MENUISERIE DUFAYS

Dénomination : MENUISERIE DUFAYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.595.390

Publication

14/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15300698*

D�pos�

12-01-2015

Greffe

0568595390

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MENUISERIE DUFAYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL QUINZE,

Le douze janvier,

Par devant Jo�l TONDEUR, notaire � la r�side�nce de Bastogne, associ� de la soci�t� � TONDEUR et MOUTON notaires associ�s� ayant son si�ge � Bastogne, rue de Neufch�teau 39, A COMPARU,

Monsieur DUFAYS Micha�l Jos� Ghislain, n� � Libramont-Chevigny le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 79.10.22-113.83, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue de la Cortaille, Freux, 67,

Ayant sign� une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame DEBRAS Anne-Fran�oise Louis Georgette, en date du 13 novembre 2004 � Libramont-Chevigny,

Comparant dont l identit� est �tablie au vu des pi�ces officielles produites au notaire instrumentant.

I. CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue, � partir de ce jour, une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � MENUISERIE DUFAYS�, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-EUR) divis� en cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�. Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d une seule personne.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont � l'instant toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune (100.-EUR), par lui-m�me, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e enti�rement, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE24 7320 3497 6938 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC, agence de Bastogne, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le notaire atteste express�ment que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s par ladite banque.

II. STATUTS

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MENUISERIE DUFAYS �.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Freux,Rue de la Cortaille 67

6800 Libramont-Chevigny

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 FREUX (Libramont) Rue de la Cortaille, 67.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement � :

- La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie g�n�rale, qu ils

soient en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres mat�riaux, y compris les v�randas,

volets, charpentes, bardages, annexes et toutes menuiseries int�rieures et ext�rieures du b�timent,

en ce compris la menuiserie m�tallique, meubles et le garnissage de ceux-ci ;

- La construction d autoroutes, de rues, de chauss�es et d autres voies pour v�hicules et pi�tons (y

compris la pose de glissi�res de s�curit�);

- Les travaux d isolation ;

- La pose de carrelages, rev�tements en bois, de sols, de murs et cloisons ;

- Les travaux d ach�vement et de finitions int�rieures et ext�rieures ;

- Les travaux de couverture en tous mat�riaux ;

- Les travaux d �tanch�ification des murs, des toits et des toitures terrasses ;

- Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

- Le montage et d�montage d �chafaudages et de plates-formes de travail ;

- Le per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,

aff�tage des pi�ces m�talliques ;

- La construction de r�seaux d �vacuation des eaux us�es ;

- Le forage et construction de puits d eau, fon�age de puits ;

- Les travaux de dragage ;

- Le curage des cours d eau, foss�s ;

- Les travaux de pr�paration des sites ;

- Les travaux de terrassement ;

- Le rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de constructions ;

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

- Le d�blayage des chantiers ;

- Le nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

- Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures

des b�timents ;

- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- Le montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l unit� qui ex�cute les travaux ;

- L ex�cution pour les tiers de travaux de levage ;

- La location avec op�rateur de mat�riel de construction ;

- La conception de jardins et parcs ;

- Le nettoyage courant des b�timents et autres activit�s de nettoyage comme le nettoyage industriel ;

- Le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs de

chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d �vacuation de fum�es ;

- La cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installation sportive.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment la location d immeubles, se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention

financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et

services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur; le repr�sentant permanent sera le g�rant.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

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Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600.- EUR), divis� en cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l avoir social.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.

Article 6

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l assembl�e g�n�rale. Monsieur DUFAYS Micha�l Jos� Ghislain est d�sign� en tant que g�rant pendant la dur�e de vie de la soci�t�.

Article 7

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 8

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 9

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l article 141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier samedi du mois de septembre de chaque ann�e � dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation ; si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e est report�e au prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le rapport de gestion pr�vu par le Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e associ�s ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf

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si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter

d�finitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des

m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique agissant en ses lieu et place

sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et

par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

Article 11

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque ann�e.

Le trente-et-un mars de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 13

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du

capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 14

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au

profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

code sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier octobre 2014 et se cl�turera le 31 mars 2015.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier samedi de septembre deux mil

quinze.

3.- Nomination de g�rant statutaire.

L assembl�e d�cide de confirmer la nomination du g�rant statutaire d�sign� dans les statuts, �

savoir, Monsieur DUFAYS Micha�l, pr�nomm�, qui accepte, est nomm� g�rant.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

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Son mandat est gratuit jusqu � d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s

en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier octobre deux mil quatorze et

pendant la p�riode interm�diaire entre la signature des pr�sentes et le d�p�t des statuts.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge en raison de sa constitution

s'�l�ve � mille cinq cent vingt-sept euros et vingt-huit cents (1.527,28 EUR).

DECLARATIONS DES PARTIES

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou

remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bastogne, rue de Neufch�teau, 31,

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, le comparant a sign� avec le Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1� du C.E.

Bastogne LE 12.01.2015

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l acte du 12.01.2015

Jo�l TONDEUR, notaire instrumentant

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04/05/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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le 2 1 AVR. 205

jour de sa r�ception.

D�nomination : MENUISERIE DUFAYS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Cortaille, 67 � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY -- FREUX N� d'entreprise : 0568.595.390

Objet de Pacte : D�p�t du rapport de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Micha�l DUFAYS, associ� unique de la soci�t�.

Micha�l DUFAYS, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 26.09.2015, DPT 01.10.2015 15626-0043-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 18.08.2016, DPT 30.08.2016 16529-0460-015

Coordonnées
MENUISERIE DUFAYS

Adresse
FREUX,RUE DE LA CORTAILLE 67 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : Freux
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MENUISERIE DUFAYS

Coordonnées
MENUISERIE DUFAYS