O.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.762.677

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 02.07.2013 13266-0552-016
10/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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N° d'entreprise : _.a ti q.-7-6.2.6

Dénomination :

(en entier),:s.c,O.BE»

Forme juridique: ` S'iiciété privée à responsabilité limitée

Siège : '6940 Durbuy, Place aux Foires 19 Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le trente juillet deux mille douze, il résulte qu'une société commerciale a été constituée comme suit :

I/ FONDATEUR.

Monsieur BERTRAND Olivier Jean Albert, né à Rocourt le vingt-trois juillet mille neuf cent septante-six, époux de Madame SEVRIN Hélène Antoinette Benoit Marie Ghislaine, née à Aye le huit août mille neuf cent septante-cinq, avec laquelle il est domicilié à 6940 Durbuy, Rue des Crêtes, 24, et est marié sous le régime de la séparation des biens avec société d'acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean VANBELLINGEN à Erezée le trente et un janvier deux mille trois, non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare. III FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « O.BE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale,

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6940 Durbuy, Place aux Foires 19 et peut être transféré en tout endroit de la région de Iangue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-L'exploitation d'hôtel(s), restaurant(s), café(s), brasserie(s), établissement(s) de débit de boissons, et/ou petite restauration, de pizzérias, de friterie, de grill, de dancing, de bar à vin, de taverne, de tea-room, de centre de bien-être et de welness ; la confection de banquets, traiteur, réalisation de séminaires et/ou de festivités à caractère gastronomique ou autre, organisation de soirées, colloques, séminaires ou autres événements festifs, réalisation d'exposition, de manifestations à caractère sportif et/ou culturel, achat et/ou vente de denrées alimentaires, préparées ou non, le commerce de vins, alcools, boissons spiritueuses, limonades, tabacs, cigares ;

-L'organisation d'événements, d' « incentives », de voyages, de salons, de présentations de produits, de congrès, de werk-shops, d'expositions, de réceptions, de séminaires, de concerts, de spectacles, de dégustations, de manifestation, de promotions sportives et de festivités ;

- La location de chambres d'hôtes et de gîtes, de VTT, de motos, voitures, de kayaks et de tout matériel sportifs et de loisirs.

- La nutrithérapie.

-La société pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La société peut s'intéresser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favorises la réalisation de son objet.

-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

-Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés. -Elle aura également pour objet la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière ; la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location,

V/ DURES.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 30 juillet 2012.

VII CAPITAL.

a/ Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00£), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/1861"") de l'avoir social.

b/Pour réaliser et libérer sa souscription, Monsieur Olivier BERTRAND prénommé fait à la société les apports en nature suivants :

Monsieur Olivier BERTRAND prénommé, se propose d'apporter les biens suivants mieux décrits dans le rapport du réviseur Christophe REMON ci-après vanté:

A/ Immobilisations incorporelles : la clientèle, estimée à dix mille euros (10.000,00£) ;

BI Immobilisations corporelles :

1. Matériel d'exploitation , installations, machines et outillage :

Estimés à septante-deux mille huit cent nonante-trois euros (72.893,£).

I.Mobilier et matériel de bureau et informatique :

Estimés à dix-sept mille cinq cent trente euros (17.530,00£).

2. Autres immobilisations incorporelles : aménagement.

Estimés à deux cent soixante-six mille cinq cent soixante-trois euros quatre-vingt-neuf cents (266.563,89£).

3. Stocks et commandes en cours d'exécution, estimés à quatorze mille sept cent quatre-vingt euros vingt cents (14.780,20£).

Total de de l'actif : trois cent quatre vingt-un mille sept cent soixante-sept euros neuf cents (381.767,09£) II/ PASSIF :

1. Dettes à plus d'un an : solde en capital à plus d'un an des crédits suivants :

 n° 728-1055622-09 ;

 n° 728-1055624-11 ;

 n° 728-0568899-32 ;

 n° 728-0543387-31.

Estimées à deux cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent nonante-trois euros soixante cents

(289.493,60£)

2. Dettes à un an au plus, estimées à quarante-deux mille trente-quatre euros vingt-trois cents

(42.034,23£).

Total du passif : trois cent trente et un mille cinq cent vingt-sept euros quatre-vingt-trois cents

(331.527,83£).

III/ ACTIF NET :

Les apports en natures ainsi valorisés donnent une valeur nette de cinquante mille deux cent trente-neuf euros

vingt-six cents (50.239,266).

on omet...

3) Rapnort d'un réviseur d'entreprise.

Conformément à l'article 219 du code des sociétés, un rapport sur ces apports en nature a été dressé le 10 juillet

2012, par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprise, pour le compte de la ScPRL « CHRISTOPHE

REMON & C° », ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13.

Ce rapport conclut en ces termes ;

«J'ai été mandaté par Monsieur Olivier BERTRAND, fondateur de la société privée à responsabilité limitée

« O.BE » en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature de la société.

L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur Olivier

BERTRAND évalués à la date du l' janvier 2012.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

 L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de

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l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

 La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

 Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par Ies parties sont justifiés par Ies principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué dans la mesure où Monsieur Olivier BERTRAND s'engage à poursuivre son activité au sein de la société et sous réserve de l'exactitude du stock au 31112/2011 car je n'ai pu contrôler vu ma nomination tardive.

L'apport en nature de Monsieur Olivier BERTRAND d'un montant de cinquante mille deux cent trente-neuf euros vingt-six cents (50.239,26E) sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00£) attribués au capital ; la soulte, soit trente et un mille six cent trente-neuf euros vingt-six cents (31.639,26E) sera inscrite à son nom dans les livres de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «Fairness opinion ».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport. »

4) Rapport du fondateur.

Conformément audit article 219, un rapport spécial exposant l'intérêt pour la société des apports en nature a été

dressé par le fondateur ce jour.

Ce rapport ainsi que le rapport susvanté du réviseur d'entreprise seront déposés au greffe du tribunal de

commerce en même temps qu'une expédition du présent acte.

5) Rémunération.

Les apports seront rémunérés :

 par l'attribution à Monsieur Olivier BERTRAND prénommé, de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec un pair comptable de cent euros (100,00¬ ) par part sociale, soit une valeur totale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00£),.

 par l'attribution à Monsieur Olivier BERTRAND prénommé, de trente et un mille six cent trente-neuf euros vingt-six cents (31.639,26£) à inscrire sur un compte courant à son nom dans les livres de la société.

6) Après lecture de l'article 212 du code des sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.

VIII GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, Ieur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance,

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

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VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des

sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et

pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCI E SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice

social commence le premier janvier deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille

douze.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue

le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du

fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le

dixième du capital social.

Le solde sera e la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout

ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements

extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à

l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XI / DISSOLUTION -- LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en Iiquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine Ies pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII/ ASSEM : LEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le trente du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit

au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations. La première assemblée générale est fixée en deux

mille treize.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur OIivier BERTRAND prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

* La durée des fonctions du gérant est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement la

société comme dit ci-avant.

* Toutes les opérations effectuées par le comparant, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du trente juillet deux mille douze, le rapport du

fondateur et le rapport du réviseur d'entreprise.

Coordonnées
O.BE

Adresse
PLACE AUX FOIRES 19 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne