MP KIN

Dénomination : MP KIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.937.818

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 28.08.2014 14562-0371-010
24/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au greffe du Tribunal de commerce

de Marche" en" Famennne, le 13 [ 05)13

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0508.937.818

D�nomination

(en entier) : MP KIN

ten abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6983 La Roche-en-Ardenne,Herlinval 911E

(adressez compl�te)

Obietis) de l'acte :Correction d'une erreur mat�rielle-cl�ture du ler exercie social le 3111212013

Suite � une erreur mat�rielle commise lors de la r�ception de l'acte de constitution de la Sprl MP KIN identifi�e ci-dessus, le notaire Etienne PAUL � La Roche-en-Ardenne atteste que les dispositions transitoires intervenues directement apr�s la constitution de ta soci�t� par acte du 27 d�cembre 2012 mentionnaient ce qui suit textuellement reproduit

1. Premier exercice sccial et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 3�me vendredi du mois de juin deux mille quatorze.

alors qu'il y a lieu de lire

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 3�me vendredi du mois de juin deux mille

quatorze.

Le premier exercice social se cl�ture donc le 31 d�cembre 2013.

Ma�tre Etienne PAUL, Notaire

Mentionner sur la derncc.re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6983 Le Roche-en-Ardenne,Herlinval 91/B

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u ar le notaire Etienne PAUL � La Roche-en-Ardenne en date du vingt -sept d�cembre deux mille douze, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit

1/ Monsieur PAULUS Marc Georgine Mathieu, n� � Li�ge le trente et un mai mil neuf cent soixante-deux (N.N. 62.05.31-167.46) �poux de Madame MAHY Nathalie Carmen Jacqueline Ghislaine, n�e � Barvaux-sur-Ourthe, le vingt-neuf aofit mil neuf cent soixante-huit (N.N. 68.08.29-006.26) domicili�s et demeurant ensemble � 6983 La Roche-en-Ardenne (Ortho), Herlinval, 91.

(...) On Omet

Le comparant requi�re le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile � forme commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� civile � forme commerciale et � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � MP KIN � ayant son si�ge social � 6983 La Roche-en-Ardenne, Herlinval, 91/6 au capital de septante-mille euros (70.000,00-EUR), repr�sent� par septante (70) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

A. APPORTS EN NATURE

Rapports

Monsieur ALCOER Pierre, r�viseur d'entreprises, exer�ant au sein de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'MOORE STEPHENS RSP' dont le si�ge social est �tabli � 6534 Charleroi-Goz�e, rue de Bomer�e, 89 d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MPK1N � au moyen d'apports en nature.

Les biens constitutifs des apports en nature consistent en un l'usufruit d'un immeuble et en l'ensemble de valeurs actives et passives constitutives de l'activit� de Monsieur Marc Paulus en qualit� de Kin�sith�rapeute ind�pendant.

Ces biens consistent en immobilisations incorporelles et corporelles �valu�s � la date du ler juillet 2012,

Les modes d'�valuation adopt�s sont la valeur actualis�e sur 15 ans de la valeur locative de l'immeuble, la valeur nette comptable ou une valeur estim�e en seconde main et de bonne foi par l'apporteur pour les actifs d'exploitation.

En contrepartie des apports immobiliers, ia soci�t� �mettra d'une part, 70 parts sociales ordinaires sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un pair comptable de 1.000,00E et d'autre part, inscrira au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Marc Paulus la somme de 30.000,00� . Ces parts sociales et ce compte courant seront attribu�s � Monsieur Marc Paulus.

En contrepartie des autres apports, il sera port� au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Paulus Marc, une somme de 30.560,00E.

En conclusion, au terme de contr�les effectu�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sous r�serve de l'�ventuelle responsabilit� solidaire de la soci�t� et du c�dant �' l'�gard des dettes fiscales et sociales �ventuelles de ce dernier en application de l'article 442 bis du Code des: Imp�ts et de l'article l6ter de l'AR 38 du 27/08/1967, nous sommes d'avis que :

- La description des biens apport�s r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision et est de nature � satisfaire les besoins d'information des comparants ;

- Les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MP KIN (en abr�g�) :

Io 508'. 431-- S/s

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- Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation des apports correspondent, pour une part, au

moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre, de telle sorte que les apports en nature ne

sont pas sur�valu�s, et pour l'autre part, � ta r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Il convient enfin de souligner que nous ne nous pronon�ons pas sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration qui vous est propos�e,

Goz�e, le 11 d�cembre 2012 �

2. -- Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

1. Apport d'immeubles

DESCRIPTION

Monsieur Marc PALUS d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de l'usufruit pour une dur�e de quinze de

l'immeuble suivant

On Omet (...)

ORIGINE DE PROPRIETE

On Omet (...)

CONDITIONS G�N�RALES DE L'APPORT

On Omet (...)

CONDITIONS SP�CIALES DE L'APPORT

On Omet (...)

URBANISME

On Omet (...)

SITUATION HYPOTH�CAIRE

On Omet (...)

R�MUN�RATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, soit l'usufruit d'un partie de I"immeuble ci-dessus d�crit, estim� �

un montant de cent mille euros (100.000,00� ) (valeur locative mensuelle de six cents euros et valeur en pleine

propri�t� estim�e par l'apporteur � cent trente mille euros), il est attribu� � Monsieur PAULUS Marc, qui

accepte septante parts au pair comptable de mille euros et par l'inscription au cr�dit d'un compte courant de

l'apporteur, soit Monsieur PAULUS, de la somme de trente mille euros (30.000,00E), le tout enti�rement

lib�r�es;

2. Quasi-apport de l'activit� professionnelle

Monsieur Marc PAULUS d�clare apporter � la soci�t� l'activit� professionnelle qu'il exerce en qualit� de kin�sith�rapeute dans la partie de l'immeuble situ� � Herlinval pour laquelle apport de l'usufruit a �t� fait ci-dessus ainsi que au rez-de-chauss�e d'un immeuble situ� � 6970 Tenneville, Route de la Barri�re, 9'. Cet apport, sur base de la situation arr�t�e au premier juillet deux mille douze, comprend

ACTIVEMENT :

" Immobilisation incorporelles : P,M.

" Immobilisations corporelles:30.560,00�

Total de l'actif de trente mille cinq cent soixante euros

PASSIVEMENT

N�ant: 0,00�

ACTIF NET :30.560,00�

En ce qui concerne la description plus pr�cise et l'�valuation de cet apport, il est renvoy� au contenu du

rapport du R�viseur d'Entreprise dont question ci-dessus.

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au premier juillet deux mille douze,

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, r�troactivement � compter du premier juillet deux mille douze.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au premier juillet deux mille douze, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

A cet �gard, l'attention des comparants est express�ment attir�e sur l'�ventuelle responsabilit� solidaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MP KIN � l'�gard des dettes fiscales et sociales �ventuelles du c�dant.

A cet �gard, le comparant reconna�t que le notaire lui a donn� lecture et explications des articles 442bis, alin�a 3, du Code des imp�ts sur les revenus, et 16 ter de l'Arr�t� Royal 38 du 27 juillet 1967 instaurant une solidarit� du cessionnaire quant au dette fiscale et sociales du c�dant qui ne cesse qu'� l'expiration du mois qui

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t

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" suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif a �t� notifi�e aux administration

concern�es.

D�ment inform� de cette situation et de la possibilit� d'obtenir pr�alablement � la signature de l'acte des

certificats d'absence de dettes afin d'�viter cette solidarit�, le comparant requiert le notaire soussign� de

recevoir le pr�sent acte de constitution et d'apport.

6, Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent

apport sont � charge de la soci�t�.

R�MUN�RATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de trente mille cinq cent soixante euros, il est

proc�d� � l'inscription au cr�dit d'un compte courant de l'apporteur, soit Monsieur PAULUS, de la somme de

trente mille cinq cent soixante euros (30.560,00� ),

Le comparant a arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit:

STATUTS

TITRE L FORME DENOMINATION StEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1, Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �MP KIN�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6983 La Roche-en-Ardenne, Flerlinval, 911E

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3, Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes op�rations se rapportant � l'exercice et la mise en oeuvre des techniques kin�sith�rapeutiques

ainsi que toutes les disciplines apparent�es et tous les types de soins en rapport avec la kin�sith�rapie, toutes

activit�s de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assur�s

par des personnes ou du personnel brevet�s ou agr��s suivant les conditions l�gales. A cet effet, la soci�t�

pourra prester tous services aux personnes, dans tout local, logement priv�, locaux professionnels,

commerciaux, industriels, scolaires, administratifs et services publics. Elle peut notamment se porter caution et

donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, Elle peut

accomplir de mani�re g�n�rale toutes op�rations civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res

se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4, Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 11 : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � septante mille euros (70.000,00� ),

Il est repr�sent� par septante parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation,

Article 6. Appels de fonds

On Omet (...)

. Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

On Omet (...)

TITRE III, TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

On Omet (...)

Article 9. indivisibilit� des titres

On Omet (...)

Article 9b�s. cession de parts

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

� 1. Cessions libres

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, !e paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur PAULUS Marc pr�sent et qui accepte.

En cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� prolong�e du g�rant statutaire, Monsieur Marc PAULUS pr�qualifl� est nomm� d�s ce jour g�rant statutaire sans limitation de dur�e,

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12, R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

1l est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin chaque ann�e � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�,

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l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, te cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises,

Le proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions !�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, rassembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

a. 4

Volet B - Suite

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque !e fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE Vil. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21, Dissolution

On Omet (...).

Article 22. Liquidateurs

On OMet (...)

Article 23.R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera !e jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le S�me vendredi du mois de juin deux mille

quatorze.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Marc PAULUS, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

On Omet (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etienne PAUL, Notaire � La Roche-en-Ardenne

D�pos� en m�me temps :- une exp�dition de l'acte

-un exemplaire du rapport prescrit par l'article 219 du Code soci�t�s de

Monsieur ALCOVER Pierre, r�viseur d'entreprises

-un exemplaire du rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des

soci�t�s.du fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

' eo

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 06.08.2015 15416-0035-011

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