N.C.A.C.M.

SC SA


Dénomination : N.C.A.C.M.
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 472.164.524

Publication

21/08/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Anonyme

Siège : 6740 Etalle, Rue du Moulin, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nominations

Texte

L'assemblée générale de la société "N.C.A.C.M.", réunie le 4 juin 2012, a décidé à l'unanimité

1. d'approuver les comptes annuels et l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration

2. a) de réélire aux mêmes fonctions les membres du conseil d'administration sortant pour une durée de 6,

années:

- THINES Marie Josée

- BECHET Michel

b) de remplacer BECHET Christian par BECHET Nicolas, domicilié à 6724 Harinsart, Rue de grimodée 3,

en qualité d'administrateur

Par vote spécial, elle a donné décharge aux administrateurs.

Le conseil d'admnistration ainsi composé s'est ensuite réuni ce même jour et à décidé à l'unanimité de

nommer

THINES Marie Josée en tant que présidente du conseil d'administration et administrateur délégué

- BECHET Michel en tant qu'administrateur délégué

- BECHET Nicolas en tant qu'administrateur

Fait à Etalle le 2 août 2013

Michel BECHET

Administrateur-délégué

Déposés au greffe en même temps : original du pv de l'ag du 04/06/2012 et original du pv de réunion du CA du 04/06/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i.SOD WORD 57.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MIfTEUR BELGE



1

iiillijt111.111(11111ij1111111

3 -08- 201

3 Déposé au Gieffe du Tribunal de Commerce

SBLderlon, laimmes 0 $ Mg 2013

Greffe

GISCH STAAT

N° d'entreprise 0472.164.524

Dénomination

(en entier) : N.C.A.C.M.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 08.08.2013 13409-0571-011
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.08.2012 12463-0553-011
11/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

lUI IIl III luili IN a- ~~. 2011

*12008361" Jour de sa réceplivrt

:sema- aG Mir,

(en entier) : N.C.A.C.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Anonyme

Siège : 6740 ETALLE, Rue du Moulin, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Conversion des titres au porteur - Modification des statuts

Texte : Suivant procès-verbal du notaire Philippe BAUDRUX, de résidence à Habay-la-Neuve, du, 29/12/2011, en cours d'enregistrement à Florenville, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société civile: sous forme de Société Anonyme "N.C.A.C.M." a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'assemblée générale extraordinaire décide de convertir toutes les actions au porteur de la société en: actions nominatives.

En conséquence le texte de l'article six des statuts est remplacé comme suit :

« Toutes les actions sont nominatives.

il est tenu au siège social un registre pour chaque

catégorie de titre nominatif. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les titulaires des actions peuvent à tout moment et

à leurs frais, demander la conversion de leurs titres en titres dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une

inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. »

Suite à la conversion décidée ci-avant, chaque titulaire de titres ainsi que le nombre de titres en sal

possession et la nature des droits qu'il détient (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) seront inscrits dans le,

registre des titres nominatifs de la société.

Toute création ou transfert d'action seront désormais repris dans ce registre.

L'assemblée générale confie au conseil d'administration le soin de détruire les titres au porteur et de créer lei

nouveau registre des actions nominatives.

DEUXIEME RÉSOLUTION :

Afin d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions du Code des Sociétés, en matière de liquidation,' l'article 23 des statuts est adapté comme suit : Les deux alinéas suivants sont insérés à la suite du premier alinéa de l'article 23 :

« Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs devront être agréés par le Tribunal de Commerce compétent.

Avant la clôture de la liquidation et conformément à l'article 190 du Code des Sociétés, le ou lei liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.»

TROISIEME RÉSOLUTION :

L'assemblée décide de conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui ont été prises et notamment pour établir la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Etalle, le 29 décembre 2011

Philippe BAUDRUX, notaire à Habay-la-Neuve

Déposées en même temps : Expédition du procés-verbal délivrée avant enregistrement et coordination des, statuts

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnee-

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0472.164.524 Dénomination

27/07/2011 : ARA002109
07/09/2010 : ARA002109
28/07/2009 : ARA002109
12/01/2009 : ARA002109
20/08/2008 : ARA002109
07/09/2007 : ARA002109
30/08/2006 : ARA002109
28/07/2005 : ARA002109
14/07/2004 : ARA002109
30/06/2004 : ARA002109
30/07/2003 : ARA002109
07/08/2002 : ARA002109

Coordonnées
N.C.A.C.M.

Adresse
RUE DU MOULIN 5 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne