration de capital de trois mille deux cents euros (3.200,00�) avec un minimum absolu de deux mille cinq cent cents euros (2.500,006), constituent la partie fixe du capital social et est repr�sent� par 64 parts sociales.

SEPTIEME RESOLUTION.

Suite aux r�solutions susvant�es, l'assembl�e d'adopter les statuts suivants pour la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit� � finalit� sociale :

I.- Forme uridi i ne et d�nomination.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � Malempr�, la chaleur d'y vivre �, en abr�g� � MCV �.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale� ou des initiales � S.C.RL.F,S. �.

H.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6960 Manhay (Malempr�), rue Saint-Martin, 23.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la

r�gion bilingue de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, �

publier aux annexes au Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation,

des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation devront toujours �tre situ�s dans le village de Malempr�.

�% r III: Obiet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet social :

- r�alisation des �tudes relatives au r�seau de chaleur

- fourniture de chaleur

- distribution d'eau chaude pour le chauffage urbain

- repr�sentation � l'ext�rieur

- Iocation de mat�riel

- vente d'�nergie

- repr�sentation et promotion

- organisation d'�v�nements

- toute activit� n�cessaire � la bonne p�rennit� de l'entreprise

- entretien, r�paration et installation de radiateurs et chaudi�res pour chauffage central

- installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation

- commerce de gros en fournitures et �quipements pour plomberie et chauffage

- exploitation foresti�re : abattage d'arbres et production de bois brut tels que bois de mine et chauffage (�

l'exception des �chalas fendus et des piquets et produits similaires)

- commerce de gros en fournitures et �quipements pour plomberie et chauffage

- constructions de r�seaux d'adduction et de distribution d'eau

- construction de r�seaux d'�vacuation.

Elle peut r�aliser son objet pour son compte ou le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant

les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t�, Ii�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� I'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

IV.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

V.- Capital.

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � six mille quatre cents euros (6.400,006).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

VI. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s de la pr�sente soci�t�, nomm�s dans les

pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur sera gratuit.

Il pourrait toutefois, � titre exceptionnel, �tre allou� une indemnit� � un administrateur qui effectue une t�che

extraordinaire. Cette indemnit� sera fix�e sur proposition du conseil d'administration et enterrin�e par

I'assembl�e g�n�rale suivante la plus proche. L'indemnit� pourra �tre vers�e anticipativement � I'assembl�e

g�n�rale mais pas pr�alablement � l'accomplissement de la t�che extraordinaire. A d�faut d'acceptation

expresse de l'indemnit� par l'assembl�e g�n�rale, l'indemnit� devra �tre revers�e sans d�lai � la soci�t�. Cette

demande pourra �tre faite par tout actionnaire au nom de la soci�t�.

Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions des administrateurs, un extrait constatant

leur pouvoir ou de la cessation de fonctions et portant leur sognature doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de

commerce.

VIL Contr�le .

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts

des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions de l'article 385 du Code des

soci�t�s.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs

associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par I'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre

fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter

par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de Ieur mandat.

C " " "

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

VIII. Exercice social .

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

IX. Benefice Distribution.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci

n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde,

Le b�n�fice devra avoir la destination suivante :

- r�investir dans le r�seau et l'am�liorer afin de p�renniser le projet ;

- �tendre le r�seau ;

- promouvoir l'�nergie renouvelable ;

- toute destination conforme au but de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le,

X. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation pr�vue � l'article 187.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des Iiquidateurs,

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif sera affect� � une entreprise ayant le m�me but ou un but similaire � la soci�t�, et concernant prioritairement le village de Malempr�.

XI. Assembl�e g�n�rale .

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre

du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, dans le courant du mois de mars de chaque ann�e, pour statuer

notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas

�ch�ant au(x) con�%missaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer administrateurs les personnes suivantes :

- Monsieur Charles HAVELANGE pr�nomm�;

- Monsieur Vincent SEPULT pr�nomm�;

- Madame Genevi�ve STROUS pr�nomm�e;

- Monsieur Jonathan WIDART pr�nomm�;

- Monsieur Jean JOBE pr�nomm�;

- Monsieur Jacques LESENFANTS pr�nomm�;

- Monsieur Geoffrey HUET pr�nomm�;

- Monsieur Samuel COLLIGNON pr�nomm�.

PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Et, � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination du pr�sident, et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide de nommer aux postes suivants :

- pr�sident : Monsieur Charles HAVELANGE pr�nomm� ;

- vice-pr�sident : Monsieur Vincent SEPULT pr�nomm� ;

- tr�sorier : Madame Genevi�ve STROUS pr�nomm�e ;

- Secr�taire : Monsieur Jonathan WIDART pr�nomm�.

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal de l'acte du 16 juin 2012, l'extrait analytique dudit

acte, le rapport du r�viseur d'entreprise et du conseil d'administration et les statuts coordonn�s.

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29/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Malempr�, la chaleur d'y vivre

(en abr�g�) : MCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin du Giveur 2 � 6960 Malempr�

Objet de l'acte : Constitution

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Les fondateurs suivants :

Charles Havelange, n� le 05/07/1978 � Namur, domicili� rue des cerisiers 1 � 6960 Malempr�,

Vincent S�pult, n� le 06/06/1968 � Bastogne, domicili� rue saint-martin 18 � 6960 Malempr�, * Michel Lesenfants, n� le 20/05/1959 � Malempr�, domicili� fond del core 1 � 6960 Malempr�, ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif ce 13 f�vrier 2011, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont ainsi r�dig�s :

TITRE I

D�nomination - Si�ge social - dur�e

Article 1e`. L'association prend pour d�nomination "Malempr�, la chaleur d'y vivre"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Son si�ge social est �tabli chemin des giveurs, 2 � 6960 Malempr� dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

But social poursuivi.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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MOD 2.2

Article 4. L'association a pour but la mise en place du projet de r�seau de chaleur pour le village de Malempr�.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 5. L'association a pour activit�s, notamment :

* la r�alisation des �tudes relatives au r�seau de chaleur;

* le dialogue avec les habitants, entre autres la r�colte des promesses de raccordements de ceux-ci au

r�seau;

* la recherche des fonds n�cessaires � la r�alisation des �tudes et des travaux;

* l'apprentissage et la sensibilisation aux ressources �nerg�tiques locales;

* d'inculquer une vision � long terme des ressources;

* l'�ducation au d�veloppement durable;

* l'apprentissage de l'autonomie.

TITRE III

Membres de l'association

Section 1 : Admission des membres

Article 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membres, en ce compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s par les pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7. �1. Ont la qualit� de membres effectifs:

* Les signataires du pr�sent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l'association;

* Toute personne physique ou morale admise en cette qualit� suite � la pr�sentation au conseil d'administration d'une requ�te �crite et motiv�e, ayant �t� agr��e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Les membres effectifs concourent directement � la r�alisation des buts sociaux de l'association, tant par leur qualit� et leurs comp�tences particuli�res, que par leurs activit�s.

�2. Ont la qualit� de membres adh�rents : toute personne physique ou morale qui b�n�ficie, participe ou contribue aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux conditions d'affiliation impos�es par le Conseil d'administration.

�3. Les membres, effectifs ou adh�rents, personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension des membres.

Article 8. �1. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration de l'association.

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MO6 2.2

�2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui conduisent � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

�3. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s au �2, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Cotisations.

Article 12. II ne sera demand� aucune cotisation aux membres.

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article 13. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

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Article 15. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident du Conseil d'administration au nom de celui-ci.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me

des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 18. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 19. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que lorsque la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s sont r�unis. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de pr�sence et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-vernaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27

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MOD 2.2

juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

Conseil d'administration

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 23. En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, l'Assembl�e g�n�rale peut proc�der � la nomination d'un nouvel administrateur.

Article 24. Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ces fonctions sont assum�es par le lus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident et/ou le Secr�taire par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration �crite.

Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Lorsqu'il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente. � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 28. 'Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. II(s) est (sont) d�sign�(s) pour une dur�e ind�termin�e et est (sont) en tout temps r�vocable(s) par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ces (leur) pouvoir vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion ournali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30. Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000 euros.

TITRE VII

Dispositions diverses

Article 31. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32. L'exercice social commence le le' janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�terminent leurs pouvoirs et indiquent l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social. Le ou les liquidateurs donneront � l'actif net de l'association une affectation � une fin d�sint�ress�e se rapprochant le pus possible de l'objet de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23, et 26 novies de la loi du 27 juin 1021 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nouvellement d�sign� d�signe comme :

Pr�sident : Charles Havelange

Secr�taire : Vincent Sepult

" Tr�sorier : Michel Lesenfants

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 6960
Localité : Malempré
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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