MF ETALLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MF ETALLE
Dénomination : MF ETALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.056.636

Publication

06/11/2014
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amena Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Dépoté au Greffe du Tribunal de Commercy.

de Liège, division Arion is 2 7 OCT. Ï O14

ammie

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

0472.056.636

MF ETALLE

Association sans but lucratif

Rue du Harrêt, 26, 6740 - Etalle

Transfert du siège social. Modifications des statuts et du conseil d'administration

N° d'entreorie

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte :

STATUTS

Publié le : 2000-06-15 N. 014008

Numéro de l'association : 140082000 No TVA ou no entreprise : 0472.056.636

Les fondateurs :

Bodeux Bruno, éducateur, demeurant rue Petit Routeux 12, 6740 Etalle;

Goosse Albert, employé, demeurant rue du Moulin 46, 6740 Etalle;

Goosse Patrick, ouvrier, demeurant rue du Moulin 46, 6740 Etalle;

Jeanty Marianne, psychologue, demeurant rue d'Arlon 71, 6742 Chantemelle;

Mathay André, employé, demeurant Weierwe 480, 6717 Lottert;

Noël Charly, employé, demeurant rue de Belle-Vue 14B, 6740 Etalle;

Pemmers Vivianne, sans emploi, demeurant rue Montauban 24, 6743 Buzenol;

Willaime Philippe, enseignant, demeurant rue du Harêt 179C, 6740 Etalle,

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif.

Modifications aux statuts pour mise en conformité à la Loi du 18 avril 2002 des ASBL.

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée : " MF Etalle ", association sans but lucratif.

Art. 2. Son siège social est établi au domicile du Correspondant Qualifié : Grand Rue, 50A. 6740 Sainte-

Ma rie sur Semois.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point. Le transfert de siège devra faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II. -- Objet

Art. 3. L'association a pour objet l'animation sportive et ludique de ses membres. Elle peut poser tous les'

actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  Associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

associés ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° les administrateurs repris dans la liste fin de texte;

2° toutes les personnes (inscrites comme non actifs sur le listing) et joueurs des équipes de l'association

présents à l'assemblée générale sauf stipulation de l'article 6. Ceux-ci sont nommés pour 1 (un) an.

Art. 6. Toute personne qui s'inscrit dans une équipe (reprise sur le listing en tant qu'actif ou non actif) et

présente à l'assemblée générale devient membre effectif de l'association sauf décision du comité de ballottage.

Le comité de ballottage, s'il existe, examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat

non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du comité de

ballottage.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit la période fixée par l'article 9 des statuts. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un associé décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à EUR 500 (cinq cent Euros.) Pour chaque exercice, les membres rentreront leur feuille d'affiliation, dûment complétée, au correspondant qualifié et s'acquitteront simultanément du paiement de la cotisation.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matiére;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes; donner décharge aux administrateurs

4. d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des statuts.

5. fixation du taux de cotisation des membres

Art. 12. L'A.G. est convoquée par le président ou à défaut par un vice-président, chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être réunie au moins une fois l'an, au plus tard, le 15 juin, pour approbation des comptes et des budgets.

L'A.G. se réunit également à la demande écrite d'un tiers au moins de ses membres. Cette demande, adressée au président, sera motivée et un ordre du jour l'accompagnera. Dans ce cas, la convocation sera faite dans le mois de la demande.

Les membres peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent, ils le communiquent alors au président ; chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Le mode de procuration est fixé par le conseil d'administration.

Les procès verbaux des A.G. sont à la disposition des associés, au siège social, aux jours et heures que fixera le conseil d'administration.

Les convocations sont faites soit par courrier soit par e-mail, adressées 15 (quinze) jours avant la réunion de l'assemblée, elles contiennent l'ordre du jour. Lorsque l'on opte pour un mode de convocation par e-mail, il est demandé une réponse active de la part des destinataires plutôt qu'un simple accusé de réception électronique.

Si lors de i'Ass. Gén. le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une deuxième A.G. sera organisée dans les 15 (quinze) jours suivants, une nouvelle convocation sera adressée, et lors de cette deuxième A.G. le quorum des 50% (cinquante) ne devra plus être atteint.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux Lois des ASBL du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de 15 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 16. La durée du mandat est fixée à 2 années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève [e mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un correspondant qualifié. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous

MOD 22

Volet B - Suite

pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personne! éventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes ' et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière (et qui passent au préalable par une décision du conseil d'administration) sont signés pour exécution, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le trésorier, soit par deux autres administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. -- Comité de ballottage

Art. 23. Le comité de ballottage, s'il existe, est composé de quatre membres au moins, choisis parmi les associés par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative.

II statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.

Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra à la fin du championnat.

Art. 27. L'assemblée générale désignera un vérificateur, non administrateur de ['ASBL, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est désigné pour 1 (un) an.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'affectation de l'avoir net et social ira à une ASBL ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art. 29. L'arrondissement judiciaire pour la commune d'Etalle (6740) est Luxembourg.

Art. 30. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi.

Disposition transitoire

Art. 31. Lors de l'assemblée générale du 13juin 2014 ont été nommés en qualité d'administrateurs:

Vériter Thierry (15110186) demeurant Chemin des Romains 44, 6740 Etalle

Noël Andy (05/11/84) demeurant Grand Rue 50A, 6740 Sainte-Marie sur Semois

Lambotte Morgan (15102188) demeurant Rue de Bois 28, 6724 Ruiles

Mallien Nathalie (21104171) demeurant Rue de Terremain 17A, 6723 Habay-La-Vieille

Sont démissionnaires de ['ASBL: Antoine Benjamin, Noël Charly, Willaime Philippe et Andreux Philippe. Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Antoine Cédric.

Vice-président : Vériter Thierry.

Secrétaire : Mallien Nathalie.

Trésorier : Lambotte Moragan.

Correspondant Qualifié (CQ) : Noël Andy.

Fait à Etalle, le 13 juin 2014, en autant d'exemplaires que de parties.

il

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Antoine Cédric, Président

Mentionner sur la deroiare page du Volet B Au recto Nam et qualité du notaire rnstitmlentínt ou de la personne on le; p2rsnnr,es ay,a.tll pouvoir dû rc^prEsenter asSoCl3Sio,l I] íGildatlon 4t1 I Organisnle a I gard das L1Oià

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04/04/2011
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Ré Moi I li'i'III f11111111111111 III 111111111111111 1111 1111 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

bi 11050661* d'ArlQn., w 2 3 MARS 2011

immuns

Greffe





N° d'entreprise : 0472.056.636

Dénomination

(en entier) : MF ETALLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Petit Routeux, 12, 8740 - Etalle

Objet de l'acte : Mise en concordance des statuts

MF Etalle

6740 Etalle

STATUTS ***

Publié le : 2000-06-15 N. 014008

Numéro de l'association : 140082000 No TVA ou no entreprise : 472056636

Les fondateurs :

Bodeux Bruno, éducateur, demeurant rue Petit Routeux 12, 6740 Etalle;

Goosse Albert, employé, demeurant rue du Moulin 46, 6740 Etalle;

Goosse Patrick, ouvrier, demeurant rue du Moulin 46, 6740 Etalle;

Jeanty Marianne, psychologue, demeurant rue d'Arlon 71, 6742 Chantemelle;

Mathay André, employé, demeurant Weierwe 480, 6717 Lottert;

Noël Charly, employé, demeurant rue de Belle-Vue 14B, 6740 Etalle;

Pemmers Vivianne, sans emploi, demeurant rue Montauban 24, 6743 Buzenol;

Willaime Philippe, enseignant, demeurant rue du Harét 179C, 6740 Etalle,

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif.

Modifications aux statuts pour mise en conformité à la Loi du 18 avril 2002 des ASBL

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : " MF Etalle ", association sans but lucratif.

Art. 2. Son siège social est établi au domicile du Correspondant Qualifié : Rue du Harrêt, 26, 6740 Etalle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point. Le transfert de siège devra faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il.  Objet

Art. 3. L'association a pour objet l'animation sportive et ludique de ses membres. Elle peut poser tous les: actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et, s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill.  Associés

Art 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois.

Art 5. Sont membres effectifs :

1° les administrateurs repris dans la liste fin de texte;

20 toutes les personnes (inscrites comme non actifs sur le listing) et joueurs des équipes de l'association présents à l'assemblée générale sauf stipulation de l'article 6. Ceux-ci sont nommés pour 1 (un) an.

Art 6. Toute personne qui s'inscrit dans une équipe (reprise sur le listing en tant qu'actif ou non actif) et présente à l'assemblée générale devient membre effectif de l'association sauf décision du comité de ballottage.

Le comité de ballottage, s'il existe, examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans: appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du comité de ballottage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit la période fixée par l'article 9 des statuts. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un associé décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à EUR 500 (cinq cent Euros.) Pour chaque exercice, les membres rentreront leur feuille d'affiliation, dûment complétée, au correspondant qualifié et s'acquitteront simultanément du paiement de la cotisation.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes; donner décharge aux administrateurs

4. d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des statuts.

5. fixation du taux de cotisation des membres

Art. 12. L'A.G. est convoquée par le président ou à défaut par un vice-président, chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être réunie au moins une fois l'an, au plus tard, le 15 juin, pour approbation des comptes et des budgets.

L'A.G. se réunit également à la demande écrite d'un tiers au moins de ses membres. Cette demande, adressée au président, sera motivée et un ordre du jour l'accompagnera. Dans ce cas, la convocation sera faite dans le mois de la demande.

Les membres peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent, ils le communiquent alors au président ; chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Le mode de procuration est fixé par le conseil d'administration.

Les procés verbaux des A.G. sont à la disposition des associés, au siège social, aux jours et heures que fixera le conseil d'administration.

Les convocations sont faites soit par courrier soit par e-mail, adressées 15 (quinze) jours avant la réunion de l'assemblée, elles contiennent l'ordre du jour. Lorsque l'on opte pour un mode de convocation par e-mail, il est demandé une réponse active de la part des destinataires plutôt qu'un simple accusé de réception électronique.

Si lors de l'Ass. Gén. le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une deuxième A.G. sera organisée dans les 15 (quinze) jours suivants, une nouvelle convocation sera adressée, et lors de cette deuxième AG. le quorum des 50% (cinquante) ne devra plus être atteint.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux Lois des ASBL du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI.  Conseil d'administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de 15 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 16. La durée du mandat est fixée à 2 années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un correspondant qualifié. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel éventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de ; l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière (et qui passent au préalable par une décision du conseil d'administration) sont signés pour exécution, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le trésorier, soit par deux autres administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII.  Comité de ballottage

Art. 23. Le comité de ballottage, s'il existe, est composé de quatre membres au moins, choisis parmi les associés par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative.

Il statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX.  Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.

Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra à la fin du championnat.

Art. 27. L'assemblée générale désignera un vérificateur, non administrateur de l'ASBL, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est désigné pour 1 (un) an.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'affectation de l'avoir net et social ira à une ASBL ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art. 29. L'arrondissement judiciaire pour la commune d'Etalle (6740) est Mon.

Art. 30. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi.

Disposition transitoire

Art. 31. L'assemblée générale du 28 mai 2010 a élu en qualité d'administrateurs:

Messieurs Antoine Cédric; Antoine Benjamin; Andreux Philippe; Noël Chariy; Willaime Philippe plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat

Il a été acté la volonté de Monsieur Bodeux Bruno de suspendre toutes activités au sein de ('ASBL.

Suite au souhait de Monsieur Antoine Cédric de postuler à la présidence, un vote a été effectué et les électeurs présents ont approuvé cette candidature à hauteur de quatorze voix pour, une voix contre et une abstention. Suite à cette nomination, le conseil appelle en remplacement, Monsieur Antoine Benjamin, domicilié rue des écoles, 105 à 6740 Etalle qui accepte la fonction de Vice-président

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Antoine Cédric.

Vice-président : Antoine Benjamin.

Secrétaire : Andreux Philippe .

Trésorier : Noël Charly.

Correspondant qualifié (CQ) : Willaime Philippe.

Fait à Etalle, le ler mars 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

Antoine Cédric, Président; Noël Charly, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MF ETALLE

Adresse
RUE PETIT ROUTEUX 12 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne