OURTHE-SALM MODELISME

Association sans but lucratif


Dénomination : OURTHE-SALM MODELISME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.511.711

Publication

26/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge iNOD 2,2

f après dépôt de l'acte

Càpt;,ié Etu greile du Tribunai.ae

~ Marcheeen-Famanna,

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Greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

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N` d'entreprise : 0896.511.711

Dénomination

(en entier) : OURTHE-SALM MODELISME

(en abrégé) : OSM

Forme juridique : asbi

Siège : Courtil, 73 B-6671 GOUVY

Oblet de l'acte : Modifications des statuts et du conseil d'administration

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

2- Toute personne désireuse de participer aux activités de l'association et qui paye sa cotisation annuelle

Le régime des membres d'honneurs est du ressort du conseil d'administration. Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont en ordre de cotisation et qui sont admis, en, cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de; l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après (1) an(s) à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

TexArticle 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU "

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un dixieme des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale,

tp., 4~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

!i peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration..

Article 15 ; assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, tes présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

de nommer et révoquer les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 ; conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de six ans,

Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 20 ; conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T,V,A.

En cas d'empêchement temporaire du' président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - suite

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui

constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non

en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et te

secrétaire.

Article 29 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour modifiant l'association sans but lucratif désigne comme

DEPREZ Francis

1- ADMINISTRATEURS Démissions à dater du 09/03/2013 :

THEIS Marcel

LUC André STROOBANTS Jacques

TREMBLOY Raymond

HUSQUET Yves

MILER Mathias

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT: TREMBLOY Raymond

2- VICE-PRESIDENT :HUSQUET Yves

3- SECRETAIRE ; MILER Mathias

4- TRESORIER : LUC André

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association 73

Courtil à 6671 Gouvy

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MARCHE EN FAMENNE

LUC ANDRE

Administrateur et trésorier

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2015
ÿþMOD 2.2

443 Û , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

MoniteL

belge

Déposé au greffe du Tribunal de commerce de ui2$e, division de Marche" en" i<amenne, le 0401

N° d'entreprise : 0896.511.711

Dénomination

(en entier) : OURTHE-SALM MODELISME

(en abrégé) : OSM

Forme juridique; asbl

Siège : courtil, 73 B-6671 GOUVY

Obiet dé l'acte : Modification de t'adresse du siège social et élection d'un nouveau, conseil d'administration suite à la scission de l'asbl

Suite à la scission décidée en assemblée général du 23 mai 2015 et la mise en application de celle-ci, il a été décidé en assemblée général extraordinaire le 13 juin 2015 que :

- l'adresse du siège social sera déménagée à l'adresse suivante:

CIERREUX, 30 GOUVY 6671

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE MARCHE-EN-FAMENNE

Election d'un nouveau conseil d'administration, la scission emportant la dissolution du conseil précédent

Démissions suite à la scission en date du 03 juin 2015 :

LUC ANDRE

DEPREZ FRANCIS

HUSQUET YVES

TREMBLOY RAYMOND

MILER MATHIAS

Après élection et à l'unanimité des voix de l'assemblée général ont été élut comme administrateurs:

TREMBLOY RAYMOND

-LALLEMANT JEAN - POL

MILER MATHIAS

JOOS JEAN-PIERRE

BODSON LEOPOLD

Le conseil d'administration a désigné comme :

1. Président : TREMBLOY RAYMOND

2. Vice-Président: JOOS Jean-Pierre

3. Secrétaire: MILER Mathias

4. Trésorier. LALLEMANT Jean-Pol

5. Commissaire: BODSON Léopold

Dépose en meure temps le Pv assemblée générale du 23 mais 2015 avec les documents de scission de I'asbl y compris le bilan 2014 et le Pv de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2016

MILER Mathias

Administrateur et secrétaire

Ourthe-Salm Modélisme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OURTHE-SALM MODELISME

Adresse
COURTIL 73 6671 BOVIGNY

Code postal : 6671
Localité : Bovigny
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne