NATURE ET PATRIMOINE EN OURTHE ET AISNE

Dénomination : NATURE ET PATRIMOINE EN OURTHE ET AISNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.560.453

Publication

19/09/2012

��e,

Si�ge : rue d'Osier 10

6997 Erez�e

N� d'entreprise : Gali$ .s do (j53 .

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s:

;, 1) Monsieur Andr� STELEN, n� � Vaux sous Ch�vremont te ler Avril 1950,dornicili� au 3, rue de lai Chapelle � 6997 Fisenne (B).

ii 2) Monsieur Jean-Michel d'URSEL, n� � Bruxelles le 02 Novembre 1963, domicili� 2, rue du comte Th�odule d'Ursel � 6940 Durbuy (B).

3) Monsieur Fran�ois de LHONEUX, n� � Namur le 18 Octobre 1954, domicili� 160, rue Fran�ois Gay �:,

1150 Bruxelles (B). i

4) Madame Anne-Marie, Emilie, Lea, LAMOTTE, n�e le 19 mai 1945, domicili�e 2, Avenue du Centenaire �; 6997 Erez�e (B).

ii 5) Madame Valentine d'URSEL, n�e � Uccle le 21 Juillet 1963, domicili�e 2, rue du Ch�teau � 6997i l: Fisenne (B).

6) Madame Fran�oise LESPAGNARD, n�e � Ch�n�e, le 22 Juillet 1957, (domicili�e 3, rue du Ch�teau �' ii 6997 Fisenne (B).

7) Monsieur Victor HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, n� � Uccle le 28 D�cembre 1986, domicili� 2, Rue du Ch�teau � 6997 Fisenne (B),

ii d�clarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, unei

i association sans but lucratif r�gie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ont adopt� les statutsi

�i qui ont �t� �tablis comme suit:

TITREPREMIER- DENOMINATION, SIEGE. OBJET, DURES,

ARTICLE 1 -

ii

L'association prend pour d�nomination: "Nature et Patrimoine en Ourthe et Aisne

"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent;

ii sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle;

"a.s.b.l:" ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

ARTICLE 2 -

ii Le si�ge de l'association est �tabli 10, rue d'Oster � 6997 Erez�e et l'arrondissement judiciaire dont elle; d�pend est celui de Marche en Famenne.

ii Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise moyennant d�cision dei ii l'assembl�e g�n�rale.

il ARTICLE 3 -

ii L'association est form�e avec pour objectif :

La mise lien des habitants d'Ourthe & Aisne, notamment par l'organisation de festivit�s locales (telles; que la mise au go�t du jour d'anciennes f�tes coutumi�res) ;

le maintien et l'am�lioration du cadre de vie (et de la qualit� de vie) des habitants d'Ourthe & Aisne; la mise en valeur et le rayonnement de la r�gion d'Ourthe & Aisne ; une r�flexion et une action collective pour le d�veloppement durable d'Ourthe & Aisne, et sesi environs, comprenant notamment l'am�nagement routier, cycliste, pi�tonnier ou paysag� de ses villages ;

- la gestion des relations entre les habitants, les autorit�s locales, et/ou les habitants ou entreprisesi

jouxtant les terres situ�es entre l'Ourthe et l'Aisne.

Pour la mise en Suvre de son but social, l'association agit par toutes voies de droit en vue :

- d'assurer le respect de son but d�crit ci-dessus et des textes �dict�s en mati�re d'environnement, de: conservation de la nature, de protection du patrimoine immobilier et d'urbanisme, en ce compris lest plans d'am�nagement ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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.3epos� au grette du Tribune ou u�ra[u[c..-

J0 Marche-en-Famenne,

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Greffe

D�nomination : Nature et Patrimoine en Ourthe et Aisne

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ f t,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

- d'assurer le respect des lois, arr�t�s de gouvernement, ou d�crets, administratifs ou civils r�gissant les

actes, transactions, tous permis (notamment d'urbanisation), contrats ou obligations conventionnelles en relation avec son but social ;

de repr�senter ses membres dans toute instance de concertation ou d'information, de les d�fendre

collectivement contre tout d�g�t � l'environnement, au cadre de vie et � la sant� humaine, tant

physique que mentale, toute forme de trouble de voisinage (notamment pollutions sonore et

lumineuse, �manations de gaz, d�l�t�res , odeurs d�sagr�ables ou poussi�res, densit� de trafic

excessive, qualit� du r�seau routier, qualit� des eaux de surface et souterraines, qualit� esth�tique de

l'environnement b�ti et non b�ti, etc ,..) d'origine publique ou priv�e exc�dant la mesure des

inconv�nients habituels de voisinage, ou qui porteraient atteinte � la qui�tude et la s�curit� des lieux.

L'association introduit en son nom propre et pour assurer l'accomplissement de son but social tous recours administratifs internes et juridictionnels (dont notamment les recours au Conseil d'Etat, en annulation et suspension, �ventuellement d'extr�me urgence) contre tes actes administratifs adopt�s en vertu des r�glementations en relation avec l'�valuation des incidences sur l'environnement, le permis d'environnement, l'eau et l'�gouttage, l'air, l'atmosph�re et le climat, le bruit, les infrasons et les ultrasons, les radiations ionisantes et non ionisantes, le sol et les d�chets, les carri�res, sabli�res, gravi�res, mini�res et mines, les voiries, la mobilit� et la circulation routi�re (en ce compris les �oliennes, les lignes et pyl�nes �lectriques), l'urbanisme et l'am�nagement du territoire, la protection du patrimoine et des paysages ainsi que la protection de la nature (en ce compris la chasse, la p�che et la tenderie), la for�t, les cours d'eau, l'agriculture (en ce compris les �levages intensifs et hors sol, les pesticides et biocides, les organismes g�n�tiquement modifi�s) et les mati�res dangereuses (en ce compris leur transport et entreposage), l'installation de parcs �oliens.

L'association peut effectuer tous les autres actes accessoires � son but social, notamment des activit�s lucratives accessoires. Elle peut �galement organiser toute action visant � am�liorer la connaissance du cadre de vie et de l'environnement et � favoriser la meilleure cohabitation possible entre les habitants et les activit�s de son champ g�ographique d'action.

Les associ�s donnent mandat � l'association pour d�fendre leurs droits dans le cadre du but pr�cit�. ARTICLE 4 -

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE DEUXIEME -- COMPOSITION.

ARTICLE 5 -

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Sont membres de l'assembl�e, les membres fondateurs et ceux qui auront �t� reconnus en qualit� de membres effectifs par le Conseil d'administration. Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�, il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres effectifs sont les constituants soussign�s.

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes qui manifestent de l'int�r�t pour l'association et d�sirent l'aider dans ses activit�s en respectant les statuts, et les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents versent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents perdent cette qualit� par la d�mission qui r�sulte d'un �crit de l'int�resse ou de l'absence de paiement de la cotisation avant le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Admission des membres effectifs

Pour �tre admis comme membre effectif, il faut :

a) �tre �g� de dix-huit ans au moins ;

b) adh�rer par �crit aux statuts et s'y conformer ;

c) �tre parrain� par deux autres membres associ�s au moins ;

d) �tre admis par le Conseil d'administration

Sortie des membres effectifs

Les membres de l'assembl�e perdent cette qualit� par la d�mission ou l'exclusion.

L'exclusion a lieu conform�ment � la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, l'int�ress� ayant �t� appel� � se d�fendre sur les griefs qui lui

sont adress�s.

La d�mission r�sulte d'un �crit de l'int�ress� ou de l'absence de paiement de la cotisation avant le 31

d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 6 -

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

L'entr�e des nouveaux membres effectifs doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

pr�sents.

Les candidatures sont ouvertes � toutes et � tous.

Toute candidature sera port�e � l'ordre du jour du plus prochain conseil. La d�cision du conseil ne doit pas

�tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e � la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refus�e pourra toutefois �tre repr�sent�e.

Chacun des membres effectifs a droit � une voix � toute assembl�e g�n�rale de l'association. Chacun des

membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � $.

Chacun des membres effectifs doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� �

cinquante (50) euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

ARTICLE 7 -

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du

membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ARTICLE 8 -

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.

ARTICLE 9 -

L'association est administr�e par un conseil d'administration nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi ses

membres effectifs et compos� d'au moins trois administrateurs.

Toutefois, tant que les membres effectifs de l'association sont au nombre de trois, le conseil d'administration

n'est compos� que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre

effectif de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de six ans.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assembl�e g�n�rale suivante pourvoira au

remplacement n�cessaire.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � cette vacance, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat de l'administrateur remplac�.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 -

Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des

autres administrateurs.

Le tr�sorier peut effectuer toutes op�rations financi�res dont le montant n'exc�de pas deux cent cinquante

(250) euros par op�ration. Pour toute op�ration sup�rieure � cette somme, le tr�sorier devra obtenir les

signatures de deux membres du conseil.

ARTICLE 11 -

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Tout administrateur peut

se faire repr�senter en vertu de procuration donn�e m�me par lettre, fax ou courrier �lectronique, mais

uniquement par un autre administrateur.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

Si le conseil est compos� de trois membres aux moins, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est, en

cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrites

dans un registre sp�cial Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux

administrateurs.

ARTICLE 12 -

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et la

r�alisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa

comp�tence.

ARTICLE 13 -

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente

� cette gestion, � un administrateur qui aura �t� nomm� tr�sorier et qui portera vis-�-vis des tiers le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix avec droit de

substitution pour ses mandataires.

Les d�l�gations des pouvoirs d�cid�es par le conseil seront consign�es au registre des proc�s-verbaux et

feront, le cas �ch�ant, l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

ARTICLE 14 -

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, ils sont valablement

sign�s conjointement par le pr�sident et l'un des administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur

pouvoir � l'�gard des tiers.

Le pr�sident pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-pr�sident, le secr�taire ou

le tr�sorier de l'association, sur base d'une d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 15 -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

wijlagen bij het Belgisclh Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

`�Noniteur

belge

Mod 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de'

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de la personne qui a la

gestion journali�re dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 16 -

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents

statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts de l'association;

2. la nomination et la r�vocation d'administrateurs;

3. le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration est attribu�e et enfin, la r�vocation de ceux-ci;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion d'un membre;

7, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Toute autre d�cision rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 17 -

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, dans le courant du premier semestre et

pour la premi�re fois en deux mille onze.

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les op�rations de l'association ayant eu lieu au cours de

l'ann�e �coul�e ainsi que sur l'�tat des comptes et sur le projet de budget pour l'ann�e suivante.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre

lorsque le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 18 -

Les convocations aux assembl�es g�n�rales statutaires et extraordinaires sont adress�es par lettre

missives ordinaires � chaque membre, au moins huit jours avant la r�union et contiennent l'ordre du jour. Elles

sont sign�es par le Pr�sident du Conseil, ou, � son d�faut par le secr�taire du conseil ou le tr�sorier.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci sauf si

tous les associ�s sont pr�sents.

ARTICLE 19 -

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � son d�faut, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE 20 -

Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire

de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 21 -

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e pour autant que le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s soit au moins �gal � la moiti� de ceux-ci augment� d'une unit�.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, sous les seules r�serves pr�vues

express�ment par la loi. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e entra�nant des modifications aux statuts,

exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

sp�ciales de pr�sence, et de majorit� requises par la loi.

ARTICLE 22 -

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident ou son rempla�ant de s�ance et par le secr�taire du conseil d'administration. Si ce dernier pr�sidait la

s�ance, il signe en cette qualit� et le second signataire sera un autre administrateur pr�sent � l'assembl�e

vis�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre et tous tiers, justifiant d'un int�r�t, peuvent en

prendre connaissance ou s'en faire d�livrer des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.

ARTICLE 23 -

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le

budget du prochain exercice.

Le conseil soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de sa r�union annuelle statutaire.

Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et un d�cembre deux mille

dix.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION. LIQUIDATION.

ARTICLE 24 -

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gies par la loi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 25 -

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiqu�es en l'article suivant.

Elle d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

ARTICLE 26 -

Au cas o� l'association viendrait � dispara�tre en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affect� � une association qui poursuit un but similaire � celui en vue duquel !a pr�sente association a �t� cr��e.

L'affectation sera d�termin�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e au besoin par le ou !es liquidateurs.

ARTICLE 27 -

Les membres de la pr�sente association entendent se conformer enti�rement � la loi. La loi � laquelle se

r�f�rent les pr�sents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par cette loi.

TITRE SEPTIEME - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.

Les constituants soussign�s r�unis ont nomm� membres du conseil d'administration :

Monsieur Andr� Stelen, pr�cit� ;

Monsieur Jean-Michel d'Ursel, pr�cit� ;

Monsieur Fran�ois de Lhoneux, pr�cit� ;

Madame Valentine d'Ursel, pr�cit�e ;

Monsieur Victor Hebert de Beauvoir du Boscol, pr�cit�.

Ceux-ci ont d�sign� entre eux en qualit� de

Pr�sident Monsieur Victor Hebert de Beauvoir du Boscol, pr�cit� ;

Vice-Pr�sident: Monsieur TERWAGNE Serge

Vice-pr�sidente et Secr�taire: Monsieur Fran�ois de Lhoneux, pr�cit� ;

Tr�sorier : Madame Fran�oise Lespagnard, pr�cit�e.

Fait � Erez�e, le vingt-cinq Ao�t 2012.

Victor Hebert de Beauvoir du Boscol

Administrateur et Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au_verso ; Nom et signature

R�serv�

,eau 5 Moniteur

belge

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Coordonnées
NATURE ET PATRIMOINE EN OURTHE ET AISNE

Adresse
RUE D'OSTER 10 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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