OLYMPIC CLUB

Dénomination : OLYMPIC CLUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.402.446

Publication

22/10/2013

��MOD 2.2

V�le B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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a`aen. le 11 OCT, 2013

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0410.402.446

D�nomination

(en entier) : Olympic Club

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de G�rouville, 67B 6769 Meix-DT-Virton

Objet de l'acte : 1) Coordination des statuts, 2) D�missions et nominations d'administrateurs

Par assembl�e g�n�rale du 09 octobre 2013, il a �t� act� les changements suivants : 1) COORDINATION DES STATUTS

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. D�nomination :

L'association conserve la d�nomination de Royal Olympic Club Meix-Devant-Virton.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association Sans But Lucratif

� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2. Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli � 6769 Sommethonne, rue Aux Mottes 100 au domicile du secr�taire, an-ondissement judiciaire d' Arlon, et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge. Il sera ind�pendant de tous si�ges locaux qui pourront �tre �tablis par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique, Ces si�ges locaux devront mentionner express�ment, outre leur caract�re de si�ge local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire du si�ge social.

Article 3. But social :

L'Association a pour but social le d�veloppement de la jeunesse par la pratique des sports et plus sp�cialement du football Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tdus moyens et notamment par l'organisation de comp�titions, r�unions et f�tes sportives ou autres, par l'acquisitation ou la location de meubles ou immeubles n�cessaires au d�veloppement de l'association.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.

Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Elle pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en facilitant la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

Article 4. Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE II. MEMBRES

Article 5, Membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Seuls les membres effectifs

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c e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par

le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS :

1.Les comparants au pr�sent acte ;

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant la majorit�

ABSOLUE, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres ADHERENTS :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association,

L'association est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-

ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ces membres

fouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � TROIS. Les

fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission ou de

refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand�

de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du

correspondant qualifi� de l'association. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un

an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Registre des membres :

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise � jour est

d�pos�e, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, au greffe du tribunal de commerce.

Article 9. Membres Cotisations et versements -- Montant maximum

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 8. Membres -- D�mission D�mission d'office - Exclusion

Tout membre, � tout titre, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission au Conseil

d'administration.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les

pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es.

TITRE III. GESTION - CONTROLE

Article 9, Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trcis personnes

(physiques ou morales) sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera compos� que de

deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans et peuvent � tout

moment �tre r�voqu�s par elle. Ils sont r��ligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration, Elles sont repr�sent�es comme

administrateur, aux d�lib�rations du conseil, par la personne physique d�sign�e en qualit� de repr�sentant

permanent. Cette d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom

et pour propre compte.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf d�cision expresse contraire de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Article 10. Composition R�unions

Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un

secr�taire et �ventuellement un administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident convoque le conseil.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice pr�sident. Si le

pr�sident et le vice-pr�sident sont emp�ch�s ou absents, la r�union est pr�sid�e par l'administrateur comptant

le plus d'anciennet� dans le conseil.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

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MOD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul de la majorit� simple.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident.

Article 11. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Article 12. Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte ou document o� intervient un officier minist�riel) par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement,

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Cette d�l�gation comportera, d'une part, le droit � l'usage de la signature sp�ciale aff�rente � cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association,

Article 13. Publicit� des nominations

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de TVA et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 14. Contr�le

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Composition et pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

Elle a seule le droit

- d'apporter des modifications aux statuts,

- de nommer et r�voquer les administrateurs,

- de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires,

- d'accepter la d�mission des administrateurs et des commissaires et de leur donner d�charge,

- d'approuver les budgets et les comptes,

- de d�cider de dissoudre t'Association,

- d'exclure un membre (de tout type),

- et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Toutes d�cisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 16. Date - Convocation

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation, le premier lundi du mois d'avril de chaque ann�e � dix heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le Conseil

d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des

membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et

les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant

l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

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AdOD 2.2

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au Conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le Conseil d'administration

aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous !es membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de

convocations.

Article 17. D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 18. Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire moyennant une procuration �crite contenant

l'ordre du jour et le vote � �mettre. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute

personne charg�e de repr�senter un membre � l'Assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le

vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les r�solutions

sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� Il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19. Proc�s-Verbal

Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le

secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous !es autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 20. Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 21. Comptabilit�

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment

� l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e

g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 22. Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'administration dressera un inventaire

conform�ment au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une mani�re fid�le � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

Article 23. Comptes annuels et documents connexes

En ce qui concerne la v�rification de sa comptabilit�, l'association s'engage � respecter le r�glement de

I' U.B.B.S.F.A.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

Article 24. Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

Article 25. Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e,

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'Assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'Association. L'association b�n�ficiaire devra �tre de la m�me option philosophique.

i

MOD 2.2

TITRE VIII. DIVERS

Article 26. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre, � quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,

liquidateurs, ..., domicili�s � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 27. Droit commun

L'Association entend se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives

de cette loi sont cens�es non �crites.

Pour ]'ASBL, Meix-Devant-Virton, le 09 octobre 2013. Dominique Henin Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

2) Les membres de l'ASBL Royal Olympic Club Meix-Devant- Virton se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale le jeudi 12 septembre 2013 et ont fix� le Conseil d'Administration comme suit

1) D�missions d'administrateurs :

BREDA Jean-Pierre

INGLEBERT Yvon

COLLOT Didier

CONRARD Didier

DEFAT Christian

FAGNY Freddy

FRANCOIS Johnny

GILLARDIN Pascal

MASVIDAL Miguel

WATELET Gilbert

2) Nominations d'administrateurs

RAULIN Claude, Rue aux Mottes 100, 6769 SOMMETHONNE

ENGLEBERT Jean-Yves, Chemin Morel 34, 6762 SAINT-MARD

HAVERLANT Pierre, All�e des Aub�pines 7, 6760 VIRTON

DULIEU Jean-Pascal, Rue du centre 44, 6769 VILLERS-LA-LOUE

SEMES Vincent, Rue du Parg� 17, 6769 MEIX-DT-VIRTON

LOLLIER Micha�l, Rue des Ecoles 1c, 6761 CHENOIS

JACQUEMIN Arnaud, Rue de G�rouville 66, 6769 MEIX DT-VIRTON

MULLER Daniel, Rue L�on Castilhon 21, 6700 ARLON

PECHEUR Laurent, Rue des Ecoles 38, 6761 CHENOIS

BELHOUT Salim, Rue d'Orvillers 10, 6760 VIRTON

3) Renouvellement mandat d'administrateurs

DUPONT Dominique

HENIN Bernard

BREDA Jean-Fran�ais

DETHISE Dominique

HABRAN Patrice

HENIN Dominique

HUBERT Claude

HUBERT Olivier

INGLEBERT Arnaud

M00 2.2

Volet B - suite

4) Composition du conseil d'administration :

DUPONT Dominique, Pr�sident

HENIN Bernard, Tr�sorier

RAULIN Claude, Secr�taire

BREDA Jean-Fran�ois, Administrateur

DETHISE Dominique, Administrateur

HABRAN Patrice, Administrateur

HENIN Dominique, Administrateur

HUBERT Claude, Administrateur

HUBERT Olivier, Administrateur

INGLEBERT Amaud, Administrateur

ENGLEBERT Jean-Yves, Administrateur

HAVERLANT Pierre, Administrateur

DULIEU Jean-Pascal, Administrateur

SEMES Vincent, Administrateur

LOLLIER Micha�l, Administrateur

JACQUEMIN Arnaud, Administrateur

MULLER Daniel, Administrateur

PECHEUR Laurent, Administrateur

BELHOUT Salim, Administrateur

(S) HENIN Dominique, Administrateur

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Coordonnées
OLYMPIC CLUB

Adresse
RUE DE GEROUVILLE 57, BTE B 6769 GEROUVILLE

Code postal : 6769
Localité : Gérouville
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées OLYMPIC CLUB

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