OENO-CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. OENO-CONCEPT
Dénomination : OENO-CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.845.733

Publication

07/02/2014
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VQtét '2B;,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffa du

Tribunal de Commerce

crArbn, la 2 9 JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 05y gt,is ..q 33

Dénomination

(en entier) : OENO-CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6721 Anlier (Habay), rue de la Hulette, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 28 janvier 2014, portant à la suite mention

« Enregistré à Arlon, le 28 JAN 2014 quatre rôles 1 renvoi(s) vol. 640 Fo1.38 case 1 Reçu : cinquante euros

(50 ê) pr Le Receveur ai (signé) Laurent RUAR », il a été extrait ce qui suit :

1) COMPARANT

Monsieur CORBES1ER Philippe Antoine Jacques Denis, domicilié à 6721 Anlier (Habay), rue de la Hutette, 8, lequel a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée u OENO-

CONCEPT ».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6721 Anlier (Habay), rue de la Hulette, 8.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, les activités liées et relatives à :

- le commerce de gros et de détail en vins et accessoires,

- l'activité de traiteur, organisation de banquets et événementiel, petite restauration...

- le commerce de gros et de détail en matériel d'exploitation ayant rapport avec le commerce de vin

- l'organisation de cours de sommellerie,

- l'activité de serveur indépendant,

- la dégustation de vin à domicile,

- l'organisation de cours de cuisine,

le tout dans le sens le plus large du terme.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en soixante parts sociales

sans valeur nominale, représentant chacune un/soixantième de l'avoir social.

Il est libéré à concurrence de quinze mille euros.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

7) FORMATION DU CAPITAL

Les soixante parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de trois cent dix euros chacune, soit pour

dix-huit mille six cents euros par l'associé unique Monsieur Philippe CORBESIER préqualifié.

Lequel a libéré chacune des parts ainsi souscrites à concurrence d'environ cinq sixièmes par un versement

en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 1NG de

sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt-sept janvier deux mil quatorze a été remise au

notaire soussigné conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

Il reste à libérer par le comparant la somme de 3.600 euros.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLÉE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le

trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier lundi du mois de juin deux mil quinze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est appelé à cette fonction:

Monsieur Philippe Antoine Jacques Denis CORBESIER, domicilié à 6721 Anlier (Habay), rue de la Hulette,

8, II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille quatorze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4, Commissaire

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans [es annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Philippe BOSSELER - Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

éservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OENO-CONCEPT

Adresse
RUE DE LA HULETTE 8 6721 ANLIER

Code postal : 6721
Localité : Anlier
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne