NOTRE DAME DE FATIMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NOTRE DAME DE FATIMA
Dénomination : NOTRE DAME DE FATIMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.505.619

Publication

17/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Dénomination

(en entier) ; NOTRE DAME DE FATIMA ASBL

(en abrégé),

Forme juridique . ASBL

Siège : rue Neuve, 2 - 6791 ATHUS

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS de Notre Dame de Fatima asbl

Chapitre 1  Dénomination et siège de l'association

Article 1er  L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : u Notre Dame de Fatima asbl

Article 2  Le siège de l'Association est fixé à : 6791 ATHUS, rue Neuve 2, arrondissement judiciaire d'ARLON.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3  L'association a pour but l'aide à des personnes et des familles en difficultés, Afin de réaliser le but précité, l'association peut :

- organiser des repas, fêtes, excursions, voyages, ...

- peut posséder tous les biens immobiliers qui sont nécessaires à la réalisation de son objet, soit en pleine propriété, soit en usufruit,

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Chapitre 3 -- Noms, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4  Les nom, prénoms et domicile des fondateurs  à savoir : les constituants soussignés  sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.

- Madame Maria de Lurdes Ferreira dos Santos, domiciliée rue de Rodange 109 -- 6791 ATHUS, née à Marrneleira (Portugal), le 30 janvier 1960,

- Monsieur Victor Munuel da Conceiçao Ribeiro, domicilié rue des Sports 43  6791 ATHUS, né à Espinhale (Portugal), le 29 décembre 1960,

- Madame Casimira Saraiva Almeida, domiciliée rue de Lexy 45 -. F - 54430 Rehon, née à Segadaes (Portugal), le 12 juin 1963,

- Madame Eugenia Maria Domingues Peves Monteiro, domiciliée rue Neuve 2  6791 ATHUS, née le 29 juillet 1961 à Coimbra (Portugal),

- Madame Marina Martins, domiciliée rue du Centenaire 7  6791 ATHUS, née à Porto (Portugal) le 30 avril 1994,

- Monsieur Joao Manuel Correia de Almeida, domicilié rue de Longeau 68 -- 6791 ATHUS, né à Santa Combo Dao (Portugal) le 15 mai 1964,

- Monsieur Jorge Dias Dos Santos, domicilié rue des Jardins 20  6791 ATHUS, né à Tondela (Portugal) le 29 juillet 1968,

-Monsieur Fabio Filipe Almeida, domicilié rue de Longeau 68 -- 6791 ATHUS, né à Santa Comba Dao(Portugal) le 27 août 1992,

- Monsieur Simoes Ferreira José Manuel, domicilié rue de la Fóret, 27 - 6791 ATHUS, né à Coimbra (Portugal) le 9 mai 1963.

Mentionner sur la derrtl$r, page du Veut 9" Au recto " Nom ot qualité du notaire. instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter t'associetbon. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 4  Les membres

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 5  L'association se compose :

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6  Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7  Sont membres :

- effectifs ; les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'Administration ;

- adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il, CONDITIONS ET FORMALITES MISES A L'ENTREE DES MEMBRES

Article 8  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

III, CONDITIONS ET FORMALITES MISES A LA SORTIE DES MEMBRES

Article 9  Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa ler dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir le 31 décembre, celle-ci n'a pas été payée.

Chapitre 5  Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale ; conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers ; mode de délibération

I. ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Les attributions de l'Assemblée générale, laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier semestre, d'autre part, lorsque la moitié des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence -- sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12  alinéas 2, 19  alinéas 2, 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Il. MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale se réunit  sous la présidence du Président du Conseil d'Administration

ou, à son défaut, de l'un de son vice-président  sur convocation ;

- faite par écrit, ou mail, ou sms au mcins 10 jours francs avant celui de la réunion ;

- signée, au nom du Conseil d'Administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par la moitié des membres présents.

Ill. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET TIERS

Article 12  Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

A

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MOD 22

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV, MODES DE DELIBERATION

Article 13  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Article 14  Le Conseil d'Administration est composé de huit administrateurs, membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de quatre ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

II. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15  Les attributions du Conseil d'Administration  lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence, mais au moins deux fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 11 des présents statuts  sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12  alinéa 2, 19  alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 22 mai 2002.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et parle Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Le Président, Vice-Président et Secrétaire du Conseil d'administration sont ceux de l'Assemblée générale.

Le Président du Conseil d'Administration est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés parla loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.

III. DIVERS

Article 16  Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'Administration.

Chapitre 7 -- La gestion journalière

Article 17  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

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Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 18  Le Conseil d'Administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association.

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 19  Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par une autre association.

Chapitre 10  Divers

Article 20  Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.

Article 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 22  L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23  Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 24  L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

Article 25  Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Liste des Administrateurs

- Madame Maria de Lurdes Ferreira dos Santos, Présidente, domiciliée rue de Rodange 109  6791 ATHUS, née à Marmeleira (Portugal), le 30 janvier 1960, portugaise,

- Monsieur Victor Munuel da Conceiçao Ribeiro, domicilié rue des Sports 43  6791 ATHUS, né à Espinhale (Portugal), le 29 décembre 1960, portugais,

- Madame Casimira Saraiva Almeida, domiciliée rue de Lexy 45  F - 54430 Rehon, née à Segadaes (Portugal), le 12 juin 1963, portugais,

- Madame Eugenia Maria Domingues Peves Monteiro, domiciliée rue Neuve 2  6791 ATHUS, née ie 29 juillet 1961 à Coimbra (Portugal),portugais,

- Madame Marina Martins, domiciliée rue du Centenaire 7 -- 6791 ATHUS, née à Porto (Portugal) le 30 avril 1994, portugais,

- Monsieur Joao Manuel Correia de Almeida, domicilié rue de Longeau 68  6791 ATHUS, né à Santa Comba Dao (Portugal) le 15 mai 1964, portugais,

- Monsieur Jorge Dias Dos Santos, domicilié rue des Jardins 20  6791 ATHUS, né à Tondela (Portugal) le 29 juillet 1968, portugais,

-Monsieur Fabio Filipe Almeida, domicilié rue de Longeau 68  6791 ATHUS, né à Santa Comba Dao (Portugal) le 27 août 1992, portugais,

- Monsieur Simoes Ferreira José Manuel, domicilié rue de la Fôret, 27- 6791 ATHUS, né à Coimbra (Portugal) le 9 mai 1963, portugais,

(s) FERREIRA DOS SANTOS Mâria de Lurdes, Présidente

Mentonnet sui ta dern'iare zaace du Volet B Au recto ' Nom et cuatdé du notaire instrumentent ou de ta pC'rS4tltle n14 des personnes ayant pauvnrr de représenter l'assocfation, la fondation ou 1'organ srne à regard des tiers

Au verso " Nom et signattire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NOTRE DAME DE FATIMA

Adresse
RUE NEUVE 2 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne