NATHALIE DEROANNE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NATHALIE DEROANNE CONSULTING
Dénomination : NATHALIE DEROANNE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.955.239

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.08.2014 14495-0023-007
02/02/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

n après dépôt de l'acte au greffe

III 1II1II II 1II IIIV

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

cf'Arllon, le JAN. 2012

imanim

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 ' qi " 3 SS" 233

Dénomination

(en entier): NATHALIE DEROANNE CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 ARLON (Sesselich), Rue de l'Aspérule, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 9 janvier 2012, enregistré à Arlon le 16 janvier suivant, cinq rôles sans renvoi, volume 635 folio 64 case 16 reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ), signé pr le Receveur ai, signature, BERTRAND, que 1') Madame DEROANNE Nathalie Eva Françoise Julienne Colette, née à Verviers le 28 avril 1966, de nationalité belge, épouse de Monsieur DELHEZ Marc, domiciliée et demeurant à 6700 Arlon (Sesselich), Rue de l'Aspérule, numéro 7 et 2°) Monsieur DELHF7 Marc. Eugène Henri Ghislain, né à Hambourg le 8 juin 1961, de nationalité belge, époux de Madame DEROANNE Nathalie, domicilié et demeurant à 6700 Arlon (Sesselich), Rue de l'Aspérule, numéro 7, ont requis le notaire Rodolpe DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « NATHALIE DEROANNE CONSULTING »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 Arlon (Sesselich), rue de l'Aspérule, numéro 7.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participations, toutes les opérations quelconques, commerciales, intellectuelles, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

- au management au sens large, comprenant notamment le conseil, l'implémentation et l'exécution de stratégies dans le domaine de la gestion d'entreprises et notamment dans le domaine administratif, financier, commercial, marketing, technique et organisationnel.

- au marketing, notamment le développement et l'analyse de budgets/plans financiers liés à des actions marketing l'organisation de salons nationaux et internationaux ; les activités de marketing direct ; le lancement de produits ; la création de marques ; la création, la gestion et la direction de campagnes publicitaires, d'évènements, de contrat de sponsoring/partenariat et toutes opérations, activités, ainsi que tous services se rapportant directement ou indirectement à la publicité sous toutes ses formes (conception, réalisation, présentation, commercialisation, conseil, assistance, enquêtes/études de marché).

- à la communication, et notamment la réalisation de communiqués de presse, de conférence de presse, de sites internet et l'élaboration et l'implémentation de stratégies de communication interne et externe, officielle ou de promotion.

- aux relations publiques en vue d'élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la communication, entre autres toute activité liée à la fonction de chargé de relations publiques et consultant, en ce compris les missions de lobbying.

- au commerce sous toutes ses formes, et notamment la recherche et prospection de nouveaux marchés ou créneaux et l'implémentation de stratégies commerciales, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref toutes les activités liées à la fonction d'intermédiaire commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- à l'informatique, notamment le conseil en matière de développement internet, extranet, intranet ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présents ou futurs.

- à la formation, notamment les cours, formations, enseignements, coaching et suivis dans les matières liées à l'objet social de la société.

- au domaine du sport, des loisirs, de l'art et du développement durable et notamment l'organisation d'évènements, manifestations, foires de quelques nature que ce soit, à destination tant du grand public que de publics professionnels, liés de près ou de loin à ces domaines d'activités pour son propre compte ou compte de tiers ; le développement de produits, la création de marques liées de manière quelconques à ces domaines pour son propre compte ou compte de tiers ; la création, la production, l'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, la diffusion, et le commerce en général de tout matériaux, produits et services se rapportant à cet objet.

- à l'immobilier, la constitution et développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise de location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et /ou immobilier.

- à l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics

- à la propriété intellectuelle la gestion, la commercialisation et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, ...)

La société pourra mettre des biens immeubles à disposition de tiers, en ce compris le gérant, à titre gratuit ou à titre onéreux

La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elle, même hypothécairement.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Madame DEROANNE Nathalie, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, soit DIX HUIT MILLE QUATRE CENTS QUATORZE EUROS (18.414,00 EUR) ;

- Monsieur DELHEZ Marc, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale, soit CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été partiellement libérées comme suit :

- Monsieur DELHEZ Marc, prénommé, à concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00 EUR)

- Madame DEROANNE Nathalie, prénommée à concurrence de SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS (6.138,00 EUR).

Le total des versements effectués, soit six mille deux cents (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la banque ING justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article 215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi au les statuts pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribuée à la gérance lui est dévolue.

Le gérant déléguer tout ou ^rt'^ de sespouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein

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des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine

le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la

correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des

articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le premier samedi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures trente

au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2013.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport

dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes

annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale

ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas

où il s'en impose un.

Dans !es trente jours de leur approbation par !'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la

société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

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' Réservé

au

Moniteur

belge

$ijlàgën bij lÏei lëlgiscfï Státsblud = 0%0272012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. IL reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par [e gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tnLlt employés à l'extinction du passif et Yves charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de MILLE CENT CINQUANTE EUROS (1.150,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé :

1) De désigner deux gérants non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; la durée de ce mandat est illimitée ;

2) De nommer comme gérants :

- à titre gratuit : Monsieur DELHEZ Marc, prénommé, qui accepte

- contre rémunération : Madame DEROANNE Nathalie, prénommée, qui accepte.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire DELMEE, soussigné, a attiré leur attention sur le fait que la

société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou

remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur, notamment en matière d'accès à la

profession.

Droit d'écriture : Le droit d'écriture s'élève à NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR) sur déclaration par le

Notaire DELMEE, soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé, lieu et date que dessus.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature des présentes et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire .POUR EXTRAIT

ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATHALIE DEROANNE CONSULTING

Adresse
RUE DE L'ASPERULE 7 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne