MRJ FERMETURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MRJ FERMETURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.796.646

Publication

08/07/2014
ÿþ t. MM Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge

après dépôt de l'acte au greffe

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D6posé au greffe dm Tribunal de commerce DE ile,eàjil Marche" en" Feenne, le ae Io 61-19

Greffe

Dénomination : MRJ FERMETURES

société privée à responsabilité limitée

6990 Hotton, rue Emile Parfonry, 2.

del/ " C4,

constitution

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le dix-neufjuin

Par devant Laurence HEBRANT, notaire associé à Marche-en-Famenne

COMPARAISSENT

1. Monsieur BEDIAT Jacques Paul Emmanuel, né à Abidjan (Côte d'Ivoire), le onze novembre mil neuf cent quarante-cinq, (N.N. 451111-423.75), de nationalité français; époux de Madame TAUGER Martine avec laquelle il s'est marié à Cannes le 13 décembre 1969, sans contrat, domicilié à 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue des Spirous, 33.

2. Madame TAUGER Martine Christine, née à Cannes (France), le premier janvier mil neuf cent cinquante-quatre, (N.N. 540101-760.60), de nationalité française, épouse de Monsieur BEDIAT Jacques avec lequel elle s'est mariée à Cannes le 13 décembre 1969, sans contrat, domiciliée à 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue des Spirous, 33.

3. Mademoiselle BEDIAT Christine Solange Martine, née à Cannes (France), le six septembre mil neuf cent septante-trois, (N.N. 730906-474.69), de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue des Spirous, 33.

L CONSTITUTION

Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée "MERJ FERMETURES", dont le siège social sera établi à 6990 Hotton, rue Emile Parfonty, 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186), qu'ils ont souscrites comme suit:

1) Monsieur Jacques BEDIAT: quarante (40) parts sociales, soit sept mille quatre cent quarante (7.440) euros;

2) Madame Martine TAUGER: trente (30) parts sociales, soit cinq mille cinq cent quatre-vingts (5.580) euros;

2) Mademoiselle Christine BEDIAT: trente (30) parts sociales, soit cinq mille cinq cent quatre-vingts (5.580) euros.

Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de deux mille quatre cent quatre-vingt (2.480) euros par Monsieur Jacques BEDIAT, de mille huit cent soixante (1.860) euros par Madame Martine TAUGER, et de mille huit cent soixante (1.860) euros par Mademoiselle Christine BEDIAT, soit au total six mille deux cents euros (6200), effectués au crédit du compte spécial numéro BE49 3631 3593 8971 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Belgique, en son agence indépendante de Hotton.

Dès lors, un montant total de six mille deux cents (6.200) euros se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 19 juin 2014 remise au notaire soussigné.

Forme juridique::

Siège :

N° d'entreprise : Objet de Pacte

El

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.



Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont

en outre remis au notaire soussigné, qui le conservera conformément à la loi, un exemplaire du plan

financier, qu'ils ont tous trois signé à l'instant.

STATUTS

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société:

article 1: FORME

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

article 2: DENOMNATION

La société est dénommée "MRJ FERMETURES".

article 3: SEEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6990 Hotton, rue Emile Patfonry, 2.

Il pourra être transré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance,

publiée aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout

où la gérance le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.

article 4: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la vente et la pose de toutes fermetures de bâtiment;

- tous travaux de vitrerie;

- l'aménagement de second-oeuvre de bâtiment au sens large du ternie.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter Ia réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission,

d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

article 5: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

article 6: CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 11X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à

concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code

des sociétés.

article 7: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est

attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée

d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

réserve à rassemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- On omet -

article 9: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier samedi du mois dejuin

à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

- On omet -

article 10: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence lepremierjanvier etfinitle trente-et-un décembre de chaque

année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels confonnément à la loi.

article 11: BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges

sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de

l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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: de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

Bijlagen bij het Belgise;b Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera _l'Assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote

distinct sur la décharge à donner à la gérance,

- On omet -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les trois fondateurs réunis en assemblée générale

ont pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le 4 juin 2016.

3) Monsieur Jacques BEDIAT est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. II déclare expressément accepter le mandat de gérant lui conféré par l'assemblée générale.

- On omet -

DECLARATIONS DIVERSES

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille six cent vingt-sept euros vingt-huit cents (1.627,28).

Le présent acte donnera lieu Me perception d'un droit écriture de nonante-cinq euros (95) en exécution des dispositions de la loi du dix-neuf décembre deux mil six abrogeant le code des droits de timbres.

Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de leur carte d'identité, ces derniers ayant en outre autorisé le notaire soussigné à mentionner leur numéro de registre national.

Les parties reconnaissent avoir été informées de la faculté pour chacune d'elles de désigner un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme prévu à l'article 9 de la loi organique du notariat.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ouremplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

DONT ACTE

Fait et passé à Marche, en l'étude.

Après lecture entière et commentée de tout ce qui précède, les comparants signent avec le notaire.

En cours d'enregistrement.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Laurence HEBRANT Notaire associé

Déposé avec les présentes: une expédition de l'acte constitutif









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

12/09/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dipos6 au greffe du Tribunal de commerce DE- h'éé

Ø Narclimemenne, le (53 ,M )41j

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Greffe

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Dénomination : MRJ FERMETURES

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : Rue Emile Parfonry, 2 à 6990 HOTTON

tg d'entreprise 0554.796.646

Objet de l'acte : NOMINATION D'UNE CO-GERANTE

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2014, Il est décidé à l'unanimité d'accepter la nomination de Madame Christine BEDIAT (NN.:730906-474-69) domiciliée à 5377 SINSIN Rue des Spiroux, 33 au poste de gérante à dater de ce jour.

BEDIAT Christine, gérante

hientionner sur ia derniere page du Volet B Au recto Nom el quelle du notarre instrumentant ou de la personne ou der personnes ayant pouvoir de epresenter la personne morale à regard de e rers

Au verso . Nom er signature

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Dénomination : MRJ FERMETURES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEZ=

Siège : Rue Emile Parfonry, 2 6990 Hotton

N° d'entreprise : 0554.796.646

Objet de l'acte : ©EMISSION CO- GERANTE

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23/04/2015, il est décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Madame BEDIAT Christine de son poste de co-gérante à dater de ce jour.

Jacques BEDIAT- Gérant

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10/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MRJ FERMETURES

Adresse
RUE EMILE PARFONRY 2 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne