MARTEL DYN@MIC, EN ABREGE : MD

Dénomination : MARTEL DYN@MIC, EN ABREGE : MD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.411.906

Publication

05/03/2015

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du BELGE Tribunal de Commerce

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i ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835.411,906

D�nomination

(en entier) : Martel Dyn@mic ASBL

(en abr�g�) : MD ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6630 Radelange (Martelange), Rue de Neufch�teau, 6

Objet de l'acte : Mise en liquidation et cl�ture imm�diate de liquidation

De l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue au si�ge de l'association en date du 05 janvier 2015 , il r�sulte que :

Le quorum de pr�sence des deux tiers des membres (5 pr�sents sur 6 membres effectifs) �tant atteint, apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes:

1) La proposition de dissolution et mise en liquidation de l'association est adopt�e � l'unanimit�.

2) L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, que le solde de l'actif net sera vers� au Fond National de Recherche Scientifique � Bruxelles, Rue d'Egmont, 5..

3) a) L'enti�ret� de l'actif net de l'association ayant �t� r�parti, ii est d�cid� de ne pas nommer de liquidateur. L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de cl�turer imm�diatement !a liquidation de l'association. L'ASBL � Martel Dyn@mic ASBL � a d�finitivement cess� d'exister.

b) L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de donner d�charge de leur mandat aux administrateurs, Il est d�s lors mis fin au mandat des administrateurs avec effet imm�diat,

4) Conform�ment � !a loi, fes livres et documents de ('ASBL � Martel Dyn@mic � seront conserv�s au domicile de Madame B�atrice BARTHELEMY, � 6630 Radelange (Martelange), rue de Neufch�teau, 6.

5) L'assembl�e d�cide de nommer le Notaire Georges LOCHET, de r�sidence � Fauvillers (Strainchamps) pour effectuer les formalit�s de publication.

Notaire Georges LOCHET

De r�sidence � Fauvilelrs (Strainchamps)

D�pos� en m�me temps : le P.V. d'A.G.E. du 01.01.2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, ka 12 AVR. 2011

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ion entier) : Martel Dyn aemic ASBL

en star@g. MD ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Neufch�teau 6, 6630 Radelange ( Martelange)

Obe3 de racle : constitution

Entre les soussign�s :

1.B�atrice Barth�lemy, rue de Neufch�teau 6, Radelange, 6630 Martelange, n�e le 10/05/1964

2.Jean-Pol Fr�res, rue de Radelange 43c, 6630 Martelange, n� le 06/07/1956

3.C�cile Rosi�re, rue des Champs 3, Radelange, 6630 Martelange, n�e 13/10/1980

4.Constant Lucas, rue des Bruy�res 3, 6630 Martelange, n� le 23/11/1966

5.Isabelle Bockeler, Wisembach 54, 6637 Fauvillers, n�e le 21/09/1971

6.Laura Clauw, rue de Neufch�teau 6, Radelange, 6630 Martelange, n�e le 05/08/1993

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, mis � jour en deux mille deux, dont les statuts sont �tablis comme suit.

Titre I : D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Martel Dyn@mic ASBL �, en

abr�g� � MD ASBL�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il est fix� � 6630 Radelange

(Martelange), rue de Neufch�teau 6.

Titre Il : Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but d'organiser des manifestations festives et sportives, ou encore de concours.

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes : f�te de Martelange au mois d'ao�t, f�te de

No�l, marches et randonn�es, concours de cartes....

L'association peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide

ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes

buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre III : Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits. Les droits et obligations des membres

adh�rents (appel�s aussi b�n�voles) sont pr�cis�s au titre XV des pr�sents statuts.

Article 5

Le nombre des membres est limit� � onze. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration. La d�cision prise � l'unanimit�, du conseil d'administration, est sans appel et ne doit pas �tre

motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Il n'est pas obligatoire d'�tre domicili� dans la commune mentionn�e � l'article 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : i'3om et qualite du notaire instrumentant ou de ia personne ou G=_s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou Vorganisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le candidat doit respecter les membres fondateurs et honorer le but poursuivi par l'association cit� � l'article

3 du pr�sent document.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" Le membre qui agira contre le bon fonctionnement du conseil d'administration ;

" Le membre qui agira contre le bon fonctionnement d'une manifestation organis�e par l'association ;

" Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois conseils d'administration ;

" Le membre qui ne respectera pas les bonnes mSurs

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Ils ne

peuvent non plus r�clamer aucune somme d'argent

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en sa possession et

ce, dans un d�lai de 15 jours prenant cours le premier jour de la d�mission ou de l'exclusion.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents.

Titre IV : les cotisations

Article 14

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours

actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Titre V : Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an. Elle d�lib�re valablement quel que soit le

nombre de membres pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se r�unir avant le 30 juin de l'ann�e suivant

l'exercice auxquels ils se rapportent

Celle qui doit approuver le budget se r�unit, quant � elle, au plus tard le 30 janvier de l'ann�e � laquelle il se

rapporte.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par coumel ou par lettre ordinaire

confi�e � la Poste ou remise de la main � la main, au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du

jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. If

peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e

qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

N�anmoins, en cas d'ex-�quo, la voix du pr�sident comptera double.

Le vote doit �tre secret � la seule demande d'un membre.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les d�cisions sont consign�es dans une farde de proc�s-verbaux, et conserv�s au si�ge social de

l'association. Chaque membre peut en demander une copie.

Article 22

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur.

Titre VI : les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 23

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

" De donner la d�charge aux administrateurs ;

" De d�cider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

" De modifier les statuts ;

" D'admettre les nouveaux membres ;

" D'exclure un membre ;

" D'approuver les comptes et budget annuels.

Titre VII : la composition du conseil d'administration

Article 24

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 24.

Titre VIII : le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement

temporaire d'une de ces personnes, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour la

remplacer � titre int�rimaire.

Article 28

Le conseil d'administration est convoqu� par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la Poste ou remise de

la main � la main, au moins huit jours avant la date de la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du

jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Tous les proc�s-verbaux sont consign�s dans une farde au si�ge social de l'association, o� tous les

membres peuvent en prendre connaissance.

Article 29

Le conseil d�lib�re valablement si trois des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

MOD 2.2

Volet !3 - Suite

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des deux tiers

des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas d'ex-aequo, la voix du pr�sident comptera double.

Le vote doit �tre secret � la seule demande d'un membre.

Article 32

Les administrateurs agissent en coll�ge. Sauf en cas d'urgence, ils devront consulter au moins un autre

administrateur.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Titre IX : la gestion journali�re

Article 33

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, � une personne

administrateur ou membre. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion

journali�re. La personne journali�re ne prendra aucune d�cision de grande importance.

Titre X : les comptes et budget

Article 34

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement � l'assembl�e

g�n�rale dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre XI : les membres adh�rents (ou b�n�voles)

Article 35

Un registre simple des b�n�voles sera tenu � jour, mentionnant adresse, t�l�phone, date d'entr�e et de

sortie, et signature.

Article 36

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale � tout administrateur. Cet

administrateur consultera le coll�ge. Les membres du coll�ge devront voter � l'unanimit� pour l'admission de ce

nouveau membre adh�rent. Le pr�sident se chargera d'annoncer la d�cision du coll�ge. En cas d'accord, le

nouveau membre signera le registre des membres b�n�voles.

Le membre adh�rent n'est redevable d'aucune cotisation.

Il peut d�missionner � tout moment de l'association, par �crit ou oralement. La date de sortie sera

mentionn�e dans le registre cit� � l'article 35.

Article 37

Le conseil d'administration peut � tout moment exclure un membre adh�rent. Les causes peuvent �tre les

suivantes:

" perturber le bon fonctionnement de l'association

" perturber le bon d�roulement des activit�s organis�es par l'association

" porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent

Titre XII : la dissolution de l'association

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net. L'actif net sera affect� � une ASBL poursuivant des buts similaires aux n�tres, ou � une fondation humanitaire ou encore � la recherche scientifique, �tablie en Belgique si possible.

Article 39

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 40

Constitution du conseil d'administration :

B�atrice Barth�lemy, Pr�sidente

Jean-Pol Fr�res, Tr�sorier

C�cile Rosi�re. Secr�taire

Constant Lucas, administrateur

Isabelle Bockeler, administrateur

Ont sign� au verso tous les membres fondateurs.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARTEL DYN@MIC, EN ABREGE : MD

Adresse
RUE DE NEUFCHATEAU 6 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

MARTEL DYN@MIC, EN ABREGE : MD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MARTEL DYN@MIC, EN ABREGE : MD

Coordonnées
MARTEL DYN@MIC, EN ABREGE : MD