NEUROLOGIE DR C. DELWAIDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEUROLOGIE DR C. DELWAIDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.567.727

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 23.06.2014 14230-0020-010
28/01/2014
ÿþ411fr



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé .LA~2, 81

au

Moniteur

belge





Déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marohe" entiamenne, le 47 j(4..PIT,

Greffe

Dénomination : "Neurologie Dr C. Delwaide"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 6990 Bourdon (Hotton), Vieille Route de Marenne numéro 10

N° d'entreprise : 0.832.567.727.

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS.

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt-six décembre deux mil treize, enregistré à Marche-en-Famenne le trente décembre suivant, volume 511, folio 04, case 04, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Neurologie Dr C. Delwaide", dont le siège social est situé à 6990 Bourdon (Hotton), Vieille Route de Marenne, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0832.567.727, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes:

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de septante-quatre mille deux cent vingt euros (74.220,00 C) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 C) à nonante-deux mille huit cent vingt euros (92.820,00 C), par apport en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. Madame Cécile DELWAIDE, associée unique, précitée déclare ensuite souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit septante-quatre mille deux cent vingt euros (74.220,00 C).

c. Elle déclare que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'eIle a effectué au compte numéro BE82 7555 2935 9668 ouvert au nom de la société auprès de la banque AXA Bank, de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de septante-quatre mille deux cent vingt euros (74.220,00 C).

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 23 décembre 2013, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et décide de modifier le texte du premier alinéa de l'article 5 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

'Le capital social est fixé à la somme de nonante-deux mille huit cent vingt euros (92.820,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (11186e) dudit capital. ':

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent

FRAIS

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à mille six cent cinquante-neuf euros septante-neuf cents (L659,79 C).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- le texte coordonné des statuts.

Jean-François PIERARD, notaire

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 11.07.2013 13296-0334-010
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 04.07.2012 12268-0197-010
11/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300190*

Déposé

07-01-2011

Greffe

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N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Neurologie Dr C. Delwaide

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon 10

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le sept janvier deux mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

A COMPARU:

Madame DELWAIDE Cécile Marie Lucie Thérèse Colette, née à Liège le quatre novembre mille neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur Philippe PICAVET, domiciliée à 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon 10, inscrite au Registre National sous le numéro 62.11.04-058.37. Épouse mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu elle le déclare.

Qui déclare constituer une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Neurologie Dr C. Delwaide », dont le siège social sera établi à 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon, 10, au capital de 18.600 Euro, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

Souscription :

La comparante déclare souscrire la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales constituant l intégralité du capital, soit 18.600 Euro.

Libération :

La comparante déclare en outre qu elle libère chaque souscription à concurrence de deux tiers, soit pour un montant total de douze mille quatre cent euros (12.400,00 ¬ ).

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Axa Banque, immatriculé sous le numéro 751-2051409-93. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 22 décembre 2010, lui a été remise.

Forme - Dénomination

La société adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Neurologie Dr C. Delwaide ».

Siège social

Le siège est établi à 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon, 10.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de l'art de la médecine, et particulièrement dans le domaine de la neurologie, ainsi que la mise en place des moyens nécessaires, au sens large, à la réalisation dudit objet social, par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins spécialistes en neurologie inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

0832567727

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Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

À titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social et pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses affaires.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

La médecine est pratiquée par les médecins associés au nom et pour compte de la société, et en aucun cas par la société.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice commun de la profession.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital - Parts sociales

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186e du capital social. Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital  est déterminé par des dispositions légales.

Gérance

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant partie de la société et nommés avec limitation de durée par l'assemblée générale.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, et tant que ce dernier ne met pas fin à son activité médicale, il est nommé gérant non statutaire pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant non statutaire sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

En cas de vacance de place du gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation peut être prononcée par décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour la modification aux statuts.

Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant (s'il y en a plusieurs) ou le gérant représente la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le ou les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires mais ne pourront déléguer leurs pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Ces mandataires spéciaux pourront valablement engager la société dans les limites de leur mandat. Assemblée générale

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

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L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à 19 heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année. Réserve et répartition des bénéfices

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelle que cause, le fons de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

1. le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissent l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Dissolution - Liquidation

La société pourra être dissoute anticipativement.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Si le liquidateur n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fond soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La comparante, associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l assemblée générale, prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2011.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3) Madame DELWAIDE Cécile, domiciliée à 6990 Hotton, Vieille-Route-de-Marenne,Bourdon 10, comparante aux présentes décide d'exercer les fonctions de gérante avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Son mandat sera rémunéré. Tant que la société ne compte qu un seul associé, elle est nommée pour toute la durée de la société, conformément à l article 14 des statuts.

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Volet B - Suite

4) Par application de l'alinéa 1er du paragraphe 2 de l'article 141 du Code des Sociétés, elle décide de ne pas nommer de commissaire.

5) La comparante, agissant en qualité de gérante, donne tous pouvoirs à la société privée à

responsabilité limitée « J. JORDENS », à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, afin d effectuer toutes

démarches auprès des guichets d entreprise et banque carrefour des entreprises.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

qu elle a entreprises depuis le 1er janvier 2011, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16185-0533-010

Coordonnées
NEUROLOGIE DR C. DELWAIDE

Adresse
VIEILLE-ROUTE-DE-MARENNE 10 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : Marenne
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne