MARCH'SEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MARCH'SEL
Dénomination : MARCH'SEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.250.845

Publication

06/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte l4SOD 2.2

~.

y ~..~

gr-'ile du Tri;~urral ü~ .....~,

~e.i.,y.m;e, le ti4 l 0

*12151&76*

Greffe

N° d'enJrepnse

O Y.y`d . QSo.

Dénomination

ien en en MARCH'SEL

(er abrege

Forme juridique Association sans but lucratif

Siege Place Toucrée, 4 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

()blet de l'acte STATUTS de « MARCH'SEL», Association sans but lucratif

BONJEAN Carine, rue de la Plovinette, 3, 6900 Marche-en-Famenne

NOIRHOMME Robert, rue de la Baronne, 6, 6900 Marche-en-Famenne,

représentant l'association sans but lucratif "Solidarité en Marche",et

BOURGUIGNONT Delphine, rue des Récollets, 913, 6600 Bastogne

BRESMAL Joëlle, thier des Corbeaux, 2 6900 Marche-en-Famenne,

BURY Marie-Thérèse, rue de la Coopérative, 3, 6900 Marioie,

CHENIAUX Thierry, rue des Acacias, 6, 6900 Marche-en-Famenne

DANTINNE Alain, route de Waillet, 14, 6900 Marche-en,-Famenne

DEWILDE Marie-Antoinette, domaine de Stoqueux, 173, 5377 Noiseux

DURUISSEAU Christine, rue des Forgerons, 7, 6900 On

FOURNY Fabienne, rue des Acacias, 6, 6900 Marche-en-Famenne

HARSCH Liliane, rue Devant le Bois, 38, 6900 Aye

LAMBRECHT Luc,route de Waillet, 20, 6900 Marche-en-Famenne

LIBIOULLE Daniel, avenue de la Toison d'Or, 26, 6900 Marche-en-Famenne

NIZET Monique, rue des Dentellières, 6, 6900 Marche-en-Famenne

PETiTJérbme, rue des Carmes, 2, 6900 Marche-en-Famenne

déclarent, par cet acte, constituer entre eux, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

Article 1: L'association est dénommée " March'Sel". Son siège social est situé dans l'arrondissement

judiciaire de Marche-en-Famenne. Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement par simple

décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Il est actuellement établi Place Toucrée, 4 à 6900 Marche-en-Famenne.

Article 2: L'association e pour but de favoriser les relations humaines et les compétences de chacun et

de contribuer à donner à la communauté des citoyens de la région de Marche-en-Famenne une dimension

solidaire et conviviale. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette

énumération soit limitative, par le développement entre ses membres d'un système d'échange local (SEL)

de services, de savoir-faire et de savoirs non professionnels, sans recourir à l'argent,Elle peut poser tout

acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser

toute activité similaire à cet objet.

Titre il : MEMBRES

Article 3; L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Les membre

sont au nombre minimum de dix,

Sont membres effectifs:

files comparants au présent acte,

Dies personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité

des deux tiers et qui répondent aux conditions suivantes: avoir plus de 18 ans, signer la charte du SEL,

participer aux activités et être en ordre de cotisation.Tous les membres sont convoqués à l'assemblée

générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative

Article 4: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration, après avoir mis leur compte à l'équilibre. Est réputé démissionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

icxir,Er sur la derniele u,lw rni f-Jorn et gitane r-L: rie ia personne ou des personnes

:o r de represf;ntc- 3" , :or .'rrrtd.:t,orr ou :organisme à l'égard des tiers

°,..r n.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique ou qui n'a participé à aucune activité du SEL depuis 24 mois.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Peut être exclu tout membre dont l'attitude ou les propos publics ou privés sont incompatibles avec les statuts ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action. Le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations. Article 5: Les montants des cotisations annuelles des membres, en euros et en unités d'échange, sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. La cotisation en euros ne pourra être supérieure à 100E. indexés sur base de l'indice des prix à la consommation (indice de départ au 31 mai 2012 :119,15).

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 6: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut parle vice-président ou par la personne que le président désigne parmi les administrateurs.

Article 7;; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs, qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.1es modifications des statuts;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, la fixation de leur rémunération dans les cas, où une rémunération est attribuée;

3.I'approbation des budgets et des comptes annuels;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs, au trésorier et, le cas échéant, aux commissaires, pour leur gestion de l'année écoulée;

5.1'exclusion d'un membre;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7.ia dissolution volontaire de l'association;

8.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article B: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par journal, lettre, courrier postal ou électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée. La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont mentionnés dans les convocations. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 9: Tous les membres effectifs ont droit de vote, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même, membre effectif, muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un vote concernant des personnes. Article 10: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par deux membres au moins du conseil d'administration. Elles sont rassemblées dans un registre, dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social sans déplacement du registre et les tiers intéressés par extraits, Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres par vole de journal ou de courrier postal ou électronique.

Article 11: h doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre.

TITRE IV ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12: L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de cinq membres au moins. Durant les quatre premières années de cette association, deux administrateurs, au moins, sont des représentants de l'ASBL "Solidarité en Marche".

Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans et sont rééligibles. A compter de l'expiration de la deuxième année suivant la date de la constitution de la présente association, la moitié des administrateurs devra être renouvelée chaque année.

Article 13; Après trois absences consécutives injustifiées, tout administrateur est déclaré démissionnaire. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 14: Le conseil d'administration élit, en son sein, un président et un vice-président. Il désigne, en son sein ou non, un trésorier et un secrétaire.

Une même personne peut être nommée à plusieurs fonctions. La gestion journalière de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

7

MOD 22

Voleta-;,.:~

peut être déléguée à quatre administrateurs agissant en collège. Parmi ceux-ci, durant les quatre premières années de l'association, un administrateur, au moins, est un représentant de !'ASBL "Solidarité en Marche". Article 15: Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois qu'un tiers des administrateurs au moins le demande. Il est convoqué par le président, qui établit l'ordre du jour. Ii est présidé par le président, à défaut par le vice-président ou par la personne que le président désigne parmi les administrateurs. Il délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres. A défaut, une nouvelle réunion est convoquée après un délai de huit jours au moins et celle-ci se tient valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité absolue des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un vote concernant des personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Le conseil d'administration peut inviter, pour consultation, toute personne de son choix.

Article 16: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il exerce tous les pouvoirs, que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Article 17: Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux de ses membres. Elles sont communiquées aux membres par voie de journal ou de courrier postal ou électronique. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège social sans déplacement du registre et les tiers intéressés, par extraits.

Article 18 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 19: A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par le conseil sont signés valablement par au moins un administrateur Les actes, qu engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 20: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle e ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit en euros, mais peut faire l'objet d'un dédommagement en unités d'échange.

TITRE V  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 21: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 22: Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23: Le conseil d'administration adopte un règlement d'ordre intérieur, appelé la "charte de March'Sel". TITRE VII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 24: Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 25: Dans tous les cas de dissolution, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Article 27: Par dérogation à l'article 12 des présents statuts, le premier mandat des administrateurs débute à la date de la signature pour se clôturer le 30 juin 2014. Les mandats suivants d'une durée de deux ans se termineront au 30 juin. Au terme de la deuxième année de l'association, les mandats de la moitié des administrateurs tirés au sort seront prolongés d'une année sans réélection.

Article 28: Par dérogation à l'article 20, le premier exercice comptable débute à la date de signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 29: L'assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d'administrateurs:

BONJEAN Carine et NOIRHOMME Robert, représentant SEM, BRESMAL Joëlle, BURY Marie-Thérèse, DANTINNE Alain, DURUiSSEAU Christine, HARSCH Liliane, NIZET Monique, plus amplement qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Fait à Marche-en-Famenne, en trois exemplaires originaux, le 25 juin 2012,

Signatures des membres fondateurs:, BONJEAN Carine, BOURGUtGNONT Delphine, BRESMAL .!Délie, BURY Marie-Thérèse , CHENIAUX Thierry, DANTINNE Alain, DEWILDE Marie-Antoinette: DURUISSEAU Christine, FOURNY Fabienne, HARSCH Liliane, LAMBRECHT Luc, LiBIOULLE Daniel, NIZET Monique, NOIRHOMME Robert, PETIT Jérôme

NOIRHOMME Robert, administrateur

er sur la derrierE ,.ige û, rn et qaa:" ", J, l3 OU des persOrlr7c:s

de represrr ' ,, I r,rgan,s,n a l'égard des her.;.

:r,n) et slan~.t

Coordonnées
MARCH'SEL

Adresse
PLACE TOUCREE 4 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne