MONY

SCA


Dénomination : MONY
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 400.571.002

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

iMposd au greffe du Tribunal de commerce De tik 6E Divi S164) tle Nfarohe" en" Famenne, le ,2.1o1 14

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Greffe

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ICI

N° d'entreprise ; 0400571002

Dénomination

(en entier) : "MONY"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société en Commandite par Actions

Siège : 6666 Wibrin, rue Saint-Jean, 39A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

fi résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le trente et un

mars deux mille quatorze.

Enregistré 5 rôles, 0 renvois,

Au 1 er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3,

le 8 avril 2014,

volume 3, folio 7, case 19.

Reçu : cinquante euros (¬ 50).

Wim ARNAUT - Conseiller al. (signé).

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions

dénommée "MONY", ayant son siège social à 6666 Wibrin, rue Saint-Jean, 39A, ont pris les résolutions

suivantes

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

a) le rapport spécial du gérant, établi conformément à l'article 602, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le gérant, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée « RSM InterAudit », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 1151 (RPM Bruxelles " - BCE 0436.391,122  TVA BE 436.391,122  IRE n° B00091), représentée par Monsieur Jean-François NOBELS, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01360), ayant ses bureaux à 1932 Sint-Stevens Woluwe (Zaventem), Lozenberg 22 bus 2, établi conformément à l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur rapport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit

« CONCLUSION

L'apport en nature effectué par Monsieur Eric MAYER, Mesdames Sophie MARDULYN, Valérie MARDULYN et Thi-Luu TRAN à l'occasion de l'augmentation du capital de la SCA MONY consiste en l'apport d'une créance sur dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 925.650 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 341 actions sans désignation de valeur nominale de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Les apporteurs et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

b) sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale ayant décidé la distribution du dividende

qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non-respect des formalités de convocation :

* La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite s,

* Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Zaventem, le 25 mars 2014

RSM INTERAUDIT SCRL,

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

JEAN-FRANÇOIS NOBELS »

Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports', préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

II. AUGMENTATION DU CAPITAL

Dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de neuf cent vingt-cinq mille six cent cinquante euros (¬ 925.650,00), pour le porter de trois millions huit cent quatre-vingt-six mille cent soixante-huit euros (¬ 3.886.168,00) à quatre millions huit cent onze mille huit cent dix-huit euros (¬ 4.811.818,00), par la création de trois cent quarante et un (341) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1.433 à 1,773, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par action nouvelle s'élève à deux mille sept cent quatorze euros cinquante et un centimes (E 2.714,51) (exact : 2.714,5161290323), soit légèrement supérieur au pair comptable des actions existantes de deux mille sept cent treize euros quatre-vingt centimes (¬ 2.713,80) (exact ; 2.713,8044692737).

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport du droit de créance à concurrence de neuf cent vingt-cinq mille six cent cinquante euros (E 925.650,00), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le vingt décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, par les actionnaires proportionnellement à leur participation. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital, pour le remplacer par

« Le capital social est fixé à quatre millions huit cent onze mille huit cent dix-huit euros (¬ 4.811.818,00),

, « Il est représenté par mille sept cent septante-trois (1.773) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.773. »

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire Spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités

nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.

Est désigné

= Monsieur Claude PEVILLERS, expert-comptable (IEC n° 5790 2 F 52), ayant son Cabinet à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Château de Walzin, 8 boîte 11. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps 1 expédition, 1 liste des présences, 1 rapport spécial de l'organe de gestion, 1

rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2014, APP 06.06.2014, DPT 10.08.2014 14416-0318-013
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2013, APP 07.06.2013, DPT 07.08.2013 13408-0172-012
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2012, APP 01.06.2012, DPT 16.08.2012 12421-0429-012
01/02/2012 : MA178865
19/08/2011 : MA178865
08/08/2011 : MA178865
24/08/2010 : MA178865
13/08/2009 : MA178865
21/08/2008 : MA178865
06/08/2007 : MA178865
05/06/2007 : BL178865
31/10/2006 : BL178865
01/08/2006 : BL178865
01/07/2005 : BL178865
22/06/2005 : BL178865
24/05/2005 : BL178865
16/06/2004 : BL178865
15/07/2003 : BL178865
03/02/2003 : BL178865
31/07/2002 : BL178865
10/07/2001 : BL178865
27/06/2000 : BL178865
01/07/1999 : BL178865
20/07/1995 : BL178865
05/04/1990 : BL178865
03/08/1989 : BL178865
18/03/1989 : BL178865
01/01/1989 : BL178865
01/01/1988 : BL178865
01/07/1987 : BL178865
23/06/1987 : BL178865
01/01/1986 : BL178865

Coordonnées
MONY

Adresse
RUE SAINT-JEAN 39A 6666 WIBRIN

Code postal : 6666
Localité : Wibrin
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne