NOP EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NOP EUROPE
Dénomination : NOP EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.788.442

Publication

09/05/2014
ÿþ Mad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

©e.fes4auGeiielad~

Triburtat da Commerce de Liège, divisfon Mon

tbly*lffl, lz 2 8 AVR. 2014

Greffe

Réservé

au

Mcniteui

belge

13

9086123

N° d'entreprise : 0542,788.442

Dénomination (en entier) : NOP EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège .Route de Longwy, 577

6700 Arlon

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles le 07 avril 2014, enregistré au premier. bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 11 avril 2014, volume 66 folio 11 case 14 reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) le Conseiller ai. GATTELLIER M. que la société a pris à l'unanimté les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de sept cent quarante-deux mille trois cents euros (¬ 742.300,00) pour le porter de vingt-trois millions deux cent septante-trois mille quatre cent nonante euros (E 23.273.490,00) à vingt-quatre millions quinze mille sept cent nonante euros (¬ 24.015.790,00) par apport en espèces.

Suite à cette augmentation de capital, septante-quatre mille deux cent trente (74.230) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale seront créées, chacune jouissant des mêmes droits ef avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Droit de préférence - Renonciation:

Souscription et libération:

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Oranje-Nassau Développement NOP » ; septante-quatre mille deux cent trente (74.230) parts sociales nouvelles libérées intégralement, par un versement au compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société.

Une attestation de ce dépôt a été remise..

2. DEUXIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

décisions prises ci-avant.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à vingt-quatre millions quinze mille sept cent nonante euros (¬ 24.015.790,00).

ll est représenté par deux millions quatre cent un mille cinq cent septante-neuf (2,401,579) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

(, ,)

3. TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le dépôt du

texte coordonné au greffe du Tribunal d'Arlon.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Déposé en même temps :

- Une expédition

- Les procurations

- Les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

*14018850* II N

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0542.788.442

Dénomination (en entier) : NOP EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Route de Longwy, 577

6700 Arlon

- Déptné su Greffe du

Tribunal da Commerce

dren, p 9 JAN, 2QM

Greffe

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 17 décembre 2013, enregistré au premier bureau de Woluwé le 18 décembre 2013 volume 38 folio 88 case 10 reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) inspecteur principal JEAN BAPTISTE FRANCOISE que la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de vingt-trois millions deux cent cinquante-trois mille quatre cent nonante euros (¬ 23,253.490,00) pour le porter de vingt mille euros (¬ 20,000,00) à vingt-trois millions deux cent septante-trois mille quatre cent nonante euros (¬ 23.273.490,00) par apport en espèces.

Suite à cette augmentation de capital, deux millions trois cent vingt-cinq mille trois cent quarante-neuf (2.325.349) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour, Droit de préférence - Renonciation:

Souscription et libération:

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Oranje-Nassau Développement NOP », deux millions trois cent vingt-cinq mille trois cent quarante-neuf (2.325.349) parts sociales nouvelles libérées, intégralement, en yens japonais,

Une attestation de ce dépôt est remise.

2. DEUXIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

décisions prises ci-avant,

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à vingt-trois millions deux cent septante-trois mille quatre cent nonante euros (¬

23.273,490,00)

Il est représenté par deux millions trois cent vingt-sept mille trois cent quarante-neuf (2,327.349) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

3. TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

ll est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le dépôt du

texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Déposé en même temps une expédition ainsi que les statuts coordonnés.

L___

Mentionner sur la dernière page du Valet B_: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307496*

Déposé

06-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0542788442

Dénomination (en entier): NOP EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6700 Arlon, Weyler, route de Longwy 577

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 06 décembre 2013 que la société « NOP EUROPE » a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « NOP EUROPE ».

(...)

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 6700 Arlon, Weyler, route de Longwy 577.

(...)

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise commerciale, industrielle, financière ou autres sociétés belges ou étrangères, l acquisition de valeurs mobilières et de droits par la voie de participations, d apport, d option ou de toute autre manière.

- la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, l exploitation ou la création de tous fonds de commerce dans le domaine des composants industriels.

- l acquisition, la possession, l administration, la vente, l échange, le transfert, le commerce et l investissement et l aliénation d actions, d obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d autres titres, l emprunt d argent et l émission de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d argent ;

- l acquisition de revenus issus de l aliénation ou de l autorisation d exploiter des droits d auteurs, brevets, dessins, formules ou procédés secrets, marques ou provenant d activités similaires ;

- l assistance technique ;

La société peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. La Société pourra utiliser ses fonds pour investir dans des biens immobiliers, pour créer, administrer, développer et céder ses actifs tels qu ils seront composés à une époque déterminée et plus particulièrement mais non limitativement, son portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option, tous titres, et tous droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie de vente, de cession, d échange ou autre et recevoir ou accorder des licences relatives aux droits de propriété intellectuelle et accorder ou faire bénéficier aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation directe ou indirecte ou toute société du groupe, toute assistance, y compris assistance financière, prêts, avances ou garanties.

La Société pourra également emprunter sous toute forme et procéder à l émission privée d obligations, d obligations convertibles, d obligations remboursables en parts sociales, de bon de souscription de parts sociales, billets à ordre, titres, certificats de toute nature, à condition qu ils ne soient pas librement négociables et qu ils soient émis sous forme nominative uniquement.

Elle pourra accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société. D une manière générale, la Société pourra effectuer toute opération qu elle estimera nécessaire à l accomplissement et au développement de son objet.

L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt mille Euro (20.000 EUR)

Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un collège de gestion, composé de minimum un gérant de catégorie 1 et un gérant de catégorie 2, associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le collège de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés conjointement par un gérant de catégorie 1 et un gérant de catégorie 2, sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à 14 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le collège de gestion. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Oranje-Nassau Développement NOP », ayant son siège social à 1420 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.996.

2. La société anonyme de droit luxembourgeois « Global Performance 17 », ayant son siège social à 1420 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.980.

3. La société anonyme de droit luxembourgeois « Expansion 17 », ayant son siège social à 1420 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.975.

SOUSCRIPTION

1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Oranje-Nassau Développement NOP »,

préqualifiée

Mille neuf cent nonante-huit parts sociales (1.998)

2. La société anonyme de droit luxembourgeois « Global Performance 17 », préqualifiée Une part sociale (1)

3. La société anonyme de droit luxembourgeois « Expansion 17 », préqualifiée

Une part sociale (1)

Total : Deux mille parts sociales (2.000)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00).

NOMINATION DU COLLEGE DE GESTION

Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par

l'assemblée générale:

Comme gérant de catégorie 1

Monsieur TANGUY Patrick, né à La Tronche (France), le 3 novembre 1960, numéro de passeport 12CC32896,

demeurant professionnellement à 1420 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich,

115

Comme gérants de catégorie 2

1. Monsieur HERMAN Bernard Jacques André Ghislain, né à Haine-Saint-Paul, le quinze juillet mille neuf

cent cinquante-six, domicilié à 6747 Saint-Léger (Lux.), Rue du Cinq-Septembre 41.

Volet B - Suite

2. Monsieur VAN DER SPEK Jean Charles Pierre Frédéric, né le huit mars mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue des Cèdres 25.

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 22 octobre 2013 et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés. DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donné, avec possibilité de substitution, à Monsieur HEMERY Jean-Yves, demeurant professionnellement à 1420 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Gaston Diderich, 115 aux fins d accomplir en son nom et pour le compte de la société, tout acte juridique s inscrivant dans le cadre général de la mission, d assumer la défense des intérêts fiscaux auprès de tous les fonctionnaires compétents de l administration fiscale en générale, c est-à-dire, et sans que cette énonciation ne soit limitative, l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l Enregistrement et des Domaines, ainsi que l administration des Contributions directes.

Ce mandat comprendra notamment le droit de représentation devant toutes instances administratives, c est-à-dire, et sans que cette énumération ne soit limitative, la Banque Carrefour des Entreprises et les Guichets d entreprises.

Il lui est conféré le droit d y introduire une réclamation, de transiger sur tout élément de fait et de droit, de conclure tout accord sur tout problème de nature fiscale ou administrative.

La présente procuration prend effet à dater de ce jour et ne cessera qu après réalisation expresse et écrite de l organe de gestion.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NOP EUROPE

Adresse
ROUTE DE LONGWY 577 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne