MEDIS-IT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIS-IT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.844.841

Publication

24/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303370*

Déposé

20-02-2015

Greffe

0598844841

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MEDIS-IT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 20 février 2015, non

encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur QUIRYNEN Vincent Omer Marie Ghislain, né à Bastogne le 28 avril 1966, époux de

Madame GRAAS Nicole, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint-Esprit, 2.

Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui

suit :

Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «MEDIS-IT »,

dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint Esprit, 2, au capital de

vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de

deux cents euros (200,00 ¬ ).

Souscription des parts

Il déclare souscrire les cent (100) parts sociales, soit pour un montant total de vingt mille euros

(20.000,00 ¬ ).

Libération des parts

Le comparant déclare en outre qu il libère entièrement chaque souscription en numéraire. Les fonds

affectés à la libération ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la société anonyme « BELFIUS BANQUE », immatriculé sous le numéro BE67 0689 0142

7087 ; une attestation de dépôt a été remise au notaire instrumentant.

PLAN FINANCIER

Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,

conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée  MEDIS-IT .

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint-Esprit, 2.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger, le développement de logiciels sur mesure ainsi que tout ce qui se rapporte à

la consultance dans les techniques de l information.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Marche, Rue du Saint-Esprit 2

6900 Marche-en-Famenne

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement

de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille EUROS (20.000,00 ¬ ).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

1/100e du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18

heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

DÉLIBÉRATION

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par

le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur QUIRYNEN Vincent, préqualifié, ici présent et qui accepte, nommé jusqu'à révocation et

pouvant engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé au

Volet B - suite

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

qu'il a entreprises depuis le 1er janvier 2015, au nom de la société en formation.

4) Il n est pas désigné de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

Expédition de l acte de constitution.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
MEDIS-IT

Adresse
RUE DU SAINT-ESPRIT 2 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne