MARECHAL THIERRY, EN ABREGE : MARECHAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARECHAL THIERRY, EN ABREGE : MARECHAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.518.140

Publication

30/09/2014
ÿþ \e'r;felI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MM PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Mme au Greffe du

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0433.518.140

Dénomination (en entier) : Marechal Thierry

(en abrégé) Maréchal

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De La Hart 8 - 6780 Messancy

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte Nomination commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire dd 27/06/2014

L'assemblée nomme comme commissaire pour une durée de trois ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire tenue dans l'année 2017: la SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, ayant son siège à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 12, représenté par Monsieur Piet Dujardin.

Thierry Maréchal

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature.

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.07.2013 13330-0142-040
02/01/2013
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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0433.518.140

Dénomination

(en entier): MARÉCHAL THIERRY

(en abrégé) : MARÉCHAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Hart numéro 8 à 6780 Messancy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR à Mouscron ex Dottignies le dix sept décembre deux mil douze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

Rapports

L'associé unique dispense le président de donner lecture du rapport de gérance et de la société privée à responsabilité limitée « BEDRIJFSREVISORENKANTOOR DUJARDIN », ayant son siège social établi à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat, 12, représentée par Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d'entreprise, rapports établis dans le cadre des articles 313 du Code des Sociétés, l'associé unique reconnaît en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Au vu des contrôles effectués dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL MARECHAL

THIERRY par voie d'apport en nature, je suis arrivé aux conclusions suivantes:

1. L'apport a été contrôlé conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant l'apport en nature. L'organe de gestion de la SPRL MARECHAL THIERRY est responsable pour la valorisation de l'apport et pour la rémunération.

2. La description répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Les méthodes d'évaluation retenues par les parties pour l'augmentation de capital par l'apport en nature sont économiquement justifiées, sous réserve de la suivante ;

- La société se trouve dans la situation décrite aux articles 332 et 333 du code des sociétés. Selon l'article 333, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. La continuité de l'entreprise dépend de la poursuite de la fourniture de crédit par l'actionnaire et le succès des mesures de restructuration en matière de rentabilité de l'entreprise.

- Tenant compte de l'incertitude qui existe en matière de continuité de la SPRL MARECHAL THIERRY, le recouvrement de la créance .clans le chef du créancier, à savoir l'apporteur précité, est incertain de sorte que, du point de vue du créancier, la valeur réelle de la créance est inférieure à la valeur nominale. Du point de vue de la société, débitrice, par contre l'augmentation de capital proposée signifie une réduction de la dette de même ampleur de sorte que, pour elle, la valeur réelle de la dette est égale à sa valeur nominale. Vu que l'augmentation de capital concerne en l'espèce un déplacement de capitaux empruntés vers les fonds propres au sein de la même entreprise, nous jugeons raisonnable que la valeur nominale soit retenue comme valeur

Mentionner-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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d'apport, mais pour autant que l'entreprise puisse continuer à avoir recours au crédit de son fournisseur de crédit, et sous réserve que l'entreprise réussisse à restaurer et à améliorer à bref délai sa position en terme de rentabilité et de liquidité, nécessaire pour assurer sa continuité.

4. Les méthodes d'évaluation ont conduit à une valeur d'apport qui correspond au minimum à l'augmentation du pair comptable des parts actuels, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La valeur d'apport nécessite que le montant de la créance concernée de la SA VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS ne diminuera plus après le 31 octobre 2012 en dessous du montant de l'apport à effectuer.

5. La rémunération attribuée en contrepartie, se compose d'une augmentation du pair

comptable de chaque part sociale détenue par l'associé unique, la SA VANHEEDE

ENVIRONMENTAL LOGISTICS, dont le montant total s'élève à 128.884,32 EUR, ce qui

correspond à la valeur de l'apport.

Nous ne formulons pas d'avis quant au caractère équitable et raisonnable de l'opération.

Wevelgem, le 14 décembre 2012

(signature)

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin

Représentée par la SPRL Dujardin & Co

Représentée par Mr. Dujardin Piet

Réviseur d'entreprises »

DEUXIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'associé unique décide, au vu des rapports ci-dessus d'augmenter le capital, à concurrence de cent vingt huit mille huit cent quatre-vingt quatre euros trente deux cents (¬ 128.884,32), pour le porter de quatre-vingt un mille cent quinze euros soixante huit cents (¬ 81.115,68) à deux cent dix mille euros (¬ 210.000,00), sans la création de parts nouvelles, en augmentation du pair comptable de chaque part sociale existante et participant aux résultats de la société à partir de leur souscription. L'associé unique décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance certaine, liquide et exigible que la société anonyme « VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS », prénommée, détient envers la société « MARÉCHAL THIERRY », en abrégé « MARÉCHAL » et ce à concurrence seulement de cent vingt huit mille huit cent quatre-vingt quatre euros trente deux cents (C 128.884,32), apport en nature entièrement libéré à la souscription de l'augmentation de capital.

TROISIEME RESOLUTION

Réalisation de l'apport

A l'instant, intervient :

+ La société anonyme « VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS », prénommée, représentée

comme indiqué ci-dessus, par un administrateur-délégué, Monsieur David VANHEEDE, précité, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société « MARÉCHAL THIERRY », en abrégé « MARÉCHAL» une créance en compte courant pour un montant de cent nonante deux mille euros (C 192.000,00) à la date du trente et un octobre deux mil douze. A la suite de cet exposé, la société « VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS », prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus, par un administrateur-délégué, Monsieur David VANHEEDE, précité, déclare faire apport à la société de sa créance qu'elle possède contre ladite société « MARÉCHAL THIERRY », en abrégé « MARÉCHAL » pour un montant seulement de cent vingt huit mille huit cent quatre-vingt quatre euros trente deux cents (C 128.884,32). La rémunération de cet apport, dont l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance, est effectuée par augmentation du pair comptable de chaque part sociale détenue par la

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société « VANHEEDEN ENVIRONMETAL LOGISTICES », prénommée, participant aux bénéfices à compter de la souscription.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective des augmentations de capital

L'associé unique requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital en nature est intégralement souscrite et entièrement libérée, que la valeur intrinsèque de chaque part sociale est réellement augmentée et que le capital est ainsi effectivement porté deux cent dix mille euros (¬ 210.000,00) et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

CINOUIEME RESOLUTION

Modification article 5

L'associé unique décide la reformulation des dispositions statutaires concernant le capital de la

société, et de modifier l'article 5 conformément à la résolution prise ci-avant.

L'article 5 des statuts sera dès lors formulé comme suit :

ARTICLE 5. LE CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent dix mille euros (210.000,00 -¬ ), représenté par sept

cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

Modification article 2

Le siège social étant transféré depuis la dernière assemblée générale extraordinaire, l'associé unique décide de ne plus laisser reprendre l'adresse du siège social de la société dans le corps des statuts et de reformuler l'article 2. des statuts comme suit :

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne,

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des

succursales, agences ou dépôts, partout où elle juge utile, en Belgique et à l'étranger.

SEPTIEME RESOLUTION

Modification articles 6 et 7

L'associé unique décide de réorganiser la gestion de la société dans le sens où des personnes morales peuvent être désignées en qualité de gérant, en intégrant les prises de décision par écrit en cas de collège de gérance.

L'associé unique ratifie toutes les décisions, actions et obligations prises par la société VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS, représentée par son représentant permanent, Monsieur David VANHEEDE, prénommé, en sa qualité de gérant.

L'associé unique décide de reformuler les articles 6 et 7 des statuts comme suit :

ARTICLE 6.- GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

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ARTICLE 7.- POUVOIRS

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions des gérants, formant un collège, peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle 11(s) agi(ssen)t.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle

partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

HUITIEME RESOLUTION

Modification article 10

L'associé unique décide de modifier les statuts en ce qui concerne les formalités de convocation des associés à l'assemblée générale, comme indiqué ci-après sous l'article 10.

ARTICLE 10.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s), et le cas échéant, les commissaires.

A défaut d'initiative de la part de la gérance, l'assemblée générale peut être tenue sur l'initiative de l'assemblée générale.

Lorsque la société compte plus d'un associé, les convocations se font quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, Individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité lorsque tous les

associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et gérants sont présents ou représentés à une assemblée générale.

NEUVIEME RESOLUTION

Modification article 11

L'associé unique décide de modifier les statuts en ce qui concerne les possibilités de prorogation de

l'assemblée générale, comme indiqué ci-après sous l'article 11.

ARTICLE 11. PROROGATION

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée

annuelle telle que mentionnée dans l'article 10 des présents statuts, ainsi que toute assemblée

générale spéciale ou extraordinaire. Cette prorogation annule les autres décisions prises, sauf si

l'assemblée générale en décide autrement.

4.

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L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même

ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de

manière définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

DIXIEME RESOLUTION

Modification article 12

L'associé unique décide de modifier tes statuts en ce qui concerne le déroulement de l'assemblée générale, comme indiqué ci-après sous l'article 12, en y prévoyant la possibilité de tenir une assemblée générale par écrit uniquement, soit en y insérant la possibilité de tenir des assemblées générales à distance.

ARTICLE 12.- PRÉSIDENCE- DÉLIBÉRATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si le capital est représenté dans sa totalité et tout obligataire, titulaire de certificats émis avec la collaboration de la société est présent ou représenté à l'assemblée générale.

Les associés ou l'associé unique peu(ven)t, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271. du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à L'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé.

Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale

oralement ou par écrit.

ONZIEME RESOLUTION

Modification article 17

L'associé unique décide de modifier les statuts en ce qui concerne la procédure de nomination d'un liquidateur, conformément au Code des Sociétés, comme indiqué ci-après sous l'article 17.

ARTICLE 17.  LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs et émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

DOUZIEME RESOLUTION

Modification article 18

L'associé unique décide de modifier les statuts en ce qui concerne la procédure de liquidation de la

société en un seul acte, conformément au Code des Sociétés, comme indiqué ci-après sous l'article

18.

ARTICLE 18.- RÉPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent

l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

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complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est

réparti également entre toutes les parts.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation

dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à

l'article 181;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à

l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

TREIZIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire I +copie,

chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

16/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépasé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Aran, le 0 2 AOUT 2012

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Greffe

0433.518.140

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : Marechal Thierry

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue De La Hart 8 6780 Messancy complète) essanc Y

Objet{s) de l'acte : Nomination Commissaire

Texte:

II résulte du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011 la nomination comme commissaire, valable pour trois ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire en deux mille quatorze, de la sprl BEDRIJFSREVISORENKANTOOR DUJARDIN, ayant son siège social à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 12, représentée par monsieur Piet Dujardin.

Vanheede Environmental Logistics sa, rep par Vanheede David

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité do notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom ei signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 27.07.2012 12346-0218-039
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 29.08.2011 11467-0563-013
05/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 0433.518.140

Dénomination

(en entier) : MARECHAL THIERRY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Messancy, 112 - 6790 Aubange

Objet de l'acte : Transfert du siège social

En date du 7 janvier, les gérants de la société privée à responsabilité limitée MARECHAL THIERRY ont pris: la résolution suivante,

- Ils décident de transférer le siège social de leur adresse actuelle Rue de Messancy, 112, 6790 Aubange, à

l'adresse suivante, avec effet au 01/01/2011:

Rue de la Hart, 8

6780 Messancy.

Thierry Maréchal et la société VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS NV

Représentée par David Vanheede

Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mail 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commeroe

d'Arlon, le 2 3 JUIN 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

17/08/2009 : AR023375
27/08/2008 : AR023375
27/11/2007 : AR023375
10/08/2007 : AR023375
07/09/2006 : AR023375
14/11/2005 : AR023375
15/12/2004 : AR023375
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 22.07.2015 15334-0081-038
06/04/2004 : AR023375
17/10/2002 : AR023375
25/03/2002 : AR023375
20/05/2000 : AR023375
20/05/2000 : AR023375
20/05/2000 : AR023375
20/02/1997 : AR23375
24/08/1996 : ARA1580
10/11/1995 : EU58599
01/01/1995 : EU58599
04/06/1993 : EU58599
01/01/1993 : EU58599
23/03/1988 : EU58599

Coordonnées
MARECHAL THIERRY, EN ABREGE : MARECHAL

Adresse
RUE DE LA HART 8 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne