08/07/2014
�� t. MM Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D6pos� au greffe dm Tribunal de commerce DE ile,e�jil Marche" en" Feenne, le ae Io 61-19
Greffe
D�nomination : MRJ FERMETURES
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
6990 Hotton, rue Emile Parfonry, 2.
del/ " C4,
constitution
L'AN DEUX MIL QUATORZE
Le dix-neufjuin
Par devant Laurence HEBRANT, notaire associ� � Marche-en-Famenne
COMPARAISSENT
1. Monsieur BEDIAT Jacques Paul Emmanuel, n� � Abidjan (C�te d'Ivoire), le onze novembre mil neuf cent quarante-cinq, (N.N. 451111-423.75), de nationalit� fran�ais; �poux de Madame TAUGER Martine avec laquelle il s'est mari� � Cannes le 13 d�cembre 1969, sans contrat, domicili� � 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue des Spirous, 33.
2. Madame TAUGER Martine Christine, n�e � Cannes (France), le premier janvier mil neuf cent cinquante-quatre, (N.N. 540101-760.60), de nationalit� fran�aise, �pouse de Monsieur BEDIAT Jacques avec lequel elle s'est mari�e � Cannes le 13 d�cembre 1969, sans contrat, domicili�e � 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue des Spirous, 33.
3. Mademoiselle BEDIAT Christine Solange Martine, n�e � Cannes (France), le six septembre mil neuf cent septante-trois, (N.N. 730906-474.69), de nationalit� belge, c�libataire, domicili�e � 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue des Spirous, 33.
L CONSTITUTION
Lesquels comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "MERJ FERMETURES", dont le si�ge social sera �tabli � 6990 Hotton, rue Emile Parfonty, 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186), qu'ils ont souscrites comme suit:
1) Monsieur Jacques BEDIAT: quarante (40) parts sociales, soit sept mille quatre cent quarante (7.440) euros;
2) Madame Martine TAUGER: trente (30) parts sociales, soit cinq mille cinq cent quatre-vingts (5.580) euros;
2) Mademoiselle Christine BEDIAT: trente (30) parts sociales, soit cinq mille cinq cent quatre-vingts (5.580) euros.
Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).
Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de deux mille quatre cent quatre-vingt (2.480) euros par Monsieur Jacques BEDIAT, de mille huit cent soixante (1.860) euros par Madame Martine TAUGER, et de mille huit cent soixante (1.860) euros par Mademoiselle Christine BEDIAT, soit au total six mille deux cents euros (6200), effectu�s au cr�dit du compte sp�cial num�ro BE49 3631 3593 8971 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme ING Belgique, en son agence ind�pendante de Hotton.
D�s lors, un montant total de six mille deux cents (6.200) euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t dat�e du 19 juin 2014 remise au notaire soussign�.
Forme juridique::
Si�ge :
N� d'entreprise : Objet de Pacte
El
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� ont
en outre remis au notaire soussign�, qui le conservera conform�ment � la loi, un exemplaire du plan
financier, qu'ils ont tous trois sign� � l'instant.
STATUTS
Les fondateurs d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�:
article 1: FORME
La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
article 2: DENOMNATION
La soci�t� est d�nomm�e "MRJ FERMETURES".
article 3: SEEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 6990 Hotton, rue Emile Patfonry, 2.
Il pourra �tre transr� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance,
publi�e aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout
o� la g�rance le jugera utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
article 4: OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:
- la vente et la pose de toutes fermetures de b�timent;
- tous travaux de vitrerie;
- l'am�nagement de second-oeuvre de b�timent au sens large du ternie.
Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou
indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter Ia r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission,
d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
article 5: DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
article 6: CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de 11X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es �
concurrence d'un tiers lors de la constitution de la soci�t�.
Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera r�gi par les dispositions du code
des soci�t�s.
article 7: GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morale,
associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re
hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de
pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est
attribu�e.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e
d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
r�serve � rassembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
- On omet -
article 9: ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le premier samedi du mois dejuin
� 18 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
- On omet -
article 10: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence lepremierjanvier etfinitle trente-et-un d�cembre de chaque
ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit
les comptes annuels confonn�ment � la loi.
article 11: BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges
sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de
l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature.
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: de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du
Bijlagen bij het Belgise;b Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera _l'Assembl�e g�n�rale.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote
distinct sur la d�charge � donner � la g�rance,
- On omet -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les trois fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale
ont pris les d�cisions suivantes:
1) Le premier exercice social d�bute ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le 4 juin 2016.
3) Monsieur Jacques BEDIAT est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e. Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. II d�clare express�ment accepter le mandat de g�rant lui conf�r� par l'assembl�e g�n�rale.
- On omet -
DECLARATIONS DIVERSES
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille six cent vingt-sept euros vingt-huit cents (1.627,28).
Le pr�sent acte donnera lieu Me perception d'un droit �criture de nonante-cinq euros (95) en ex�cution des dispositions de la loi du dix-neuf d�cembre deux mil six abrogeant le code des droits de timbres.
Le notaire certifie l'identit� des comparants au vu de leur carte d'identit�, ces derniers ayant en outre autoris� le notaire soussign� � mentionner leur num�ro de registre national.
Les parties reconnaissent avoir �t� inform�es de la facult� pour chacune d'elles de d�signer un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme pr�vu � l'article 9 de la loi organique du notariat.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ouremplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.
DONT ACTE
Fait et pass� � Marche, en l'�tude.
Apr�s lecture enti�re et comment�e de tout ce qui pr�c�de, les comparants signent avec le notaire.
En cours d'enregistrement.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Laurence HEBRANT Notaire associ�
D�pos� avec les pr�sentes: une exp�dition de l'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature.