NARTHECIA

Dénomination : NARTHECIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.930.540

Publication

03/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302161*

D�pos�

27-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546930540

D�nomination (en entier): Narthecia

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6690 Vielsalm, Ottr� 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Etienne BEGUIN, notaire � Beauraing, le 26 f�vrier 2014, il r�sulte qu'il a �t�

constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit :

� L an deux mille quatorze

Le vingt-six f�vrier

Par devant Nous, Ma�tre Etienne BEGUIN, notaires associ�s de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Etienne BEGUIN, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.

ONT COMPARU:

1. L Association sans but lucratif NATAGORA, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, rue Nanon, 98, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mil neuf cent cinquante et un, sous la d�nomination : � R�serves naturelles RNOB �, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes du proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mille treize, dress� par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, notaire � Namur, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf f�vrier deux mille quatorze, sous le num�ro 14066495.

Inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0434.366.097.

Repr�sent�e par deux de ses administrateurs en vertu de l article 26 des statuts :

" Monsieur LAURENT Jean-Marc, n� le quinze ao�t mil neuf cent cinquante, domicili� � 6500 THIRIMONT, Les Routures, 14 (num�ro national : 50.08.15-093.78) ;

" Monsieur DELACRE Jean, n� le douze f�vrier mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 6211 LES-BONS-VILLERS, rue des Wayaux, 5 (num�ro national : 44.02.12-119.71).

2. L Association sans but lucratif NATAGORA/BNVS, ayant son si�ge social � 4750 B�tgenbach, Krombachstrasse, 20, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du douze d�cembre deux mille huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente-et-un d�cembre suivant, sous le num�ro 08202254.

Inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0808.553.297.

Ici repr�sent�e par son mandataire sp�cial Monsieur Eric LEPRINCE, domicili� rue du Batty, 36 � 4000 Li�ge, en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du vingt-quatre f�vrier deux mille quatorze, qui restera ci-annex�e.

Lesquels ont remis au notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'�tude au nom de la soci�t�, apr�s avoir �t� sign� "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.

Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu ils d�clarent former comme suit :

ARTICLE 1 - Formation.

Il est form� entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par les dispositions du Code des soci�t�s, ses modifications et par les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 - D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e "Narthecia ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "SPRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du num�ro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 6690 Vielsalm, Ottr� 16.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune sur simple d�cision du ou des g�rants et en tout autre endroit par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son propre nom et pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit :

L exploitation agricole extensive de terres, prairies, pelouses et bois, en vue d en maximiser les b�n�fices �co-syst�miques pour la collectivit�. Par � b�n�fices �co-syst�miques �, on entend les avantages que l homme tire des �cosyst�mes notamment en termes de qualit� environnementale (biodiversit�, eau, air, sol), de r�gulation (inondations, climat, ...) et qualit� de vie.

La soci�t� peut prendre ou donner des terrains en location dans ce but, ou g�rer des terrains mis � sa disposition � titre on�reux, ou � titre gratuit et pr�caire dans le cadre de conventions de jouissance limit�e.

Elle peut notamment acqu�rir et vendre du cheptel en nom propre, ou g�rer du cheptel mis � sa disposition par des tiers.

La soci�t� peut acqu�rir des terrains pour les exploiter ou pour les restaurer en vue d une exploitation ult�rieure. Lorsque cela appara�t opportun, elle peut aussi vendre des terrains � des organismes et ou personnes publics ou priv�s. Compl�mentairement, la soci�t� peut d�velopper des activit�s qui visent � sensibiliser les entreprises, institutions, autorit�s locales ainsi que le grand public � l importance d une gestion agricole et foresti�re respectueuse de l environnement.

La soci�t� peut effectuer tous travaux agricoles pour compte propre et compte de tiers.

Elle peut �galement prester tous types de conseils et services en ces mati�res.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, sans que cette �num�ration soit limitative, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment s int�resser par voies d apports, de souscriptions, d intervention financi�re, ou par tout autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en faciliter l extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en Belgique ou � l �tranger ; la soci�t� peut importer, exporter, travailler en sous-traitance ou avec l aide de sous-traitants.

ARTICLE 5 - Dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).

Ce capital est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE 7 - Souscription.

Les cent parts sociales sont enti�rement souscrites comme suit :

- Nonante-neuf parts par l ASBL NATAGORA (99,-) ;

- Une part pour l ASBL NATAGORA/BNVS (1,-).

ARTICLE 8 - Lib�ration.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales sont enti�rement souscrites et lib�r�es par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de Belfius Banque en un compte num�ro BE52 0688 9926 5809, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS.

Une attestation de l organisme d�positaire justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l article 224 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� par l'associ� d�faillant ou � son d�faut par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qu'elle lui aura adress�e.

ARTICLE 9 - Caract�re des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 - Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le Tribunal de Commerce du si�ge social si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-apr�s pr�cis�es.

Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans le mois de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et les d�lais ci-dessus, il sera r�put� avoir consenti � la cession projet�e.

L'autre associ� peut proposer de reprendre les parts c�d�es soit pour lui-m�me, soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilit�, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�.

Dans ces deux cas et dans celui o� le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort:

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 - De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Les g�rants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les g�rants peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les g�rants.

Les signatures des g�rants devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Les g�rants sont nomm�s pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis expr�s ou d�mission. Leur mandat est renouvelable.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement jusqu'� l'expiration de son mandat par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si le nombre des g�rants est augment� au-del� de deux, ils formeront un coll�ge de gestion.

L'assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat des g�rants. Elle d�cide � la simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer aux g�rants et qui sont port�es en frais g�n�raux.

ARTICLE 11/bis- CONFLIT D INTER�T

Le membre du coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � ce coll�ge, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion vis� � l'article 95 du Code des Soci�t�s ou, � d�faut d'un tel rapport, dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, le coll�ge de gestion d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e � l'alin�a 1er et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant. Le rapport des commissaires, vis� � l'article 143 dudit Code, doit comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour la soci�t� des d�cisions du coll�ge de gestion, qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de l'alin�a 1.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

ARTICLE 12 - De la surveillance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si en vertu de la loi, la surveillance de la soci�t� devait �tre confi�e � un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� des voix, la dite assembl�e fixant �galement la dur�e et la r�mun�ration de cette fonction.

ARTICLE 13 - De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe un secr�taire.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le deuxi�me lundi de juin, � dix-neuf heures, la premi�re ayant lieu en deux mille quinze.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoqu�e par le g�rant ou s'ils sont plusieurs par le coll�ge de gestion. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le g�rant ou par le coll�ge de gestion.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 14 - Droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital.

La souscription des parts sociales cr��es lors d'une augmentation de capital sera exerc�e par pr�f�rence par les propri�taires des parts sociales proportionnellement � la partie du capital leur appartenant. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites ne peuvent l'�tre que par des personnes indiqu�es � l'article 249, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quart du capital social.

ARTICLE 15 - Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Chaque ann�e, les g�rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les Lois et R�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garanties r�elles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t�. Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

ARTICLE 16 - R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 17 Liquidation.

Les comparants reconnaissent avoir �t� tout sp�cialement inform�s par le notaire soussign�, des articles 332 et 333 du Code des soci�t�s, notamment de la pr�somption l�gale de responsabilit� d�coulant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou r�duction du capital social.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le g�rant ou les g�rants alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le coll�ge des g�rants, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la soci�t� depuis le premier janvier deux mille quatorze, seront consid�r�es l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS GENERALES.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

FRAIS.

Le montant des frais, droits, honoraires et d�penses de toutes natures incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, est �valu� � mille euros (1.000,-).

ELECTION DE DOMICILE.

Volet B - Suite

Aux fins des pr�sentes, les comparants �lisent domicile en l'�tude du Notaire soussign�.

Les comparants chargent le notaire soussign� d effectuer la publication int�grale des pr�sents statuts au moniteur belge.

DISPOSITION TRANSTOIRE

A �t� d�sign�e GERANT NON statutaire pour un terme de trois ans :

Monsieur COLLAS Philippe, domicili� � 6690 Vielsalm, Ottr� num�ro 16

ici pr�sent et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp� d'aucune d�cision s'opposant � cette

nomination.

Le mandat des g�rants est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONVOCATIONS A L ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants d�clarent accepter que les convocations � l assembl�e g�n�rale leur soient adress�es par mail, fax, et tout autre moyen de communication.

Article 9 de la Loi de Vent�se.

Les parties reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur la possibilit� de d�signer un autre notaire ou de se faire assister d un conseil, compte tenu de l existence d int�r�ts contradictoire entre elles

DONT ACTE.

Fait et pass� � Beauraing, en l'�tude;

date que dessus.Les comparants nous d�clarent avoir pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi, et

partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 27 f�vrier 2014. NOTAIRE E. BEGUIN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0345-009

Coordonnées
NARTHECIA

Adresse
OTTRE 16 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NARTHECIA

Coordonnées
NARTHECIA