MC-01

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MC-01
Dénomination : MC-01
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.781.602

Publication

07/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOI) WORD 11.,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

' I

11111R11,1.1111§111111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

5S17-81 6o2.

MC-01 MC-01

34

;£fierAe

fmeé eu greffe du Tribunal de (Jeunet... Giteee,

Marche-en-Famenne, le -6f6 /1'?

Greffe

Forme juridique Société en commandite simple

Siège : Tier d'Acneye, 10 à 6940 PETITHAN - OURBUY (adresse complète)

Objet(s)de l'acte :Constitution

II en résulte d'un acte sous seing privé du 25 juin 2014, que tes personnes ci-après nommées ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Entre les soussignés :

Monsieur QUOIDBACH Guillaume, né à Huy le 16 janvier 1979, de nationalité belge, célibataire, gérant de sociétés, demeurant à 6900 Marche en Famenne, rue Noel 1944, 2a (NN79.01.16-389.21)

Monsieur DUBOIS Etienne, né à Astrida (RW) le 30 avril 1961, de nationalité belge, divorcé de PONCIN Claudine, administrateur de sociétés, demeurant à 6940 Durbuy, rue Tier d'Acneye, 10 (NN61.04.30-209.06)

Monsieur DUPONT Benoît, né à Liège le 17 novembre 1970, de nationalité belge, célibataire, comptable et gérant de sociétés, demeurant à 6940 Durbuy, Clos du Manoir,11 (NN70.11.17-219.42)

ARTICLE 1.- Forme  dénomination.

La société a la forme d'une société en commandite simple.

Elle porte la dénomination « MC-01 ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la

société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la

mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

ARTICLE 2. Siège.

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, rue Tier d'Acneye, 10

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale. La société peut

également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 3.  Objet.

La société a pour objet l'exercice des activités commerciales se rattachant directement ou indirectement à tout ce qui a trait à la profession d'intermédiaire commercial et prestataires de services, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société a égaiement pour objet

-l'achat, le financement, la location et la mise en location de véhicules en tous genres;

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et au détail, la location à court ou à long terme et l'entretien de matériel de toute nature, notamment de véhicules à moteur, de tout engin volant ( avion, hélicoptère, etc.), de transport de personnes et/ ou de marchandises ;

-La fabrication, soit en propre, soit sous licence, la vente, l'entretien, Ja promotion de tous produits destinés aux véhicules routiers et de tous produits aéronautiques pris dans le sens le plus large, l'exploitation technique, industrielle et commerciale de tous types d'aéronefs, la maintenance, l'entretien, le commerce de pièces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

détachées et de tout ce qui a trait, de la manière la plus large, à l'aéronautique, toutes les formes de travail aérien, y compris les baptêmes de l'air, le transport de personnes, l'écolage, le remorquage de planeurs et de matériel publicitaire.

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité,

-De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

ARTICLE 4,  Durée,

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5.  CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.200 Euros et est entièrement libéré. Il est représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.  Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être CI)

Ce offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

17'e L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixées par

.to l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé. Les parts qui n'auront L., "

e pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des

CI)

+à présents statuts ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés ..«

e possédant au moins deux tiers du capital. En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les

e modalités et le but de la réduction proposée.

X

e

-0 ARTICLE 7. Cession et transmission des parts  Agrément.

rm

CI)

wri Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, ce dernier sera libre de céder tout ou partie de CI)

e ses parts sociales à tout tiers. En cas de pluralité des associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre

e

'el vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les

, deux tiers au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

mi- Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé ou . i

or> décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé. Les cessions ou

rq

.i.,., transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le

or> registre des associés.

r-

, ARTICLE 8.  Gérance.

-0

et

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

-reil l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le

+à

et gérant unique ou le conseil de gérance constitue « la gérance » de la société.

et

+à Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. ci)

el

ce

rm ARTICLE 9.  Représentation à l'égard des tiers.

..«

Ce

CI)

P: Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

+à actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf, ceux que la lol réserve à CI)

el l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation

:r.",à de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes associées ou non. Elle pourra

.to également nommer tout directeur ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses

e pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les délégations qui précèdent CI)

Ce peuvent être révoquées à tout moment par la gérance. La gérance statutaire est confiée, pour une durée et

iiiimitée, à Monsieur DUBOIS Etienne, il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour :r.73

P: motifs graves à apprécier par les tribunaux.

ARTICLE 10. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Réservé

e 1

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortant sont rééligibles. Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer. [I sera tenu chaque année, le trente juin à dix-huit heures une , assemblée générale dite « annuelle ». La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de la même année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

ARTICLE 13.  Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ces fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation [ui étant donnée par l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14.  Dissolution  Liquidation,

En cas de dissolution pour quelle que cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des ' associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n'est point dissoute par [e décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. Répartition  Liquidation.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées.

ARTICLE 16, Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif pour se terminer te 31 décembre 2014. Monsieur QUOIDBACH Guillaume, Monsieur DUBOIS Etienne et Monsieur DUPONT Benoît, ci avant prénommés sont les associés commandités, ils assurent la gérance de la société.

Fait à Durbuy [e 25 juin 2014

Guillaume QUO[DBACH

Etienne DUBOIS

Benoît DUPONT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MC-01

Adresse
TIER D'ACNEYE 10 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne