NUTS 44

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NUTS 44
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.657.518

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0393-012
18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 04.11.2013 13657-0467-012
12/12/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «NUTS 44», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d une personne.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont à l'instant toutes souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune (100.-EUR) , par lui-même, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 0016591204-33, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, agence de Bastogne, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400.-EUR).

Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6600 Bastogne, Place Mac-Auliffe 2

Objet de l acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le huit décembre,

Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne.

A COMPARU,

Monsieur SEGALAS Guillaume Raymond Paul, né à Creil (France) le dix décembre mil neuf

cent soixante-quatre, de nationalité française, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, place Mac Auliffe 2,

inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 641210 515-31.

Comparant dont l identité est bien connue du notaire instrumentant.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : NUTS 44

Article 1

Forme et dénomination de la société

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «NUTS 44 ».

*11307263*

0841657518

I. CONSTITUTION

Article 2 Siège social

II. STATUTS

Greffe

Déposé

08-12-2011

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Place Mac-Auliffe 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à :

- toute activité ayant trait à l'exploitation de brasserie, de snack-bar ou friterie, taverne,

débits de boissons, et en général tout ce qui a trait à l'achat, la vente et la préparation de denrées

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non.

- toute activité qui touche le secteur "HORECA".

- la représentation et la commercialisation d'articles cadeaux et autres.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d immeubles, se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention

financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et

services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

divisé en cent quatre- vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400.-¬ ).

Reste à libérer: 6.200 ¬ .

Article 6

Désignation du gérant

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans

limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de

l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l assemblée

générale.

Article 7

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 8

Rémunération du gérant

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des

voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette

rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

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Article 9

Contrôle de la société

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 10

Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour est un jour férié, l assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée associés ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils

disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les procès-verbaux de l assemblée générale ou de l associé unique agissant en ses lieu et

place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du

bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont

signés par un gérant.

Article 11

Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 13

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds

de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du

capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant sur

proposition de la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 14

Dissolution de la société

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente-et-un décembre deux mil

douze.

2.- Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize.

3.- Nomination de gérant non statutaire.

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.

Est appelé à cette fonction: Monsieur SÉGALAS Guillaume, prénommé, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale.

4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille onze et pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève environ à neuf cent euros (900.-EUR).

DECLARATIONS DES PARTIES

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière

d accès à la profession.DONT ACTE

Fait et passé à Bastogne, en l étude,

Après lecture intégrale et commentée de l acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.

Bastogne le 08.12.2011.

DEPOSE EN MEME TEMPS: Expédition de l acte du 08.12.2011

Joël TONDEUR, notaire instrumentant.

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 28.09.2015 15608-0552-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 25.08.2016 16499-0040-014

Coordonnées
NUTS 44

Adresse
PLACE MAC-AULIFFE 2 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne