ORIGINAL BRANDS IMPORT, EN ABREGE : OBI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ORIGINAL BRANDS IMPORT, EN ABREGE : OBI
Dénomination : ORIGINAL BRANDS IMPORT, EN ABREGE : OBI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.878.016

Publication

24/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304961*

Déposé

20-03-2015

Greffe

0607878016

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ORIGINAL BRANDS IMPORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ D'un acte reçu par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire associée à la résidence de Nassogne, associée de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PARMENTIER André  DEMAREZ Laurence  Notaires associés », ayant son siège à Forrières (Commune de Nassogne), le dix-huit mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur LIBION Patrick Fernand Alex, né à Rocourt le 5 mai 1965, numéro registre national : 65.05.05 261-19, époux de Madame Laurence DUFAYS, domicilié à 6900 Hollogne (Marche-en-Famenne), rue de Bastogne 45.

Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi déclaré.

2. Monsieur BASTIN Didier Jean André Philippe Gilles, né à Aye le 27 février 1968, numéro registre national : 68.02.27 177-67, célibataire cohabitant légalement avec Madame Sandra VRANIC, domicilié à 5377 Somme-Leuze, rue du Paradis 9C.

Ayant fait une déclaration de cohabitation légale le 31 août 2013 à Somme-Leuze.

3. Monsieur DUFAYS Olivier André José Gustave, né à Bastogne le 18 avril 1973, numéro registre national : 73.04.18 333-09, époux de Madame Christel RAES, domicilié à 6953 Ambly (Commune de Nassogne), route d Harsin 11.

Epoux marié sous le régime légal suivant contrat de mariage reçu par le notaire Emmanuel Poncelet, ayant résidé à Nassogne, le 11 juillet 1996, non modifié ainsi déclaré.

4. Monsieur VALENÇON Jean-Marc Michel André, né à Chênée le 7 mai 1973, numéro registre national : 73.05.07 033-64, époux de Madame Séverine OEYEN, domicilié à 4000 Liège, rue du Perron 145.

Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi déclaré. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «ORIGINAL BRANDS IMPORT» dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, 45, et au capital de QUARANTE-HUIT MILLE EUROS, représenté par quarante-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale qui seront souscrites en numéraire et au pair.

Monsieur Patrick LIBION à concurrence de vingt-quatre parts sociales 24

Monsieur Jean-Marc VALENCON à concurrence de huit parts sociales 8

Monsieur Olivier DUFAYS à concurrence de huit parts sociales 8

Monsieur Didier BASTIN à concurrence de huit parts sociales 8

Soit QUARANTE-HUIT PARTS SOCIALES ou l'entièreté du capital social. 48

II. STATUTS

Elle est dénommée : "ORIGINAL BRANDS IMPORT", en abrégé « OBI ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des initiales "R.P.M.", suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

OBI

Société privée à responsabilité limitée

Hollogne, Rue de Bastogne 45

6900 Marche-en-Famenne

Constitution

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Volet B - suite

Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne 45, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4  Objet.

La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le monde entier de faire pour son compte propre ou pour le compte d autrui toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1. L achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cætera ; toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires ;

2. La société pourra également effectuer toutes activités d organisation d évènements ; toutes fonctions de consultance et /ou de service liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social ou non ;

3. Le commerce (l achat et la vente) en gros et au détail, l import, l export de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit, en ce compris le mobilier de jardin et de bureau ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur et d extérieur ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobilier et d objets de décoration et la vente de ceux-ci ; le commerce (l achat et la vente) de détail (ou en gros), l import, l export d articles de cadeaux, de fleurs et plantes d ornements, fleurs artificielles, verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles ; le commerce de tout article de fantaisie, de produits de type friandise, de boissons,... ; l achat, la vente, l importation et l exportation, en gros et au détail, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux, de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements, de chaussures, de boisson et d alimentation ;

4. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l audit, au management et à la consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et la recherche et développement, le domaine de la gestion d équipe, le domaine administratif et les ressources humaines ; la conception l organisation, la coordination et la prestation de formations, d outplacement, d assesment et modèles d accompagnement en rapport avec son objet social ou non ; l aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assesment et formations en rapport avec son objet social ou non ; l évaluation de projets et programmes de développement, le conseil en gestion d entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au sens le plus large et, notamment, la gestion sociale, l activité d audit, le recrutement, la formation et la gestion du personnel en rapport avec son objet social ou non ; toutes opérations immobilières et foncières et notamment l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l urbanisation, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis, en rapport avec son objet social ou non ; la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial. La représentation de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

5. L'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca.

La société s interdit d exercer ces activités en infraction à toutes dispositions légales et réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d une telle disposition.

La société pourra s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe. Elle pourra aussi réaliser son objet social pour compte d autrui.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra d une façon générale accomplir par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières, commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières qui se

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rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, l extension ou le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. TITRE II.- Capital - Parts sociales

Article 6 - Capital.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à QUARANTE-HUIT MILLE EUROS, représenté par quarante-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de la constitution.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

Sauf lorsqu'il n'y a qu'un associé unique qui est libre de céder ses parts sociales comme il l'entend, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un autre associé ou à des tiers, que moyennant le respect du droit de préférence des associés et, à défaut d'exercice effectif de ce droit de préférence, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est envisagée, le tout conformément aux dispositions stipulées ci-après.

Les communications ou avis visés au présent article sont faits par courrier recommandé ou par lettre remise contre accusé de réception.

A/ Droit de préférence

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un autre associé ou à un tiers devra, à peine de nullité, adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession dont question ci-avant, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

Toute cession à un prix inférieur à celui proposé doit obligatoirement, à peine de nullité, faire l objet d une nouvelle proposition aux bénéficiaires du droit de préférence.

B/ Agrément

Pour toute part qui n aurait pas fait l objet de l exercice du droit de préférence précité, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un autre associé ou à un tiers devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le principe suivant lequel l'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce

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du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

Tant en matière d exercice du droit de préférence que concernant l agrément, il devra toujours être

donné priorité, pour autant que cela soit possible, au recours à la médiation comme préalable à toute

action judiciaire.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération.

Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de

l assemblée générale.

Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions

spéciales, des rémunérations particulières à imputer sur les comptes de résultat de la société.

Article 13  Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-

huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de

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chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Marche-en-Famenne

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mille seize.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin deux

mille dix-sept à dix-huit heures.

3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Patrick LIBION et Monsieur Jean-

Marc VALENÇON, préqualifiés, qui acceptent ce mandat.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut à l égard des tiers engager valablement la

société. Le mandat de Monsieur Patrick LIBION sera rémunéré ; le mandat de Monsieur Jean-Marc

VALENÇON sera non rémunéré.

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5°) Reprise d engagements

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés et pour autant que de besoin, il est ici précisé que

la société reprend les engagements conclus en son nom durant sa formation, depuis le 1er janvier

2015, décision qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de la personnalité

juridique.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Le Notaire Laurence DEMAREZ.

Déposée en même temps une expédition conforme.

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21/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ORIGINAL BRANDS IMPORT, EN ABREGE : OBI

Adresse
HOLLOGNE, RUE DE BASTOGNE 45 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne