NATURAL ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATURAL ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.328.626

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.08.2014, DPT 28.08.2014 14496-0152-013
11/03/2014
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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Dénomination : "NATURAL ENERGY"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue des Jolis Bois numéro 32.

N° d'entreprise : 0.893.328.626

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIBRARD à Marche-en-Famenne le onze février deux mil quatorze, enregistré à Marche-en-Famenne le dix-huit février suivant, volume 511, folio 29, case 20 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "NATURAL ENERGY", dont le siège social est situé à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue des Jolis Bois, numéro 32, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0893.328.626, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres "BE", laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi Procramme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent quarante-trois mille cent euros (143.1.00,00 ¬ ) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ) à deux cent soixante-trois mille cent euros (263.100,00 ¬ ), par apports en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. À l'instant interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée. Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. Ils déclarent ensuite souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit cent quarante-trois mille cent euros (143.100,00 ¬ ), proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit :

- Monsieur Sébastien DAVID, comparant sub 1., à concurrence de cent mille cent septante euros (100.170,00 ¬ );

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Odon DAVID, comparant sub 2., à concurrence de quarante-deux mille neuf cent trente euros (42.930,00 ¬ ).

c. Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que le montant de ['augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE85 1096 6173 0706 ouvert au nom de la société auprès de la banque BKCP, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme supplémentaire de cent quarante-trois mille cent euros (143.100,00 C).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 7 février 2014, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article

6 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-trois mille

cent euros (263.1.00,00 C).

Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un centième (1/100e) du capital.".

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR,

employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud

NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer

le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa

charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à environ mille huit

cent cinquante-cinq euros quarante-sept cents (1.855,47 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- le texte coordonné des statuts.

.Jean-François PIERARD, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.08.2012, DPT 21.08.2012 12435-0023-016
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 25.08.2011 11452-0293-016
21/04/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0893.328.626

Dénomination

(en entier) : NATURAL ENERGY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Zoning de la Pirite, Rue du Parc Industriel, 33, à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extension de

l'objet social - Augmentation de capital par incorporation de réserves -

Modification des statuts.

D'un acte avenu devant Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 15 mars 2011,

enregistré à Marche-en-Famenne, le 22 mars 2011, volume 506, folio 44, case 3, ii est extrait ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "NATURAL

ENERGY", laquelle a pris les résolutions suivantes:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RÉSOLUTIONS suivantes :

- L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : rue des Jolis Bois, 32, à 6900 Aye

(Marche-en-Famenne).

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 3 des statuts, comme

suit : elle décide de supprimer le premier alinéa du dit article et de le remplacer par :

« Le siège social est établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue des Jolis Bois, numéro 32, et peut être

transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

la modification qui en résulte au présent article des statuts. ».

- Modification de l'objet social :

a. Rapports

L'assemblée décide de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant, daté du 14

mars 2011, exposant la justification détaillée de la modification ci-après proposée à l'objet social.

A ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre

2010.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps

qu'une expédition des présentes.

b. L'assemblée décide d'étendre l'objet social à l'activité de courtage en certificats verts.

c. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 4 des statuts et d'ajouter « l'activité de courtage en certificats verts », à la fin du premier alinéa, après la phrase « Commerce de détail de véhicules automobiles ».

- Augmentation de capital:

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 E) pour le porter de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 ê) prélevée sur les réserves disponibles de la société, ce, sans création de parts sociales nouvelles.

b. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital a effectivement été réalisée et que celui-ci a été porté à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 ¬ ).

c. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts relatif au capital, comme suit:

"le capital social est fixé à CENT VINGT MILLEU EUROS (120.000,00 E), représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIÈME (1/100e) de l'avoir social, numérotées de UNE (1) à CENT (100) et conférant des droits et avantages égaux.".

- Pouvoirs - mandat.

a. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

b. En outre, elle décide de donner mandat spécial à Madame Chantal BURON, domiciliée à 5376 Miécret (Havelange), rue de l'Eglise, 27, ou à Monsieur Hervé BONJEAN, employé, demeurant à 6940 Wéris (Durbuy), rue du Mont, numéro 3, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts

dont l'augmentation du capital, s'élève à environ 950,00 euros.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps que:

- l'expédition de l'acte de modification des statuts;

- le texte coordonné des statuts.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.04.2010, DPT 14.10.2010 10580-0007-015
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.04.2009, DPT 31.08.2009 09709-0077-014
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.08.2015, DPT 31.08.2015 15554-0493-015

Coordonnées
NATURAL ENERGY

Adresse
RUE DES JOLIS BOIS 32 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne