MICRO-BRASSERIE DE LA FERME AU CHENE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MICRO-BRASSERIE DE LA FERME AU CHENE
Dénomination : MICRO-BRASSERIE DE LA FERME AU CHENE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.910.976

Publication

20/06/2014
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soixante-cinq, divorcé, domicilié à L-4513 Niederkorn (Grand-Duché du Luxembourg), Route de Bascharage, 76B.

14.- Monsieur TOURNAY Gilles Paul Jacques, de nationalité française, né à Beaumont-sur-Oise (France) le vingt janvier mil neuf cent septante, époux de Madame Sandrine GRUMEL, domicilié à F73290 La Motte-Servolex (France), Clos Le Verger, 85.

15.- Monsieur DUSPARA Mladen, de nationalité française, né à Sisak (Yougoslavie) le quatre janvier mil neuf cent cinquante-quatre, célibataire, domicilié à F-77190 Dammarie-Les-Lys, avenue Anatole France, 154.

16.- Monsieur CHARLIER Joseph Louis Marie Robert Gaston Ghislain, né à Villers-Sainte-Gertrude le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 6940 Durbuy (Petithan), rue Rome, 1.

17.- et son épouse Madame JANSSENS Mireille Marguerite Joséphine Ghislaine, née à Mormont le

six août mil neuf cent cinquante, domiciliée à 6940 Durbuy (Petithan), rue Rome, 1.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Micro-Brasserie de la

Ferme Au Chêne", au capital de quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-huit euros (81.968,00 EUR)

divisé en quatre cent trente-six parts sociales (436.-) sans mention de valeur nominale représentant

chacune un quatre cent trente-sixième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d Ursel, 36.

Les 436 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 188,00 EUR chacune, comme suit:

- Par Monsieur d URSEL Jean-Michel, à concurrence de 119 parts sociales;

- Par Monsieur FOSTROY Xavier, à concurrence de 40 parts sociales;

- Par Madame BRABANTS Elvire, à concurrence de 44 parts sociales;

- Par Monsieur GOUESBET Didier, à concurrence de 44 parts sociales;

- Par Madame TOURNAY Françoise, à concurrence de 43 parts sociales;

- Par Monsieur GOUESBET Thomas, à concurrence de 9 parts sociales.

- Par Monsieur TOURNAY Serge, à concurrence de 45 parts sociales;

- Par Mademoiselle RAVELOJAONA Hanitra, à concurrence de 45 parts sociales;

- Par Mademoiselle TOURNAY Anne-Marie, à concurrence de 1 part sociale.

- Par Mademoiselle GOUESBET Aurélia, à concurrence de 1 part sociale;

- Par Monsieur GOUESBET Vincent, à concurrence de 1 part sociale;

- Par Mademoiselle GOUESBET Elbat, à concurrence de 2 parts sociales.

- Par Monsieur LECLERCQ Marc, à concurrence de 37 parts sociales;

- Par Monsieur TOURNAY Gilles, à concurrence de 2 parts sociales;

- Par Monsieur DUSPARA Mladen, à concurrence de 1 part sociale.

- Par Monsieur CHARLIER Joseph, à concurrence de 1 part sociale;

- Par Madame JANSSENS Mireille, à concurrence de 1 part sociale.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à

concurrence de un cinquième. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la

somme de seize mille trois cent nonante-trois euros soixante cents (16.393,60 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

1. - L exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées à la culture de céréales ou d'épices.

- La société pourra réaliser toutes activités en lien avec la Confrérie de la Marckloff, de nature à favoriser l'objet social de celle-ci, ainsi que les actions qu'elle entreprend. La société veillera au respect par la Confrérie des valeurs de qualité du produit "Marckloff" comme produit du terroir Durbuysien.

2. La création, la production, la transformation, l embouteillage, la distribution, sous toutes appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, l entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette énumération soit limitative :

- les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non ;

- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons ;

3. La culture, l achat, la vente, l échange, l importation, l exportation, le conditionnement, la commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits, dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques, épices ;

4. L élevage, l achat, la vente, l importation, l exportation, la commercialisation et le négoce d animaux permettant la réalisation de ces produits ;

5. Toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

6. Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, élaborés au départ des épices des boissons produites ou contenant celles-ci, l importation et l'exportation de tous produits de ce type.

7. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences, réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, manifestations à thèmes, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.

La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses productions, notamment par la présentation de produits, l organisation de dégustations, de marchés de terroirs, etc.

- La mise en Suvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

8. toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se rapportant à l'emballage et l embouteillage dans le sens le plus large.

9. la création, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial et industriel, 2) de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l alimentation en général, et 3) d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout domaine.

10. L installation, la transformation, la prise ou mise en location, l achat, la vente, l échange, la gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de de production de bières, toutes boissons et produits dérivés.

11. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

12. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location) et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

13. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie.

La réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos.

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

14. L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.

15. La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

L exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce, en franchise ou autrement, se rapportant auxdites activités.

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Toutes activités de conseils, d études et de services en matière d analyse de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais également en matière de création, d administration et de gestion d entreprises.

16. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans tous domaines au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

17. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

18. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.

19. La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

20. La recherche, le développement, et l investissement dans le domaine de l écologie, tel que notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient de l intérêt de la société.

La production, l achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée à ses propres besoins ou à la revente.

21. La société a également pour objet, pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques et toutes opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

22. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et négociation de valeurs mobilières.

23. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

24. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,

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entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. Les activités de la société pourront s effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

- Chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

- La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est en outre soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable dans tous les autres cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire.

Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur ou le légataire, s'il désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.

Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.

Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.

Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme. Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à

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l'intérêt légal au jour de la cession.

Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts mais ne pourra pas les céder avant paiement complet du prix.

À défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le légataire pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de juin à dix-neuf heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

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amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur FOSTROY Xavier ( 690226-169-29 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

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Coordonnées
MICRO-BRASSERIE DE LA FERME AU CHENE

Adresse
RUE DU COMTE THEODULE D'URSEL 36 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne