NEULENS BRASSEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NEULENS BRASSEUR
Dénomination : NEULENS BRASSEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.102.854

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 28.10.2013, DPT 28.11.2013 13670-0140-013
14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 25.10.2012, DPT 08.11.2012 12635-0025-012
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 25.10.2011, DPT 03.11.2011 11597-0467-013
10/11/2010 : MA017842
24/11/2009 : MA017842
18/11/2008 : MA017842
08/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé i 1111111111.111111111111 Déposé au greffe dduli'ibl~nal de commerce . IE" EN-FAMENN~ de uù8e, dlvlsron

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Moniteur

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Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : SPRL NEULENS-BRASSEUR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6690 - Vielsalm, Neuville Haut 551a

N° d'entreprise : 0451102854

Objet de l'acte ; Dissolution et clôture immédiate de la liquidation



D'un acte reçu par Maître Charles CRESPIN, notaire à Stavelot le 20 mars 2015, en cours d'enregistrement, il appert que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée SPRL NEULENS-BRASSEUR. L'assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : DISSOLUTION ANT1CIPEE:

A l'unanimité, les associés décident conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés la dissolution

anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation et prononcent

sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

En l'absence de passif, les associés décident de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation

de ia société à compter de ce jour.

L'assemblée constate qu'en application de l'article 185 du Code des Sociétés, la gérante de la société sera

considérée à l'égard des tiers comme liquidateur, à défaut de nomination de liquidateurs,

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION DE LA SOCIETE PAR REPRISE PAR LES ASSOCIES DE

L'INTEGRALITE DES ACTIFS DE LA SOCIETE - CONSTATATION QUE LA SOCIETE N'A AUCUN PASSIF

ET CLÔTURE DE LA LIQUIDATION :

L'assemblée décide de liquider la société.

L'ensemble de l'actif, comprenant des biens immeubles, est repris par les deux associés.

BIENS IMMEUBLES

La société est propriétaire des biens immeubles cadastrés :

COMMUNE DE VIELSALM --1ère DIVISION VIELSALM

Article 7322

1) un pré sis « Au Coray », section B numéro 921/E, de 15 ares 30 centiares ;

2) un pré sis « Au Coray », section B numéro 9211F, de 10 ares 80 centiares ;

3) un pré sis « Au Coray », section B numéro 920/A, de 19 ares 80 centiares ;

4) un pré sis « Au Coray », section B numéro 929/B, de 23 ares 90 centiares ;

5) une terre sise « Vieille Terre », section C numéro 54/C, de 32 ares ;

6) une terre sise « Devant le Bois », section C numéro 453.A, de 1 hectare 13 ares 70 centiares,

COMMUNE DE TROIS-PONTS - 1ère DIVISION FOSSE

Article 2356

1) une terre vaine et vague sise « Batis Barbette », section B numéro 126/A, de 69 ares 60 centiares ;

2) une terre vaine et vague sise « Sur les Batis », section B numéro 158/A, de 18 ares.

CONDITIONS

Situation hypothécaire : Les biens prédécrits sont repris par les comparants pour quittes et libres 'de toutes

dettes et charges hypothécaires généralement quelconques.

Conditions de l'attribution :

Les biens Immeubles prédécrits sont attribués aux associés, par parts égales, sous les clauses, charges et

conditions suivantes ;

1., Occupation - propriété - jouissance - contributions - impôts :

Les biens sont libres de bail. Les associés deviennent copropriétaires indivis, par parts égales, des biens

immobiliers ci-dessus décrits à compter de ce jour. Ils en auront la jouissance à compter de ce jour également

par la prise de possession réelle.

Les associés supporteront toutes les contributions et taxes généralement quelconques grevant les biens,

pro rata temporis, à compter de ce jour.

Aucune taxe de recouvrement pour l'ouverture et l'élargissement des rues ou pour tous autres travaux de

voirie exécutés à ce jour ne reste due.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Etat des biens ;

Les biens sont attribués tels qu'ils se trouvent, se composent et se comportent, dans leur état actuel, bien connu des associés, sans garantie quant à la nature du sol ou du sous-sol ; les associés renonçant expressément à tout recours fondé notamment sur les articles 1641 et 1643 du Code civil, sauf dol ou connaissance d'un vice caché.

3, Servitudes  mitoyennetés  conditions spéciales

Les biens sont attribués avec toutes les mitoyennetés éventuelles et avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues qui peuvent les avantager ou les grever, sauf aux associés à faire valoir les unes à leur profit et à se défendre des autres, mais à leurs frais, risques et périls, sans recours et sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers et non prescrits ou de la loi.

4. Contenances  indications cadastrales

Les contenances ci-dessus exprimées dans la description des biens ne sont pas garanties, toute différence avec la contenance réelle, fût-elle-même supérieure à un/vingtième, faisant profit ou perte pour les associés, sans recours.

Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les associés ne pourront se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications,

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Les associés déclarent et confirment

a) s'être assurés que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur d'autres biens immeubles, ni droits réels, ni de sûretés réelles et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires ;

b) que la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014 est restée inchangée depuis son établissement et reflète dés lors également la situation de la société à ce jour ;

c) que tous les avoirs de la société ont été réalisés et ses dettes intégralement apurées et dès lors que selon l'état résumant la situation active et passive de la société dont question plus haut, il n'existe pas de passif

d) qu'à ce jour, la société n'est impliquée dans aucune contestation ou litige ni aucun procès ;

e) que les frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à !a société ou sont mis à sa charge en raison de la liquidation ont été soit payés par anticipation soit versés aux associés, qui s'engagent à les payer ;

f) que la liquidation peut dès lors être clôturée dans un seul acte, conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés,

L'assemblée déclare expressément poursuivre immédiatement la liquidation par la reprise, par parts égales, par les deux seuls associés de la totalité du patrimoine de la société, rien excepté ni réservé,

En conséquence, l'assemblée décide et requiert le notaire d'acter

1) que toutes les conditions énoncées dans l'article 184 § 5 du Code des Sociétés sont remplies ;

2) qu'elle prononce la clôture de la liquidation et que la société « SPRL NEULENS-BRASSEUR » a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour, à l'issue de la présente assemblée ;

3) que les deux seuls associés sont purement et simplement subrogés dans tous les droits et obligations de la société dissoute.

QUATRIEME RESLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014 laquelle situation, sur déclaration du gérant est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société à ce jour, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'à ce jour,

CINQUIEME RESOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans au mois à dater de ce jour au domicile de Monsieur et Madame NEULENS-BRASSEUR. SIX1EME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substituer, à Monsieur Jean-Luc NEULENS pour l'exécution des résolutions prises notamment pour faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales et au Guichet des Entreprises, rédiger et signer toutes déclaration avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits d'enregistrement).

Déposée en même temps:

-expédition de l'acte;

-rapport spécial de l'organe de gestion;

-rapport du réviseur d'entreprise.

Signé : Maître Charles CRESPIN, Notaire

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08/11/2007 : MA017842
24/08/2007 : MA017842
01/12/2006 : MA017842
07/12/2005 : MA017842
24/11/2004 : MA017842
31/10/2003 : MA017842
14/11/2002 : MA017842
01/01/2000 : MA017842
01/01/1995 : MA17842
19/11/1993 : MA17842

Coordonnées
NEULENS BRASSEUR

Adresse
NEUVILLE-HAUT 55A 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne