OPTIQUE DUSSART

Dénomination : OPTIQUE DUSSART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.681.843

Publication

29/04/2015

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D�pos� au Greffe de

Tribunal de Commqrce

de Li�ge, division Arlon te � � AVR. 2015

Greffe

R�servE

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise : o622" 6 34*. Iy3

D�nomination

(en entier) : Optique Dussart

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue du Termes, 22 (adresse compl�te)

Obiets) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Maitre Philippe BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du neuf avril deux mil quinze en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

CONSTITUANT ET FONDATEUR :

Monsieur DUSSART Bertrand, Marguerite, Camille, n� � MESSANCY le quatre juillet mil neuf cent quatre-, vingt, inscrit au Registre National sous le num�ro 80.07.04 269-79, divorc�, domicili� � 6720 HABAY-LA-NEUVE (Commune de HABAY), rue du Termes, 22,

a constitu� une soci�t� de nature commerciale qui a adopt� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Optique Dussart �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en' cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-; sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

La totalit� des parts a �t� souscrite par Monsieur DUSSART en esp�ces au prix de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Le capital souscrit est lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), par un versement en esp�ces effectu� par Monsieur DUSSART sur un compte sp�cial portant le num�ro BE67 1030 3857 8887 ouvert au nom de ta soci�t� en formation aupr�s de la banque CRELAN,

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

Par cons�quent, il reste � lib�rer par Monsieur Bertrand DUSSART, pr�cit�, la somme de six mille cent. euros (6,100,00 EUR).

Conform�ment au prescrit de l'article 224 du Code des Soci�t�s, une attestation du d�p�t de l'organisme d�positaire en date du neuf avril deux mil quinze a �t� remise au notaire qui en atteste.

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t�, de nature commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � Optique Dussart �,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui'

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

- la d�nomination sociale.

- la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL �,

- l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit

�tre adress�e au si�ge administratif.

- les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM � accompagn�s de l'indication du si�ge

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro

d'immatriculation.

Article 2 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue du Termes, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte et en faire la publication au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activit�s commerciales suivantes :

- l'optique, la lunetterie et toutes activit�s annexes s'y rapportant ;

- le commerce de petite bijouterie ;

- le commerce sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, repr�sentation, courtage, commission, ...) de tous appareils, articles et fournitures d'optique, de lunetterie, de verres de contact et d'appareillage, de petite bijouterie, ainsi que de tous leurs accessoires et produits d'entretien ;

- la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g�rance de tous fonds de commerce, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es ;

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s ;

- le soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger mais uniquement pour compte propre, le cas �ch�ant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la soci�t� pourra notamment, sans que cette �num�ration, soit limitative :

-faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, et g�rer ces valeurs ;

- contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs ;

- accomplir toutes op�rations d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous biens immeubles.

Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

Le soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouverture de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront, � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t�, par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique, prise comme en

mati�re de modification des statuts,

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent

quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-

sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 8 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e, qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Dans la mesure o� la g�rance est exerc�e par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront

l'obligation de d�signer un repr�sentant permanent comme le pr�voit l'article 61 paragraphe 2 du Code des

Soci�t�s.

Article 9 : Pouvoirs de la g�rance

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter ia soci�t� vis-�-vis de tiers ou en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

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S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans une opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et ta d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'unique associ� et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre les d�cisions ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. De m�me, lorsque des contrats sont conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans les conditions normales, ils seront inscrits au document dont question ci-avant.

Article 10 : R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

Article 11 : Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 � 274 du Code des Soci�t�s.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s d�finissant ce qu'il

convient d'entendre par � petite soci�t� �, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ�

poss�de donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en

vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Article 12 : R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de le ou les

r�voquer, d'accepter sa ou leur d�mission et de lui ou leur donner d�charge de sa ou leur gestion ainsi que

d'approuver tes comptes annuels.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs,.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de mars de chaque ann�e �

dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans fa convocation.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels..

Le ou les g�rants, pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

les rapports de la g�rance,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de fa soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jcurs francs au moins avant l'assembl�e;

elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieux et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social, Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant ,

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix ; l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du

capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 14 : Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Le trente septembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

S

Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la toi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 16 : Dissolution de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des ' remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture cula mort d'un des associ�s.

DISPOSITIONS DIVERSES

Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de t'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal du Commerce

comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au Greffe d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le

trente septembre deux mit seize.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le premier lundi de mars deux mil dix-sept.

3. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Toutes les op�rations faites par le fondateur dans le cadre de son activit� professionnelle depuis le premier

avril deux mil quinze sont reprises par la soci�t� ainsi constitu�e.

4. G�rance

Le nombre des g�rants est fix� � un.

Est d�sign� comme g�rant unique, non statutaire : Monsieur DUSSART Bertrand, Marguerite, Camille, n� �

MESSANCY le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt, inscrit au Registre National sous le num�ro 80.07.04

269-79, divorc�, domicili� � 6720 HABAY-LA-NEUVE (Commune de HABAY), rue du Termes 22.

Ce mandat est r�mun�r� et il est conf�r� pour une dur�e illimit�e.

5, Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

6. Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� fa soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunat de commerce comp�tent.

Frais

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve environ � deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173 1� du

Code des Droits d'Enregistrement.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte

Signature : Philippe BAUDRUX Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
OPTIQUE DUSSART

Adresse
RUE DU TERMES 22 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OPTIQUE DUSSART

Coordonnées
OPTIQUE DUSSART