NEW ORVAL COUNTRY CHAPTER BELGIUM, EN ABREGE : NEW OCCB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NEW ORVAL COUNTRY CHAPTER BELGIUM, EN ABREGE : NE…
Dénomination : NEW ORVAL COUNTRY CHAPTER BELGIUM, EN ABREGE : NEW OCCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.572.003

Publication

10/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0873.87, ..003

Dénomination

(en entier) : New Orval Country Chapter Belgium

(en abrégé) : New OCCB

Forme juridique : asbl

Siège: Chaussée d'Assenais, 12 B-6840 Hamipré (NEUFCHÂTEAU)

Objet de l'acte : Changement statuts et nomination, composition du conseil d'administration.

Lors de notre Assemblé générale du 12 janvier 2013

Nomination et composition du conseil d'administration

Administrateurs démissionnaires:

JACOLET Fabrice G

LOGELIN Alexa V

Voici la nomination et la composition du nouveaux conseil d'administration.

MARQUIS Jean Claude, Président (Director)

JACMIN Yves, Vice-Président (Assistant-Director)

BOUS Nadine, Trésorière (Treasurer) '-

GUIRCHE Michel, Secretaire et (Secretary)

DEGROTTE Eric, Administrateur (Safety Officer, Head Road Captain)

~

LETH Nathalie, Administratrice (Membership Officer) t,1 HANZEN Jacques, Administrateur (Webmaster) GOFFIN André, Administrateur (Activities Officer)

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Changement statuts.

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"New Orval Country ChapterBelgium a.s.b.1,"

CHAPITRE I - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1  Dénomination

a. L'Association porte le nom de " NEW ORVAL COUNTRY CHAPTER BELGIUM", en abrégé : New

OCCB. L'association a comme appellation courante : « Orval Country Chapter Belgium » en

abrégé : « OCCB ».

b. L'Association a le droit de se présenter sur l'en-tête de lettre ou autres documents comme une

association du Harley Owners Group ou H.O.G., à condition d'en avoir reçu l'autorisation. Cette

autorisation est donnée par le biais d'un contrat de licence écrit et renouvelable, d'une durée

déterminée, qui ne fait pas partie de ces statuts. "Harley Owners Group" et "H.O.G." sont des

marques déposées. En aucun cas l'Association n'utilisera ces marques en son nom. Toute autre

utilisation de ces marques est soumise au contrat de licence mentionné ci-dessus.

Article 2 - Siège social

a. Le siège de l'Association est établi à Hamipré (6840 NEUFCHÂTEAU), Chaussée d'Assenois, 12 et

l'Association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège,

CHAPITRE II - OBJET ET DURÉE

Article 3 - Objet

a. L'Association, également dénommée ci-après "Chapter", à pour objet d'offrir un forum aux propriétaires d'une moto Harley-Davidson ou Buell, qui sont aussi membres du H.O.G.

b. À cet effet et en tenant compte des règles de la Charte du H.O.G., l'Association:

c. Fournira et échangera des informations dans le domaine de la conduite d'une moto Harley- Davidson ou Buell entre

d. Les membres du Chapter,

e. Les membres du Chapter et ceux d'autres Chapters,

f. Les membres du Chapter et le Harley Owners Group Europe et entre les membres du Chapter et les différentes entités du groupe Harley-Davidson.

g. Organisera et encouragera des activités pour motocyclistes, ayant une philosophie raisonnable, axée sur la famille et apolitique, dans l'intérêt commun des motards Harley-Davidson et Buell, en général, et du Chapter en particulier, tout comme la participation à d'autres activités du Harley Owners Group,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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h. Créera des liens étroits entre tous les motards Harley-Davidson et Bue et maintiendra des contacts avec d'autres clubs et associations Halley Davidson nationaux et étrangers.

í, L'Association n'a pas pour but de réaliser des bénéfices à distribuer entre les membres, ni de mener des activités commerciales.

j. L'Association doit être rattachée à un Sponsoring Dealer. Si le Sponsoring Dealer est une personne morale, sa représentation vis-à-vis de I'Association est assurée parle Dealer Operator.

k. Le Sponsoring Dealer doit être un Dealer Agréé de Motos Harley-Davidson,

I, L'Association a comme Sponsoring Dealer COLLARD MOTOS  Rue de la Gare - 6810

IZEL/CHINY.

m. L'Association doit être agréée en tant que H.O.G. Chapter local parle H.O,G. Europe.

Article 4 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE III - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5 - Composition

a. L'Association est composée de membres principaux, membres associés, membres juniors,

membres d'honneur et membres sympathisants.

b, Membres principaux : (communément appelés « Full Members ») : personnes physiques de 18

ans ou plus qui possèdent une moto Harley-Davidson et ont la qualité de membres complets («

Full Member ») ou de membres complets à vie (« Full Life Member ») de l'Harley Owners Group.

c. Membres associés : (communément appelés « Members Associate ») : partenaire et/ou passager de 18 ans ou plus d'un membre principal, tel que défini en a., ayant la qualité de membre associé (« Member Associate ») ou membre associé à vie (« Life Member Associate ») de I'Harley Owners Group. II n'y a qu'un Membre Associé possible par Membre Principal.

d. Membres junior : Membres qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans et dont un parent ou Ieur représentant légal est membre principal du Chapitre. Ils ne doivent pas avoir la qualité de

membre de l'Harley Owners Group.

e. Membres d'honneur : Personnes qui ont rendu des services particuliers à l'association et qui ont été nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil ou sur proposition d'au moins dix membres titulaires du droit de vote. Ils ne doivent pas avoir la qualité de membre de l'Harley Owners Group. Les membres d'honneur sont libérés du paiement des cotisations. Le Sponsoring Dealer est automatiquement admis au titre de Membre d'Honneur. Pour le surplus, les membres

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d'honneur n'ont les d'autres droits et obligations que ceux attribués et imposés aux membres par ou en vertu des statuts.

f. Les membres sympathisants : personnes qui se sont déclarés prêts à supporter financièrement l'association par une cotisation minimum fixée par I'assembIée générale, Les sympathisants n'ont pas d'autres droits et obligations que ceux qui leur ont été attribués et imposés par ou en vertu des statuts. Ils ne doivent pas avoir la qualité de membre de l'Harley Owners Group, Le conseil conserve un registre des sympathisants. Le Conseil d'Administration pourra déterminer par le biais du règlement d'ordre intérieur un quota maximum de membres sympathisants admis.

g. Les membres ont le droit de vote à I'exception des membres junior, membres d'honneur et membres sympathisants.

h. Le nombre de membres n'est pas Iimité mais ne peut être inférieur à trois.

i. La qualité de membre est personnelle et ne peut être transmise ou attribuée par succession.

j. Les membres fondateurs sont des membres effectifs.

CHAPITRE IV - PROCEDURE D'ADMISSION

Article 6 : Attribution et obtention de la qualité de membre

a. Le conseil décide de l'admission des membres, des membres d'honneur, des membres juniors et des sympathisants. En statuant sur la candidature, le Conseil d'Administration tient toujours compte des intérêts et des objectifs de l'Association.

b. Le refus d'admission doit être communiqué par écrit mais ne doit pas être motivé. En cas d'appel, l'assemblée générale peut décider d'admettre le membre, le membre d'honneur, le membre junior ou le sympathisant.

c. Les nom, prénom, adresse et date de naissance des membres seront inscrits sur un registre prévu à cet effet et détenu au siège social de l'association, Lors de chaque assemblée générale

annuelle, la liste des membres sera adaptée et communiquée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

d. L'obtention de la qualité de Membre Principal et Associé de l'association est exclusivement conditionnée à la possession et à la conservation de la qualité de membre de I'Harley Owners Group.

e. Si la qualité de membre de l'Harley Owners Group n'est pas obtenue, la qualité de membre du Chapitre prend fin automatiquement.

f. La qualité de Membre Associé du Chapter prend fin automatiquement lorsque le Membre Principal

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auquel il est associé perd la qualité de membre du Chapitre.

g. Les membres principaux et associés doivent se soumettre aux statuts et aux règlements de

l'Harley Owners Group.

CHAPITRE V - EXCLUSION

Article 7 - Motifs d'exclusion

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut exclure un membre de

l'Association:

Ir en cas de non-respect des dispositions ou des réglements statutaires;

2. en cas de manquement aux obligations des membres vis-à-vis de l'Association;

3. si le membre ne peut pas raisonnablement demander à l'Association de rester membre;

4. si le membre ne remplit plus les conditions prévues par les statuts pour son admission; 5, si le membre est en conflit avec Ies décisions de I'Association;

6. si le membre porte préjudice à I'Association de manière injustifiée ou se comporte, à I'intérieur ou à l'extérieur du Chapter, de façon contraire aux intérêts ou valeurs défendus par

l'Association;

7. en cas de non-paiement de sa cotisation,

Article 8 - Procédure d'exclusion

a. Le Conseil d'Administration informe par lettre recommandée le Membre dont l'exclusion est envisagée,

b. Le Membre dont l'exclusion est envisagée a le droit de soumettre ses moyens de défense à l'Assemblée Générale, soit par écrit avant que celle-ci se réunisse pour statuer sur son exclusion, soit oralement au cours de l'Assemblée Générale.

c. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale,

d, Le Membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion et ne sera pas pris en considération pour le calcul du quorum.

e, La décision de l'Assemblée Générale relative à l'exclusion d'un Membre est définitive et ne doit pas être motivée.

f. La décision est notifiée au Membre par l'envoi d'une lettre ou courrier électronique.

g. L'exclusion est effective à la date indiquée dans la notification.

h. Le Membre exclu, de même que ses ayants droit et héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social

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et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées à l'Association ou de

toutes autres sommes qu'il aurait versées à l'Association à un autre titre,.

Article 9 - Démission

a. Tout Membre de l'Association est libre de démissionner de celle-ci à tout moment, moyennant un

préavis écrit, en adressant sa démission par lettre ou courrier électronique à un membre du

Conseil d'Administration.

IL Le Membre qui a démissionné de l'Association, de même que ses ayants droit et héritiers, n'ont

aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a

versées à l'Association ou de toutes autres sommes qu'il aurait versées à l'Association à un autre

titre.

CHAPITRE VI - COTISATIONS

Article IO - Cotisations

a. Les Membres Principaux, Membres Associés, Membres Junior et les Membres Sympathisants doivent payer une cotisation annueIIe, qui sera déterminée par le Conseil d'Administration.

b. Dans des cas particuliers, le conseil peut accorder des exemptions à l'obligation de payer une cotisation.

c. Le règlement d'ordre intérieur de I'association détermine la cotisation applicable à chaque type de membres,

d. Au cas où l'affiliation prendrait fin dans le courant de l'exercice de l'Association, la cotisation

annuelle resterait due pour la totalité.

CHAPITRE VII - ORGANES

Article 11- Organes de gestion

Les organes de l'Association sont

1. L'Assemblée Générale, et

2. Le Conseil d'Administration.

CHAPITRE VIII - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - Composition et pouvoirs

a, Chaque membre principal, membre associé a les mêmes droits à l'Assemblée Générale et y

dispose d'une voix. Les membres juniors, membres d'honneurs et membres sympathisants ne

disposent d'aucun droit de vote.

b. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

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présents statuts.

c. L'Assemblée Générale est compétente pour :

1. Exclure un Membre de l'Association, conformément aux dispositions applicables de ces statuts;

2. Nommer et révoquer Ies administrateurs;

3. Approuver le programme de travail annuel de l'Association (action and events plan);

4. Approuver le budget et les comptes;

5. Nommer et révoquer le(s) commissaire(s) et le(s) liquidateur(s);

6. Donner décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

7. Modifier les statuts;

8. Prononcer la dissolution de l'Association;

9. Déterminer l'affectation du bénéfice en cas de dissolution.

Article 13 - Sessions

a. Chaque année, l'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au plus tard dans les 6 mois

après la fin de l'année fiscale.

b, L'Association se réunit en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur décision du

Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des Membres.

c. Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent se tenir à distance via des conférences

téléphoniques ou des vidéoconférences,

Article 14 - Convocation

a. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration quinze jours avant celle-ci par lettre ou courrier électronique.

b. La convocation mentionne le jour, l'heure et le Iieu où se tiendra l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour.

c. Toute proposition reçue après l'envoi de la convocation à l'Assemblée ne pourra être portée à

I'ordre du jour.

Article 15 - Représentation

a, Tout Membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre porteur

d'une procuration spéciale.

b. Procuration peut être donnée par lettre, télécopie ou courrier électronique.

c. Un Membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 16 - Présidence

Moo2.2

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L'Assemblée Générale est présidée par le président ou son suppléant. En cas d'absence du président et de son suppléant, un des autres administrateurs, désigné par le Conseil, agit comme président de la réunion. Si cela n'a pas été prévu, l'Assemblée y pourvoit elle-même,

Article 17 - Décisions

a. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.

b. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec un ordre du jour identique. Celle-ci délibère valablement quelque soit le nombre de Membres présents ou représentés,

c. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la simple majorité des voix des Membres présents ou représentés.

d. Les votes blancs et nuls ne seront pas pris en compte.

e. A l'exception de l'exclusion d'un Membre, de la modification des statuts, de la dissolution de l'Association, de sa transformation en société à finalité sociale, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si tous les Membres sont présents ou représentés et marquent leur accord pour en délibérer,

Article 18 - Procès-verbaux

a. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par un Membre désigné à la réunion et par le président du Conseil d'Administration.

b. Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre conservé au siège social.

c. Chaque membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Chaque membre et chaque tiers ayant un intérêt légitime, peut demander un extrait des procès-verbaux en présence d'un membre du conseil d'administration.

CHAPITRE IX - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - Composition et nomination

a. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration. Le nombre d'administrateurs est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne peut être inférieur à quatre. Le Conseil peut à tout moment faire une proposition motivée auprès de l'Assemblée pour augmenter le nombre d'administrateurs.

MDD 2,2

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b. Tant les membres effectifs que les membres associés peuvent exercer la fonction d'administrateur aux conditions prévues par les présents statuts.

c. La nomination des administrateurs se fait parmi les membres qui ont manifesté au Conseil d'Administration leur souhait de devenir administrateurs et qui sont repris sur la liste des candidats administrateurs communiquée aux membres par le Conseil d'Administration.

d, Le Conseil d'Administration tiendra compte de la bonne foi toutes les candidatures. La liste des candidats administrateurs doit refléter autant que possible la diversité au sein du Chapter et comporter plus de noms que de postes disponibles. Cette dernière disposition n'est pas applicable s'il n'y a pas assez de candidatures et/ou si le Conseil d'Administration décide de bonne foi que la candidature d'une ou de plusieurs personnes spécifiques est contraire aux intérêts du Chapter et que de ce fait cette condition ne peut être remplie.

e. Si le nombre d'adminishateurs tombe en dessous du minimum, le Conseil d'Administration reste compétent, Le Conseil est toutefois tenu de convoquer au plus vite une Assemblée Générale, dans laquelle la(es) vacance(s) sera/seront mise(s) à l'ordre du jour.

f, Sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

g. Le Sponsoring Dealer n'est pas membre du Conseil d'Administration, Il bénéficie cependant d'un droit de veto sur les décisions prises par le Conseil d'Administration. Ce droit de veto ne pourra être exercé qu'avec I'accord écrit préalable du H.O.G. Europe.

Article 20 - Expiration, révocation et remplacement

a. Tout administrateur peut à tout moment être révoqué par l'Assemblée Générale ou être suspendu de ses fonctions. Une suspension qui n'est pas suivie d'une décision de révocation dans Ies trois mois, prend fm à l'expiration de ce délai.

b. Chaque administrateur démissionne au plus tard un an après sa nomination, selon une grille de démission préparée par le conseil.

c. La personne nommée dans l'intervalle au poste vacant prend la place de son prédécesseur dans la grille. Les administrateurs existants restent néanmoins en fonction jusqu'à ce que les nouveaux administrateurs soient nommés par l'Assemblée Générale.

d, Les administrateurs sont rééligibles.

e. Un administrateur qui n'est plus membre de l'Association cesse automatiquement d'être administrateur.

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f. Le Conseil d'Administration peut proposer la révocation d'un administrateur spécifique. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans le mois. La proposition du Conseil d'Administration est acceptée sauf si cinquante pourcents (50%) des membres, présents ou représentés, s'y opposent.

Article 21- Fonctions dans le Conseil

Il y a des Fonctions Principales et des Fonctions Supplémentaires.

a. Il y a quatre Fonctions Principales:

-Président (Director)

-Vice-président (Assistant-Director)

-Secrétaire (Secretary)

-Trésorier (Treasurer).

Les Fonctions Principales doivent être pourvues. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses

membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Les fonctions de secrétaire et

de trésorier peuvent également être combinées.

b. Il y a onze fonctions supplémentaires;

-Officier de sécurité (Safety officer),

-Responsable des Capitaines de Route (Head Road Captain)

-Officier des activités (Activities officer)

-Officier des manifestations caritatives (Charity Officer HOG Benelux)

-Officier des Ladies Of Harley (Ladies of Harley officer)

-Historien (Historian) et responsable des photographes (Photographers)

-Officier du Membership (Membership Officer)

-Webmaster

-Editeur (Editor)

-Photographe (Photographer)

-Capitaine de Route (Road Captain)

c. Le Conseil d'Administration peut attribuer les Fonctions Supplémentaires à des membres du Conseil déjà en fonction. Une Fonction Principale peut être combinée à une ou plusieurs Fonctions Supplémentaires. Les Fonctions Supplémentaires peuvent également être combinées.

d. Le président peut déléguer ses fonctions au vice-président,

e, Les fonctions de Road Captain et Photographer, telles que prévues dans la Charte du H.O.G.

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peuvent être assumées par des membres de l'Association, non revêtues des la qualité de membre du Conseil d'Administration. Les règles concernant ces fonctions sont édictées par le règlement d'ordre intérieur.

Article 22 - Pouvoirs

a. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par

la loi ou les présents statuts~

b. Il est notamment compétent pour

I. Accepter ou refuser un nouveau Membre

2. Proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un Membre;

3. Recevoir la démission d'un Membre;

4. Etablir et proposer à l'Assemblée Générale les modifications aux statuts;

5. Exécuter les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée Générale;

6. Soumettre à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice

écoulé, ainsi que le budget du prochain exercice.

Article 23 - Délégation et signature

a. Dans la mesure où il l'estime opportun, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

b. Les actes qui engagent l'Association, sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs, lesquels ne doivent pas justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

c. Le Conseil d'Administration délègue au trésorier la gestion des ressources financières de

l'Association, ainsi que le pouvoir de recevoir les libéralités faites à l'Association.

Article 24 - Réunions et convocation

a. Le Conseil d'Administration se réunit sur décision de son président ou à la demande écrite d'au moins la moitié des administrateurs.

b. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an.

c. Les convocations sont envoyées par le président du Conseil d'Administration par lettre, télécopie

et/ou courrier électronique avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date à

laquelle se tiendra le Conseil d'Administration,

d. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu où se tiendra le Conseil d'Administration, ainsi

M6D 2.2

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que l'ordre du jour,

Article 25 - Représentation

a. Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil porteur d'une procuration spéciale.

b. Procuration peut être donnée par lettre ou courrier électronique.

c. Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 26 -Décisions

a, Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont

présents ou représentés.

b. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil

d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est décisive,

Article 27 - Procès verbaux

a. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal signé par deux administrateurs et son président.

b. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont consignés dans un registre conservé au siège social.

c. Les Membres peuvent obtenir des extraits des décisions sur demande, adressée au président du

Conseil d'Administration. La réponse sera transmise par voie identique.

CHAPITRE X - ACTIONS JUDICIAIRES

Article 28 - Actions judiciaires

a. L'Association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président, en cas d'empêchement, par un mandataire désigné par le Conseil d'Administration.

b. Le président ou son mandataire ne peut accepter une transaction qu'avec l'autorisation du Conseil

d'Administration.

CHAPITRE XI - COMPTES ET BUDGET

Article 29 - Exercice fiscal

Sauf pour le premier exercice qui commence à la date d'effet des présents statuts pour se terminer le

31 décembre de l'année suivante, l'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 3I

décembre.

Article 30 - Comptes annuels

MQD 2.2

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Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget du prochain exercice et un "action & events plan" pour l'année suivante. Article 31 - Commissaires aux comptes

a. L'Assemblée Générale peut nommer chaque année parmi ses membres une commission d'au moins une personne qui ne peut pas faire partie du Conseil d' Administration. La Commission contrôle les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et elle soumet ses constatations à l'Assemblée Générale.

b. Si l'examen des comptes annuels et du budget nécessite une connaissance comptable spécifique, la commission d'enquête peut se faire assister par un expert, Le Conseil doit fournir à la

Commission toutes les informations souhaitées et présenter, à sa demande, les fonds et les valeurs, ainsi que les livres, documents et autres données justificatives.

CHAPITRE XII - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 32 - Quorum de présence

a. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de l'Assemblée Générale et si au moins les deux tiers des Membres sont présents ou représentés.

b. Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt dans les seize jours. Celle-ci pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Article 33 - Quorum de vote

Les modifications aux statuts doivent être adoptées par au moins deux tiers des voix des Membres

présents ou représentés ou, lorsqu'elles portent sur l'objet en vue duquel l'Association fut constituée, à l'unanimité des Membres présents ou représentés.

CHAPITRE XIII - DISSOLUTION

Article 34 - Procédure

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que selon la procédure et moyennant le respect des conditions prescrites pour la modification des statuts de l'Association. La dissolution de l'Association requiert toutefois une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes des Membres présents ou représentés.

MOD 2,2

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Article 35 - Affectation du bénéfice

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale détermine l'affectation du bénéfice.

CHAPITRE XIV - LIQUIDATION

Article 36 - Nomination des liquidateurs

a. En cas de dissolution de l'Association par l'Assemblée Générale, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs.

b. Le solde après liquidation ne revient pas aux membres de l'association au moment de la décision

de dissolution. A la décision de dissolution, le solde doit être donné à une ou plusieurs

organisations dont le but est charitable.

CHAPITRE XV - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37 - Règlement d'ordre intérieur

a. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi parle Conseil d'Administration afin de préciser les modalités de fonctionnement et d'exécution des statuts ou pour fixer certains points non prévus par les statuts.

b. Le règlement d'ordre intérieur ne devra pas être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

et s'imposera á tous les Membres de l'Association. II pourra être modifié sur décision du Conseil

d'Administration.

CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES

Article 38 - Dispositions applicables

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations.

Article 39 - Perte de rattachement à un Sponsoring Dealer

a. Si l'Association cesse d'être rattachée à un Sponsoring Dealer, une période transitoire de 12 mois suit, pendant laquelle l'Association cherche un nouveau Sponsoring Dealer, avec les entités Harley-Davidson pertinentes et H.O.G. Europe.

b. Si un nouveau Sponsoring Dealer est trouvé, le Conseil d'Administration convoquera le plus

rapidement possible et au plus tard un mois après avoir trouvé le nouveau sponsoring dealer, une

Assemblée Générale afin de désigner un nouveau Conseil d'Administration,

Article 40 - La Charte H.O.G.

L'Association et ses membres se conduiront à tout moment conformément à la Charte H.O.G. Si les

M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

règles de la Charte 11.0,G. vont à l'encontre des règles légales ou des présents statuts, elles sont

considérées comme inapplicables.

Article 41- Définitions

Dans les statuts les termes suivants ont la signification suivante:

a. Dealer Agréé de Motos Harley-Davidson: un concessionnaire de produits Harley-Davidson, désigné sur la base d'un contrat de concession établi par écrit avec une entité Harley-Davidson ou avec un distributeur agréé Harley-Davidson et qui possède, en cette qualité, un numéro

d'identification de concessionnaire Harley-Davidson.

b. Dealer Operator: toute personne qui possède, avec le(s) propriétaire(s), tout pouvoir d'assurer la gestion de la concession..

c. Harley Owners Group Europe ("H.O.G. Europe"): l'organisation responsable de la coordination du programme H.O. G. en Europe.

d. Charte du Harley Owners Group; document contenant la philosophie et les principes de base du programme H.O.G.,

e. Sponsoring Dealer; un dealer agréé des motos Harley-Davidson, qui est rattaché à l'Association.

MARQUIS Jean Claude, Président JACMIN Yves, Vice-Président

~a~lsiti

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation cu l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEW ORVAL COUNTRY CHAPTER BELGIUM, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE D'ASSENOIS 12 6840 HAMIPRE

Code postal : 6840
Localité : Hamipré
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne