OR'ANGE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. OR'ANGE
Dénomination : OR'ANGE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.587.296

Publication

30/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



leposé au greffe du Tribunat 4ty 1..41º%kiuytr' ~ Marelne-en-Famenne, ,44.1---T4 14 y _--,Mette:acf .

Greffe

*1902951

Ré

Mo b

111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Or'Ange

St/Li 58-7 02 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 6940 Durbuy, rue d'Andenne 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

"TITRE I. NOM - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article premier. Associés  Ruine - raison sociale

" Monsieur Pierre GELIN, né à Waremme, le 20 février 1959 demeurant à 6940 Durbuy, rue d'Andenne 13, *Madame Charlotte PIRLOT, née à Namur, le 13 mai 1990, demeurant à 6941 Bornai, rue Trieux 43,

déclarent constituer une société prenant la forme d'une société en nom collectif.

La société est constituée sous la dénomination sociale suivante : " Or'Ange ".

Article deux. Siège social

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, rue d'Andenne 15,

Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la région de langue française ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision du gérant, à publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et

comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article trois. Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers et dans les limites imposées par les règles déontologiques applicables

- Tous les actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, tels que piqûres, toilettes, soins divers, secours, toute dispensation de soins médicaux et autres par des praticiens(nes) qualifrés(es).

- Tous les actes relevant de l'exercice de la kinésithérapie au sens large comprenant notamment, sans que cette énumération soit limitative, la kinésithérapie sportive et vestibulaire, la rééducation médicale et périnéale, les traitements de revalidation des aptitudes physiques et neurologiques, les prestations liées à la santé, à l'esthétique, au bien être, à la prévention dont le massage ou la gymnastique au sens large.

- La vente de produits pharmaceutiques et la représentation des produits en rapport avec les soins prodigués ainsi que l'activité de conseil en ces domaines.

- L'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir les soins et traitements visés ci-dessus.

La société pourra exercer ses activités en tous lieux, de toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront appropriées entre autre en milieu hospitalier, dispensaire, infirmerie, en maison de repos, résidence service, maison de convalescence etiou de façon itinérante à domicile, au cabinet de fa personne soignante au nom et pour compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra également accomplir les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui serait simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à élargir sa clientèle.

Article quatre. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée (...)

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

Article cinq. Le capital social

Le capital social est fixé à la somme de SIX CENTS EUROS (600,00 ¬ ). Le capital est intégralement souscrit en numéraire et entièrement libéré. Il est représenté par soixante (60) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale

Il est souscrit par

-Monsieur Pierre GELIN à concurrence de CINQ CENTS EUROS (500,00 E), représentant 50 parts sociales

-Madame Charlotte PIRLOT à concurrence CENT EUROS (100,00 ¬ ), représentant 10 parts sociales ;

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article six. Division et nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et indivises. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, te gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seul propriétaire de la part ou mandataire de l'ensemble des copropriétaires.

Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruit et nue-propriété, les droits de vote s'y rapportant seront exclusivement exercés par le détenteur de l'usufruit.

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés les transferts ou transmission de parts.

TITRE lil. GERANCE

Article sept.  Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire qui aura seul la direction des affaires sociales.

Est nommé à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre GELIN, préqualifié qui accepte.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la

modification des statuts,

La démission, le décès, l'incapacité ou la révocation du gérant n'entraînera pas la dissolution de la société.

Article huit.  Pouvoirs du gérant  représentation de la société

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant.

TITRE IV. RETRAIT, CESSION DES PARTS

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TITRE V. DES ASSOCIES

Article onze. - Droits et obligations attachés à la qualité d'associé

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

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Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation de chacun aux bénéfices et boni de liquidation.

Article douze.- Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

Article treize; Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé

Vis-à-vis de la société et des autres associés, la contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication au Moniteur belge de son entrée en fonction.

TITRE VI. CONTROLE

Article quatorze.  Contrôle

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Ainsi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à Constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

TITRE VII. ASSEMBLEE GENERALE.

Article quinze. Réunion

Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins, une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge du gérant le dernier mercredi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux. Tout associé peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article seize.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article dix-sept. - Bureau de la réunion

Toute réunion des associés est présidée par le gérant ou en l'absence du gérant, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne un secrétaire.

Article dix-huit. - Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article dix-neuf. - Délibération

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à !a majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Volet B - Suite

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Réservé

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Moniteur

belge

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( " )

TITRE VIII, EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article vingt-deux. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article vingt-trois. Répartition des bénéfices

Les bénéfices reçoivent l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur

proposition du gérant.

Chaque part donne droit à un dividende égal.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par le gérant.

TITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION.

Article vingt-quatre, Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soient, la liquidation

s'opérera par les soins du gérant pour autant qu'il consente à assumer cette tâche.

A défaut un liquidateur sera nommé par l'assemblée générale, qui en fixe les pouvoirs et les émoluments.

Article vingt-cinq. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au

remboursement, en espèces ou en titres, des apports de chaque associé.

Le solde est réparti entre tous les associés proportionnellement à leur apport.

TITRE X. DISPOSITIONS GENERALES

Article vingt-six.- Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

TITRE Xl. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31

décembre 2014,

La première assemblée générale se tiendra le dernier mercredi du mois de mai 2015,

A l'unanimité, les soussignés déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société les

engagements qu'ils ont contractés au nom de la société en formation à compter du 1 er janvier 2014.

Fait à Durbuy le 15 janvier 2014"

pour extrait conforme, déposé en même temps : un exemplaire original de l'acte sous seing privé opérant constitution de la SNC "Or'Ange" et contenant ses statuts.

pierre GELIN Charlotte PIRLOT

Fondateur Fondatrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OR'ANGE

Adresse
RUE D'ANDENNE 15 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne