NAITRE POUR GRANDIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NAITRE POUR GRANDIR
Dénomination : NAITRE POUR GRANDIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.249.983

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 15.07.2014 14316-0221-016
19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 12.12.2013 13686-0451-016
10/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.09.2012 12604-0483-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.08.2011 11500-0160-013
08/03/2011
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MoU Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : "NAITRE POUR GRANDIR"

Forme juridique : Société à objet civil à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue du Vivier numéro 39

N° d'entreprise : 0.446.249.983.

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le 9 février 2011, enregistré à Marche-en-Famenne le 15 février suivant, volume 5/505, folio 85, case 5, aux droits de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à objet civil à forme de société privée à responsabilité limitée "Naître pour grandir", dont le siège social est situé à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue du Vivier, numéro 39, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0.446.249.983, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, laquelle a pris LES RESOLUTIONS suivantes :

1. a.- Rapports

L'assemblée décide de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant, daté du 7 février 2011, exposant la justification détaillée de la modification ci-après proposée à l'objet social.

À ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2010.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

1. b.- L'assemblée décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :

« À titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d învestissement doivent être prises à l'unanimité des voix. ~a

- L'assemblée décide en outre de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts en vue de le rendre conforme aux avis actuels des conseils national et provincial de l'Ordre des Médecins : l'assemblée décide de supprimer les mots « lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins», et de les remplacer par: « lesquels sont exclusivement des médecins qui exercent ou exerceront à brève échéance leur profession dans le cadre de la société et exerçant la même discipline ou une discipline apparentée à celle

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

des autres associés, et pour lesquels le Conseil Provincial de l'Ordre aura donné un avis favorable. ».

1.c. - En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins qui exercent ou exerceront à brève échéance leur profession dans le cadre de la société et exerçant la même discipline ou une discipline apparentée à celle des autres associés, et pour lesquels le Conseil Provincial de l'Ordre aura donné un avis favorable. La médecine est exercée au nom et pour compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et à l indépendance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions dînvestlssement doivent être prises à l'unanimité des voix.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. ».

2. L'assemblée décide de modifier les articles 15, 34, et 38 des statuts en vue de les rendre également conformes aux avis actuels des Conseils National et Provincial de l'Ordre des Médecins :

- article 15. point A.: l'assemblée décide de supprimer le texte de ce point A. et de le remplacer comme suit :

« A. CAS OU LA SOCIÉTÉ NE COMPREND QU'UN ASSOCIÉ :

Si l'associé unique était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation, soit de céder ses parts à un autre médecin et les dispositions de !article 13 des statuts seraient applicables, soit de faire constater la dissolution de la société. ».

- article 34 des statuts : l'assemblée décide de supprimer le sixième alinéa, rédigé comme suit : « le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.»

- article 38 des statuts : l'assemblée décide d'ajouter, après le premier alinéa, le texte suivant : « Si le liquidateur n'est pas médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Le liquidateur veillera à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour la conservation légale des dossiers médicaux, et il en informera le Conseil provincial de l'Ordre. ».

3. L'assemblée décide de conférer au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

4. En outre, l'assemblée décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5002 Saint-Servais, rue Auguste Leblanc, 49 ou à Madame Chantal BURON, employée, demeurant à 5376 Miécret (Havelange), rue de l'Église, 27, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au Greffe du Tribunal du Commerce compétent.

FRAIS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale é l'égard des tiers

Nom et signature.

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Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification de statuts s'élève à environ huit cent cinquante euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications des statuts.

- le rapport du gérant avec l'état

- le texte coordonnés des statuts.

Jean-François PIERARD, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



26/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 19.01.2011 11011-0549-013
28/08/2009 : MAT000044
29/08/2008 : MAT000044
26/07/2007 : MAT000044
05/09/2006 : MAT000044
12/09/2005 : MAT000044
05/07/2004 : MAT000044
09/03/2004 : MAT000044
04/09/2003 : MAT000044
05/12/2002 : MAT000044
22/10/2002 : MAT000044
09/09/2000 : MAT000044
17/02/1994 : MAT44
25/01/1992 : MAT44
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16562-0137-016

Coordonnées
NAITRE POUR GRANDIR

Adresse
RUE DU VIVIERS 39 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne