MEDISEIV, SOCIETE CIVILE DE MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : MEDISEIV

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDISEIV, SOCIETE CIVILE DE MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : MEDISEIV
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.395.873

Publication

07/01/2014
ÿþ Mod 17.1



1tóCéftB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé): MEDISEIV

Il Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Bouvier, 104 à VIRTON (SAINT-MARD)

i1

;1 Oblet de l'acte : SPRL: modification du capital

i1 D'un procès-verbal dressé par PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, le 20 décembre 2013, il résulte que :

" L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "MEDISEIV, SOCIÉTÉ! ;; CIVILE DE MÉDECINE GÉNÉRALE", en abrégé "MEDISEIV" ayant son siège social à 6762 Virton (Saint-! Mard), Avenue Bouvier, 104, immatriculée au registre des personnes morales 0479.395.873 (Arlon).

Société constituée sous la dénomination "MEDISEIV" suivant acte reçu par le notaire CAMBIER Philippe à? Virton en date du 23 janvier 2003, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 4 février 2003 sous le numéro; :103015959

11 Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par Maître! Philippe Cambler, notaire à Virton, en date du 27 mars 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 avril! ;, suivant, sous la référence 13058322.

i1 A pris les décisions suivantes

;

" 1. Augmenter le capital social à concurrence de deux cent seize mille neuf cents euros (216.900 EUR) pour; ;; le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent trente-cinq mille cinq cents euros (235.500! ;1 EUR), sans création de parts nouvelles.

" Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite et libérée, en espèces, au pair comptable pour', un montant total de deux cent seize mille neuf cents euros (216.900 EUR).

2. Constater que l'associé unique a souscrit et libéré intégralement la dite augmentation de capital, soit un; montant de deux cent seize mille neuf cents euros (216.900 .EUR), par versement effectué sur un compte! spécial ouvert en vue de ia présente opération, auprès de la banque BELFIUS, sous le numéro BE22 06821 3417 9447, au nom et pour compte de la société ici concernée.

Une attestation l'établissant est remise à l'instant au notaire instrumentant, de telle sorte que ce dernier peut, attester la réalité de ce versement.

Les fonds ainsi versés et représentant le montant de l'augmentation de capital décidée proviennent de la; distribution des réserves décidée comme dit plus loin.

n

3. Constater que l'augmentation de capital décidée plus haut est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi porté au montant de deux cent trente-cinq mille cinq cents euros (235.500 EUR).

4, Remplacer le texte de l'article 5 des statuts par :

« Le capital social est fixé à deux cent trente-cinq mille cinq cents euros (235.500 EUR) représenté par cent! !i parts sociales nominatives et indivisibles, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites au pair!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0479.395.873

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 I?énomination (en entier) : MEDISE1V, société civile de médecine générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Idod 11.1

en espèces, solt lors de la constitution de la société, soit lors de l'augmentation de capital décidée par et lors de l'assemblée générale du vingt décembre deux mil treize.

La part du capital souscrite lors de la constitution de société (dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)) est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), à la date de ce vingt décembre deux mil treize.

La part du capital souscrite lors de l'augmentation de capital réalisée le vingt décembre deux mil treize (deux cent seize mille neuf cents suros (216.900 EUR)) est intégralement libérée.

5. Faire acter au notaire que :

L'augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenue récemment et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l'alinéa 1 de l'article 537, nouveau, du code des impôts surie revenu.

La distribution de dividende portait sur un montant brut de deux cent quarante et un mille euros (241.000 EUR).

La société a d0 prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10 %) de la dite somme soit vingt-quatre mille cent euros (24.100 EUR).

L'associé unique a donc reçu une somme nette de deux cent seize mille neuf cents euros (216.900 EUR).

Le montant reçu par l'associé unique dans le cadre de la distribution de dividende a donc été intégralement incorporé dans le capital de la société.

6. Et donner tous les pouvoirs requis à n'importe quel employé de l'étude du notaire instrumentant pour établir et signer les historique et statuts coordonnés requis.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte modifiant les statuts.

- Historique et statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET/OU DE LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Signé par Maître Philippe Cambier, notaire à Virton.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 26.06.2013, NGL 29.08.2013 13501-0423-011
15/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réserv au Monitei belge

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*13056322

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commet»

d''Arton, le 0 3 AVR, 2013

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0479.395.873

Dénomination (en entier) : MEDISEJV

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée (société civile â forme de )

Siège :Avenue Bouvier, 104

6762 Virton (Saint-Mard)

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe Cambier, notaire à Virton, en date du 27 mars 2013, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à; il responsabilité limitée dénommée « MEDISEIV ».

Constituée par acte de Maître Philippe Cambier, notaire à Virton, le vingt-trois janvier deux mille trois, publié; par extrait aux annexes du Moniteur Belge du quatre février deux mille trois, sous le numéro 03015959, Dont le siège social est établi actuellement à Virton, (6762 -- Saint-Mard,- avenue Bouvier, numéro 104. Portant le numéro d'entreprise 0.479.395.873

Laquelle a pris les résolutions suivantes

L'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale s'est dispensé de donner lecture de son propre :, rapport exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation;; active et passive de la société remontant à moins de trois mois, ceci dans la mesure où il en a bien évidemment;; parfaite connaissance.

Ajouter à la fin de l'article 3 des statuts, le texte suivant :

« La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en; ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment pari l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout ;; au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré ni son caractère civil ni sa vocation première;; exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble,,; entre autres, dans le but d'y établir son siège social et/ou le siège d'exploitation, d'y loger ses dirigeants et les:i

membres de leur famille, » 1,

Le tout de telle sorte que l'article 3 des statuts sera rédigé comme suit :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine, (médecine générale) en son nom et pour son compte, et ;; ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la;i société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun fa totalité;.

de leur activité médicale au sein de ia société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. ri

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans Je respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et" thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien,

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion de cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et ia perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. Laai société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte,;; de dichotomie ou de surconsommation.

11 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou;;

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil;; de la société et la vocation exclusivement médicale de la société

La société a également pour objet à fifre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en cep' qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par:; l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout;;

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré ni son caractère civil ni sa vocation première' exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale,

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble, entre autres, dans le but d'y établir son siège social et/ou le siège d'exploitation, d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Afin de se conformer à l'avis de l'Ordre des médecins du Conseil provincial de Luxembourg qui souhaite que soient ajoutés les mots 'médecine générale' dans la dénomination, modifier la dénomination de la société. Elle s'appellera « MEDISEIV, société civile de médecine générale » ou en abrégé « MEDISEN ».

L'article premier des statuts sera dès lors rédigé comme suit

« ARTICLE UN  FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile ayant pris le forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MEDISEIV, société civile de médecine générale » ou en abrégé « MEDISEN ».

Donner tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des présentes et notamment la signature des statuts coordonnées à Madame Aurore FOURNIRET, candidat-notaire, demeurant et domiciliée à Meix-devant-Virion, (6769  Gérouville), ruelle Cochin, employée en l'étude du notaire instrumentant,

Déposés en même temps : expédition de l'acte modificatif, historique et statuts coordonnés. Signé : Maître Philippe Cambier, notaire à Virton,.

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ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r f eserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 27.06.2012, NGL 28.12.2012 12681-0324-011
07/09/2011 : ART000207
08/09/2010 : ART000207
24/11/2009 : ART000207
11/07/2008 : ART000207
02/10/2007 : ART000207
01/09/2006 : ART000207
30/08/2005 : ART000207
23/09/2004 : ART000207
15/12/2003 : ART000207
04/02/2003 : ARA002419
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 30.08.2016 16511-0086-013

Coordonnées
MEDISEIV, SOCIETE CIVILE DE MEDECINE GENERAL…

Adresse
AVENUE BOUVIER 104 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne