OPERA DE CAMPAGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. OPERA DE CAMPAGNE
Dénomination : OPERA DE CAMPAGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.312.555

Publication

15/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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OPERA DE CAMPAGNE

Hi rH " , Association sans but lucratif

Collas, 7 à LES TAILLES (B6661)

8'1.3 3i" 1 55-5"

Constitution

°' Les soussignés:

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Monsieur Laurent WANSON, Metteur en scène, habitant n°29 avenue Maréchal Foch à 1030 Bruxelles NN

" . 67.06.22-287-17

Xo Monsieur Daniel LESAGE, Professeur, habitant n°7 Collas à 6661 Les Tailles NN 56.05.03-235-13 Madame claire VIENNE, Comédienne, habitant n°7 Collas à 6661 Les Tailles NN 65.11.17-172-81

.e ont convenu de constituer une association sans but lucratif d'une durée illimitée dont ils ont arrêté les statuts

r comme suit :

Titre premier - dénomination, siège social

Art. 1 :L'association es t dénommée « OPERA DE CAMPAGNE »

e~ Art. 2 : Le siège social est n° 7 Collas, à 6661 Les Tailles

L'ASE3L dépendra de l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne

çIl peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

Titre l  Buts (objet) et activités

et

Art. 3 :promouvoir la création artistique comme moyen de représentation de la société contemporaine et

et plus particulièrement des exclus de cette société.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Les activités prévues sont ;

pq Conception et realisation d'oeuvres d'art contemporaines, de scénographies, de graphismes

Diffusion de tout type de supports

Développer un partenariat avec les associations ou organismes partageant les mêmes préoccupations

Tout autre moyen permettant de rencontrer les finalités et objectifs de l'Asbl.

Titre III - Membres

et

Art, 4 ; L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne pouvant

être inférieur à trois.

Art ,5 :Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.6 :Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le comité de ballottage examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de ballottage.

Art.7 :Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes pour autant que ce point ait été inscrit à l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 :Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV  cotisations

Art, 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure 100 euros (cent).

Titre V - Assemblée générale

Art. 10 :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11 :Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits de :

" Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

" De nommer de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage

" D'approuver annuellement les budgets et les comptes

" D'exercer tout autre pàüvoir dérivant de la loi ou des statuts

Art.12:Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif. Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art, 13 :L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs ou en fait fa demande. De même toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 14 :Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15 :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 16 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à fa connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou courrier électronique. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. I! en est de même de toute nomination ou démission ou révocation d'administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Conseil d'administration

Art. 17 :L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18 :La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire nommé pour y pourvoir et y achever le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19 :Le conseil désigne parmis ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20:Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

Prépondérante.

Art.21 : Un conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice , tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office de chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Art. 22 :Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 23 :Chaque administrateur a le droit d'engager individuellement l'ASBL en ce qui concerne la gestion journalière de l'ASBL. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 24 :Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII - Comité de ballottage

Art. 25 :Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins choisis parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale à la majorité simple et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage

Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur

Art.26:Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Titre IX - Dispositions diverses

- Art .27 :L'exercice social commence le lier Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art .28 :Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art, 29 :L'assemblée générale pourra, sans obligation, désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 30 :En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la destination à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation (destination) devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du où des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Dispositions transitoires

Art, 31 :L'assemblée de ce jour a élu en qualité d'administrateurs possédant individuellement le pouvoir de gestion journalière :

A la fonction de Président M. Laurent WANSON

e A la fonction de trésorière Me. Claire VIENNE

A la fonction de secrétaire M. Daniel LESAGE

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ces mandat. Il est décidé de ne pas nommer de

commissaire.

e

Fait à Liège, le.lier janvier 2012, en cinq exemplaires dont deux sont réservés à l'enregistrement, un aux archives de l'ASBL et un pour chaque membre signataire.

Signatures :

Laurent WANSON

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Claire VIENNE

Noms et signatures au verso

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Coordonnées
OPERA DE CAMPAGNE

Adresse
COLLAS 7 6661 TAILLES

Code postal : 6661
Localité : Tailles
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne