NBA

SA


Dénomination : NBA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 452.661.386

Publication

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 19.07.2013, DPT 30.09.2013 13620-0114-015
08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 20.07.2012, DPT 27.09.2012 12599-0350-015
06/02/2012
ÿþ 1'1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0452.661.386

Dénomination

(en entier) : NOUVELLE BOULANGERIE L'ARDENNAISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6840 Neufchâteau, Avenue de la Victoire, 25

(adresse complète)

" Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE S1EGE SOCIAL -- MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE -- MODIFICATION D'OBJET SOCIAL - DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CREANCE) -- CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS -

MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-sept décembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 7 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le neuf janvier deux mille douze, volume 1072 folio 03 case 04. Reçu 25 ¬ . L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à Neufchâteau, Chaussée de Recogne, 84 et de modifier en conséquence la première phrase du premier alinéa de l'article 2 des statuts, laquelle devient : « Le siège social est établi à Neufchâteau, Chaussée de Recogne, 84 ».

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale, laquelle devient « NBA », et de modifier comme: suit le premier article des statuts :

« 1.1.La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination " NBA ".

1.2.Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "Société anonyme" ou les initiales "SA".

1.3.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la; société, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ».

TROISIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Af RAPPORT :

Le président est dispensé de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification'

" détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Le rapport de l'organe d'administration demeure ci-annexé.

B/ MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« lia société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou' en association avec des tiers, le cas échéant dans le cadre d'un partenariat, seule ou en vertu d'un contrat' d'agence ou de franchise, comme activité de gros ou de détail, toutes activités se rapportant directement ou' indirectement :

- au commerce, à l'importation, l'exportation, la location ou la mise à disposition de produits grand public, tels que le textile, le tissu et toutes matières ou matériaux utilisables dans l'habillement et le prêt à porter, les accessoires, la bijouterie de fantaisie, la maroquinerie, les articles de décoration, d'ambiance et les meubles domestiques ou de la maison ;

- à la confection, l'habillement (vêtements et lingerie, ...) de première ou seconde main, l'activité de tailleur, l'ajustement, la réparation, le rapiéçage, sans que cette énumération soit limitative.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il la société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, te tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

III.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

IV.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales ».

QUATRIEME RESOLUTION  RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES

L'assemblée générale constate que la convocation à la présente assemblée résulte de la constatation par le conseil d'administration de la réduction de l'actif net en-dessous du quart du capital social et en-dessous de la somme de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR).

Dans ce contexte, le Président donne lecture du rapport spécial du Conseil d'administration, établi en application des articles 633 et 634 du Code des sociétés, proposant la poursuite des affaires sociales et qui expose les mesures que le Conseil d'administration compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce rapport est annexée au présent procès-verbal.

CINQUIEME RESOLUTION  DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUANT A LA DISSOLUTION OU LA POURSUITE DES AFFAIRES SOCIALES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES

Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer, par un vote spécial, sur la décision soit de dissoudre la société, soit de poursuivre les activités de la société, en acceptant les mesures de redressement de la situation financière que propose le conseil d'administration, à savoir l'augmentation de capital à l'ordre du jour, étant entendu que suite à cette augmentation de capital, l'actif net de la société demeurera inférieur au quart du capital social, et inférieur à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

Le Président rappelle que l'actif net étant réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la présente assemblée pourrait décider la dissolution si celle-ci recueillait le quart des voix ; le président rappelle que l'actif net étant réduit à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Parfaitement informée des considérations qui précèdent, l'assemblée générale décide de poursuivre les activités de la société, sous la condition suspensive de ta réalisation des opérations prévues à l'ordre du jour, malgré la perte de plus des trois-quarts du capital.

SIXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CREANCES)

AI RAPPORTS :

Monsieur le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, à savoir :

- Rapport du conseil d'administration ;

- Rapport établi par le réviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'administration, Monsieur Philippe Pirlot, réviseur d'entreprises représentant la SPRL MOORE STEPHENS -- RSP, dont les bureaux sont établis à 6534 Gozée (Charleroi), rue de Bomerée, 89;

Rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« L'opération projetée vise à augmenter le capital de la Société Anonyme « NOUVELLE BOULANGERIE L'ARDENNAISE» par apport d'une créance de 565.378,29 ¬ détenue par la S.C.A. « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION » sur la S.A. NOUVELLE BOULANGERIE L'ARDENNAISE.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le Conseil d'Administration sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en 912 actions sans désignation de valeur nominale, attribuées entièrement à la S.C.A. « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal et de ses annexes.

B/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCES :

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent soixante-cinq mille trois cent septante-huit euros vingt-neuf cents (565.378,29 EUR), pour le porter de deux cent nonante-sept mille quatre cent septante-deux euros vingt-trois cents (297.472,23 EUR) à huit cent soixante-deux mille huit cent cinquante euros cinquante-deux cents (862.850,52 EUR), par la création de neuf cent douze (912) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Les nouvelles actions seront attribuées entièrement libérées à la Société en Commandite par Actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION », en rémunération de l'apport d'une créance certaine, liquide et exigible, qu'elle possède contre la Société anonyme « NOUVELLE BOULANGERIE L'ARDENNAISE », et ce à concurrence d'un montant de cinq cent soixante-cinq mille trois cent septante-huit euros vingt-neuf cents (565.378,29 EUR).

C/ REALISATION DE L'APPORT  SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS NOUVELLES :

La Société en Commandite par Actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION», ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Avenue de la Victoire, 25, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprises 0460.286.576 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 460.286.576 ;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre Erneux, à Strainchamps, le quatorze mars mil neuf cent nonante-sept, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du cinq avril suivant sous le numéro 1997-04-051081 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, le vingt-huit janvier deux mille onze, publié à l'Annexe au Moniteur belge du trente mars suivant sous le numéro 2011-03-3010048022 ;

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, telle que décrite dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus, et telle que reprise dans les comptes annuels clôturés au trente septembre deux mille onze, dont elle déclare avoir parfaite connaissance ;

Et faire apport à ladite société du bien suivant :

DESCRIPTION DE L'APPORT :

La créance certaine, liquide et exigible, qu'elle possède à l'encontre de la Société anonyme « NOUVELLE BOULANGERIE L'ARDENNAISE », à concurrence d'une somme de cinq cent soixante-cinq mille trois cent septante-huit euros vingt-neuf cents (565.378,29 EUR).

Ladite créance résultant d'avances de fonds qu'elle a effectuée au bénéfice de la Société anonyme ainsi que précisé dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus, et est enregistrée au passif de la comptabilité de la société dans le compte « 489100 Compte courant SCHNONGS-LUXFOOD ».

REMUNERATION DE L'APPORT :

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la Société en Commandite par Actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION », dont question ci-dessus, qui accepte expressément par son représentant prénommé, neuf cent douze (912) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

D/ CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à huit cent soixante-deux mille huit cent cinquante euros cinquante-deux cents (862.850,52 EUR), représenté par mille trois cent nonante-deux (1.392) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de une (1) à mille trois cent nonante-deux (1.392).

E/ MODIFICATION DES ARTICLE 5 ET 6 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :

-L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de huit cent soixante-deux mille huit cent cinquante euros cinquante-deux cents (862.850,52 EUR), représenté par mille trois cent nonante-deux (1.392) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de une (1) à mille trois cent nonante-deux (1.392), conférant les mêmes droits et avantages ».

-II est ajouté l'alinéa suivant à l'article 6 des statuts :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le vingt-sept décembre deux mille onze, le capital social a été augmenté à concurrence de 565.378,29 euros, pour le porter de 297.472,23 euros à 862.850,52 euros, par ia création de neuf cent douze (912) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale ».

Volet B - Suite





SEPTIEME RESOLUTION  CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS ET

MODIFICATION CONSECUTIVE DES ARTICLES 10 ET 22 DES STATUTS

L'assemblée générale décide de convertir l'ensemble des actions au porteur de la société, soit les quatre

cent quatre-vingt (480) actions au porteur, en actions nominatives ou dématérialisées.

En conséquence, elle décide de modifier l'article 10 des statuts comme suit, suite de cette suppression des

titres au porteur :

«" Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

" Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire.

" Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions' dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

" II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

'La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil par toute autre méthode autorisée par la loi.

" L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte ».

Elle décide également de modifier comme suit le 2ème alinéa de l'article 22 des statuts :

« Les propriétaires d'actions nominatives doivent cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées ».

HUITIEME RESOLUTION  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de désigner en qualité d'administrateurs :

- La Société en Commandite par Actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION», ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Avenue de la Victoire, 25, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprises 0460.286.576 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 460.286.576, dont question ci-dessus, laquelle sera représentée dans l'exercice de ce mandat par Monsieur Eric SCHNONGS, représentant permanent.

-Monsieur SCHNONGS Eric, préqualifié.

Ils sont nommés pour une durée de six ans, leur mandat expirant après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

NEUVIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

II.S'est tenu le conseil d'administration de la Société Anonyme « NOUVELLE BOULANGERIE L'ARDENNAISE », composé des administrateurs suivants : la Société en Commandite par Actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION», précitée et Monsieur SCHNONGS Eric précité ;

Lesquels décident à l'unanimité de désigner en qualité d'administrateur-délégué la Société en Commandite par Actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, rapport spécial du conseil d'administration, rapport du réviseur d'entreprises; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 16.07.2011, DPT 31.10.2011 11597-0196-009
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 16.07.2010, DPT 28.09.2010 10568-0126-009
08/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 18.07.2008, DPT 29.09.2008 08770-0357-009
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 13.07.2007, DPT 28.09.2007 07763-0176-010
06/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2006, APP 14.07.2006, DPT 29.09.2006 06826-5339-015
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2005, APP 15.07.2005, DPT 30.09.2005 05811-3594-016
06/07/2005 : NE020187
15/02/2005 : NE020187
22/06/2004 : NE020187
08/06/2004 : NE020187
22/05/2003 : NE020187
12/04/2002 : NE020187
18/04/2000 : NE020187
05/04/1995 : NE20187

Coordonnées
NBA

Adresse
CHAUSSEE DE RECOGNE 84 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne