MIDISTILFOU

Association sans but lucratif


Dénomination : MIDISTILFOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.521.077

Publication

21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

...r" r

.,i

" ." 4>t-

N !" . t e5=d

V

.~. ~.~.. " SYp

Greffe

N° d'entreprise : 6,210

Dénomination

(en entier) : MIDISTILFOU a.s.b.l.

(en abrégé) : MIDISTILFOU

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sainte Anne, 37 6660 HOUFFALIZE

Obiet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L. Assemblée générale du 09/5/2012

L'an deux mille douze, le 09 mai

Les soussignés:

BROUET Alain, retraité, domicilié Rue Sainte Anne, 37 à Houffaluize, belge

DUBUISSON Stéphane, employé, domicilié Rue Sainte Anne, 84 à Houffalize, belge

FAUTRE rébecca, sans profession, domiciliée Rue Sainte Anne, 49 à Houffalize, belge

FOGUENNE Vinciane, employée, domiciliée Rue Bois des Moines, 7 à Houffalize, belge

GUILLAUME Julien, étudiant, domicilié Rue Sainte Anne, 7 à Houffalize, belge

LEJEUNE Eric, géomètre, domicilié Rue du Panorama, 21 à Houffalize, belge

PHILIPPART Claude, employé, domicilié Rue Sainte Anne, 62 à Houffalize, belge

SPOIDEN Séverine, enseignante, domiciliée Rue Sainte Anne, 62 à Houffalize, belge

TOMBAL Jean-Christoiphe, kinésithérapeute, domicilié Rue Sainte Anne, 88 à Houffalize, belge

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement, une association

sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts ont été

arrêtés comme suit:

CHAPITRE 1. Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1: L'association ainsi fondée prend le nom de "MIDISTILFOU a.s.b.l.", en abrégé "MIDISTILFOU". Article 2: Le siège de l'association est établi Rue Sainte Anne, 37 à Houffalize, arrondissement judiciaire de

Marche en Famenne. ll pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de rassemblée générale. Article 3; L'association a pour but de promouvoir et de développer les activités carnavalesques au profit des

habitants de la Rue Saionte Anne et la Rue du Panorama à Houffalize.

Aux fins de trouver les recettes nécessairesà la popursuite de son objet, l'association pourra organiser. , toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres, sous réserve d'approbation parle conseil d'administration.

Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2. Des membres.

Article 5: Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6: Les admissions des nouveaus associés, ainsi que l'exclusion des associés en place, ne peuvent . être décidées que par l'assemblée générale et à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents.

En outre, l'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée sans que celui-ci n'ait eu préalablement la possibilité de s'expliquer devant l'assemblée générale.

Article 7; Les associés sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sans pouv oir dépasser la somme 10 (dix) euros. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant des cotisations.

CHAPITRE 3. Assemblées générales.

Article 8: L'assemblée générale aura toutes les compétences qui lui sont dévolues parla loi de 27 juin 1921,

en plus de celles qui lui seraient expressément réservées par l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Volet B - Suite

Article 9: L'assémbiée générale est composée de tous les associés en ordre de cotisation, âgées de : 8.(diix huit) ans révolus. L'assemblée se tiendra durant le premier trimestre de chaque année au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné dans la convocation parle conseil d'administration.

Article 10: L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Article 11: La convocation se fait par simple lettre missive ou par courrier électronque adressé par le conseil d'administration, au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée. Cette lettre ou ce courrier doit comporter l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer valablement en dehors de celui-ci, sauf si les deux-tiers des associés présents y consentent. L'assemblée généra&le ne peut délibérer valablement que si la moitié des associés sont présents. Néanmoins, lors d'une seconde scéance ayant le même objet, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'absence justifiée, un associé pourra mandater un autre associé pour le représenter tors des votes.

Article 12: Les attributions et prérogatives de l'assemblée générale sontcelles visées à l'article 4 de ia loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ `Réservé

au

Mórrtteurk

belge

CHAPITRE 4. Administration et gestion journalière.

Article 13: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 8 (huit) membres au

moins, le président ayant voix prépondérante en cas de partage. Les administrateurs sont élus pour une

période de 4 (quatre) ans parmi les membres de l'association, au cours de l'assemblée générale ordinaire. lis

sont rééligibles. Les candidatures doivent être présentées au plus tard huit jours avant l'ouverture de cette

assemblée générale.

Article 14: Le consel d'adnistration a les pouvoirs e pluétendus pour l'administration de l'association et fa

' réalisation de son objet. Dès son élection, il établira le règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les

associés.

Sont élus pour faire partie du conseil d'administration:

Alain BROUET: il exercera la fonction de président.

Stéphane DUBU1SSON: il; exercera la fonction de secrétaire,

Jean-Christophe TOMBAL: il exercera la fonction de trésorier.

Eric LEJEUNE: il exercera la fonction de vice-présedent.

Rébecca FAUTRE: elle exercera la fonction de secrétaire-adjointe.

Julien GUILLAUME: il sera chargé des relations avec l'organisation de la coupe du monde de VTT

Vinciane FOGUENNE: elle sera chargée des relations avec les comités de carnaval de HOUFFALIZE et

extérieurs.

Séverine SPOIDEN: elle sera chargée de la chorégraphie.

Les fonctions des membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.

Article 15: Le conseil d'administration se réunit sur convovation du président ou de deux membres

administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité des membres est présenrte. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants; la voix du président, comme dit plus haut, est prépondérante en cas de partage.

' Article 16: Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration dans

son sens le plus large. Il pourra notamment faire et recevoir tous paiements.

Pour être valablement représenté, lil suffit de la signature du président etr d'un administrateur, sans qu'il y ait à justifier d'aucune délibération spéciale.

CHAPITRE 5. Comptes et budget.

Article 17: L'exercice social commence le Zef janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera ce joir et se clôturera le 31 décembre 2012. Chaque année, les livres seroint arrêtés et l'exercice clôturé.

" CHAPITRE 6, Dispositions finales,

Article 18: Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une institution ou un groupement à but caritatif ou humanitaire,

Article 19: Pour toutes questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, seront d'application.

CHAPITRE 7. Divers

Article 20: L'utilisation de drogues, substances hallucinogènes, dopantes ou illégales est strictement interdit.

Alain BROUET Président Stéphane DUBUiSSON Jean-Christophe TOMBAL

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associa/1u, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MIDISTILFOU

Adresse
RUE SAINTE ANNE 37 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne