MESSANCYDIS

Dénomination : MESSANCYDIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.827.322

Publication

18/12/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Vod 2.1

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065

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : o S-0.4 " V.?. 32 2.

D�nomination

(en entier) : MESSANCYDIS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6780 Messancy (Wolkrange) - rue des Ardennes, n� 19

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Rodolphe DELMEE, � Arlon, en date du 28 novembre 2012, enregistr� � Arlon le 06 d�cembre 2012, volume 637 folio 40 case 8, re�u ; 25,00 Euros, pour le Receveur, sign� : L. Ruar, que 1) Monsieur BAHADOURIAN Patrick Philippe Jean-Jacques, n� � TASSIN LA DEMI LUNE (France) le 02 septembre 1968, de nationalit� fran�aise, domicili� � CH-1223 Cologny (Suisse), Chemin du Pr�-Langard, num�ro 33 et 2) La Soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � EURO TECHNIC FOODS �, ayant son si�ge social � L-1836 Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg), 23 rue Jean Jaur�s, inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg) sous le num�ro B134.157, constitu�e aux termes d'un acte du 26 octobre 2007 publi� au M�morial, Recueil Sp�cial C du 13 d�cembre 2007.

Repr�sent�e conform�ment aux statuts par ;

Monsieur BAHADOURIAN Patrick, pr�sident et administrateur A, pr�nomm� ;

Monsieur DANDOIS Micha�l, administrateur B, domicili� � L-1836 Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg), rue Jean Jaur�s, 23.

Les comparants sub. 1) et 2) sont ici repr�sent�s par Monsieur MARECHAL Fran�ois Louis Pierre Luc, domicili� � 6730 Rossignol, Ferme de Fency, num�ro 289, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser acte authentique d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit

ARTICLE 1.

Il est form� par les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � MESSANCYDIS �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6780 Messancy (Wofkrange), rue des Ardennes, num�ro 19.

fI pourra �tre transf�r� partout ailleurs dans l'Arrondissement judiciaire d'Arlon par une simple d�cision de la g�rance, sous r�serve de ratification par fa prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une d�cision collective extraordinaire des associ�s.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts:

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement :

- l'exploitation d'un fonds de commerce de demi gros ou de d�tail

- l'achat et la vente de tous produits alimentaires quelconques, fran�ais ou d'origine �trang�re, notamment de fruits et l�gumes secs, d'olives, de condiments, ainsi que tous produits ou articles concernant le m�nage.

La participation de la Soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

Et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

,

�]

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ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en

mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de DIX

EUROS (10,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les mille huit cent soixante (1860) parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par la soci�t� � EURO TECHNIC FOODS �, � concurrence de mille huit cent cinquante-neuf (1859) parts

sociales, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE (18.590,00 Euros).

- par Monsieur BAHADOURIAN Patrick, � concurrence d'une (1) part sociale, soit DIX EUROS (10,00

Euros).

ARTICLE 7.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

int�gralement comme suit :

- par la soci�t� � EURO TECHNIC FOODS six � concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE

(18.590,00 Euros).

- par Monsieur BAHADOURIAN Patrick � concurrence de DIX EUROS (10,00 Euros).

Le total des versements effectu�s, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Euros) se trouve

d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la CBC BANQUE justifiant que le

montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.

1. Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Dans l'hypoth�se d'une augmentation du capital r�alis�e par voie d'�l�vation du montant nominal des parts existantes, � lib�rer en num�raire, la d�cision doit �tre prise � l'unanimit� des associ�s

Toute personne entrant dans la soci�t� � l'occasion d'une augmentation de capital et qui serait soumise � agr�ment comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 10 des statuts, doit �tre agr��e dans les conditions fix�es audit article.

Si l'augmentation de capital est r�alis�e, soit en totalit�, soit en partie, par des apports en nature, la d�cision des associ�s constatant la r�alisation de l'augmentation du capital et la modification corr�lative des statuts doit contenir l'�valuation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annex� � ladite d�cision et �tabli sous sa responsabilit� par un commissaire conform�ment aux articles 313 et suivants du Code des soci�t�s.

2. Le capital social pourra �tre r�duit conform�ment aux dispositions des articles 316 et suivants du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 9,-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

En cas de d�membrernent de la propri�t�, le droit de vote appartient au nu-propri�taire sauf pour les d�cisions concernant l'affectation des b�n�fices o� il est r�serv� � l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

L'associ� qui projette de c�der tout ou partie de ses parts (le � C�dant �), ou les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, doivent notifier leur projet � la g�rance par lettre recommand�e � la poste (la � Demande �) en indiquant toutes pr�cisions sur le cessionnaire propos�, le nombre de parts c�d�es ainsi que le prix convenu.

Une assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la Demande.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le C�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire agr��.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

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Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par

tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix,

qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la Demande, les h�ritiers ou l�gataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 12.-

12.1- GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, avec ou sans

limitation de la dur�e de leur mandat, nommer dans l'acte constitutif lui-m�me (g�rant statutaire) ou d�sign� au

cours d'une assembl�e g�n�rale (g�rant non statutaire).

Le mandat de g�rant prend fin de cinq mani�res :

- la r�vocation,

- la d�mission,

-le d�c�s ou l'interdiction du mandataire,

-la dissolution de la soci�t� et, comme pour tout contrat,

- l'expiration de la dur�e du mandat, pr�vue lors de la nomination du g�rant.

Q'R�vocation : Le g�rant non statutaire est r�vocable ad nutum sur simple d�cision de la majorit� des associ�s et sans que cette r�vocation ne donne droit une indemnit� quelconque.

OD�mission : Le g�rant statutaire ou non statutaire peut d�missionner de ses fonctions et devra pr�venir les associ�s au moins trois mois � l'avance sans pr�judice du droit pour la Soci�t� de demander des dommages-int�r�ts en cas de d�mission par malice ou sans cause l�gitime. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e prendra acte de la d�mission.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations sous r�serve des stipulations de l'article 12.2 des statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

12.2- POUVOIRS DE LA GERANCE :

Dans ses rapports � l'�gard des tiers

Dans les rapports avec les tiers, le g�rant, ou chacun des g�rants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la soci�t�, sous r�serve des pouvoirs que la loi attribue express�ment aux associ�s.

La soci�t� est engag�e m�me par les actes du g�rant qui ne rel�vent pas de l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas � constituer cette preuve.

Dans ses rapports � l'�gard des associ�s

Dans ces rapports avec les associ�s, le g�rant peut faire tous actes de gestion dans l'int�r�t de la soci�t�.

Toutefois, � titre de r�glement int�rieur et sans que cette clause puisse �tre oppos�e aux tiers, il est convenu que le(s) g�rant(s) ne pourra(ont) r�aliser les op�rations ci-apr�s �num�r�es qu'apr�s en avoir �t� pr�alablement autoris�s par d�cision collective des associ�s prise par un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins la moiti� des parts sociales ;

-contracter ou effectuer tout investissement, ou engagement financiers, ou engagement ayant des cons�quences financi�res, au-del� d'une valeur unitaire de cinq mille euros hors taxes (5.000,00 � HT).

-acheter, vendre ou �changer toute branche d'activit�s ou fonds de commerce ainsi que l'acquisition, la

modification ou la vente de toutes participations de la Soci�t� dans une autre entit� juridique

-acheter tous actifs immobilis�s, corporels ou incorporels pour un montant sup�rieur � cinq mille euros hors

taxes (5.000 � HT) par op�ration,

-c�der, vendre ou �changer toute immobilisation financi�re,

-conclure tous contrats de location, cr�dit-bail, location avec option d'achat dont les loyers seraient

sup�rieurs � cinq mille euros hors taxes (5.000 euros HT) par an,

-c�der ou faire apport, tant � titre on�reux qu'� titre gratuit, de toutes immobilisations, y compris lorsque

lesdites immobilisations figurent au bilan de la soci�t� pour une valeur nette comptable �gale � z�ro,

-conclure tout contrat, tout march� de travaux relatifs � des actifs immobiliers, le d�p�t de tout permis de

construire ou d�claration de travaux,

-signer la r�siliation anticip�e ou la ren�gociation de tous contrats de pr�ts ou de cr�dits,

-constituer toutes s�ret�s et garanties sur les biens et droits immobiliers de la soci�t�, ainsi que sur tout actif

de la soci�t�,

-la transaction, la compromission sur tous int�r�ts de la soci�t�, la remise de dettes de la soci�t�, la

nomination de tous experts et arbitres pour des litiges dans lesquels la soci�t� serait partie,

-concourir � la constitution de toute soci�t� ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux � une soci�t�

constitu�e ou � constituer.

L'opposition form�e par le g�rant aux actes d'un autre g�rant est sans effet � l'�gard des tiers � moins qu'il

ne soit �tabli qu'ils en ont eu connaissance.

ARTICLE 13.

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Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s: chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

14.1- L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me mercredi du mois de mars de chaque ann�e, � 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en 2014.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires s'if y en a et discute le bilan.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire statue sur les modifications � apporter aux statuts.

14.2- Convocation

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites 15 jours avant l'assembl�e conform�ment aux articles 268 et suivants du Code des soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � sa convocation, et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

14.3- Vote

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soit d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part donne droit � une voix.

14.4 -- D�lib�rations

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social, A d�faut, elle d�lib�rera sur deuxi�me convocation quelque soit la portion du capital repr�sent�e par les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

14.5 Proc�s verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 15,

L'ann�e sociale commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e suivante.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2013. ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17,-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Ii reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

A .e + v

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour ['exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (1.237,68 EUR)

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce Code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� ne sera rev�tue de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce.

Tous actes et engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution ou qui viendrait � l'�tre jusqu'au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer un g�rant non statutaire dans le cadre de ['article 12.1 des statuts; La dur�e de ce mandat gratuit est illimit�e ;

2) De nommer comme g�rant : Monsieur BEAUDON Sylvain Michel, n� � Nancy (France) le 15 juin 1972, de nationalit� fran�aise, demeurant � Parc Sainte Catherine 54100 NANCY, qui accepte.

Il est pr�cis� que le mandat confi� ce jour � Monsieur BEAUDON est justifi� par l'existence d'un contrat de travail entre ce dernier et la soci�t� CALSUN HOLDING, filiale de l'associ� majoritaire.

" Dans ces conditions, s'il est mis fin au contrat de travail sous quelque forme que ce soit, la simple constatation de la rupture dudit contrat sera un juste motif de r�vocation du mandat de g�rant.

DECLARATIONS DES COMPARANTS

- Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession et de d�ontologie.

- Ils d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a enti�rement inform�s sur leurs droits, obligations et

charges d�coulant des actes juridiques dans Lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseill�s en toute

impartialit�.

- Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� du droit qu'a chaque partie de faire le libre

choix de d�signer un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus particuli�rement lorsque des

oppositions d'int�r�ts ou des engagements manifestement disproportionn�s ont �t� constat�s.

Droit d'�criture : Le droit d'�criture s'�l�ve � NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR), pay� sur d�claration

par le Notaire soussign�.

DONT ACTE.

Fait et pass�, lieu et date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature des pr�sentes et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, fes comparants, repr�sent�s comme dit-est, ont sign� avec Nous,

Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associ� � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ail recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MESSANCYDIS

Adresse
RUE DES ARDENNES 19 6780 WOLKRANGE

Code postal : 6780
Localité : Wolkrange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MESSANCYDIS

Coordonnées
MESSANCYDIS