P.B.N. EVENT

Association sans but lucratif


Dénomination : P.B.N. EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.613.371

Publication

24/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3. L'association a pour objet de rassembler et d'animer les jeunes et moins jeunes au travers de diverses activités telles que : activités culturelles, récréatives, sportives, folkloriques. TITRE III. -Membres.

Article 1er. L'association est dénommée "P.B.N.

EVENT".

Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est établi rue de Redu 30/B à

Porcheresse, dans l arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision du conseil

d'administration dans tout autre lieu de cette commune.

TITRE II. --

Objet.

; BREVIERE Xavier, employé,

domicilié rue Ancien Chemin de Wellin 90, 6929 Haut-Fays

; MARTIN Julien, employé, domicilié rue du

Chenai 48, 6929 Porcheresse ,

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social.

Art. 4. Le nombre de membres est indéterminé. Il ne peut être inférieur à 3. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés. Art. 5. Par membre, il faut entendre toute personne ayant atteint l'âge de 16 ans (le premier janvier de l'année de ses 16

ans) Art. 6. Les membres qui ont payé leurs cotisations peuvent participer aux

différentes activités de l'A.S.B.L. Tout membre ayant cotisé pour l'année N a droit de vote à la première assemblée générale de l'année

N. Art.

7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. Celui-ci la communique au conseil d'administration qui prend acte au cours de l'assemblée générale qui suit la réception de la lettre de démission. La démission sort ses effets à la date de l'acceptation de la démission par l'ensemble des membres. La cotisation ne sera pas restituée au membre démissionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au quorum des deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres

Les soussignés

:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Redu, Porcheresse 30B

6929 Daverdisse (Porcheresse (Luxembourg))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : P.B.N. Event

*14313136*

Volet B

BREVIERE Marc, employé, domicilié rue de Redu 30/B, 6929 Porcheresse

0507613371

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

20-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la

bienséance. Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre

démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. --

Cotisations.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 25 euros.

TITRE V. -- L'assemblée

générale.

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Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration. Art. 11. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et se tiendra pendant le mois d octobre. L'assemblée générale de l'année N est composée de tous les membres en ordre de cotisation pour l'année N. Elle est convoquée par le conseil d'administration dix jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée est

présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le secrétaire. Art. 12.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière. 2° De nommer et de révoquer les administrateurs. 3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes. 4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ou éventuellement du règlement d'ordre

intérieur. Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par

le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle arrive au conseil d'administration cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale, la date de la poste faisant

foi. Art.

14. Les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne a le droit de se faire représenter lors d'une assemblée générale par procuration, le membre présent ne peut détenir qu'une et une seule procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatifs aux associations sans but

lucratif. Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI. -- Conseil

d'administration.

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs (Président, Secrétaire, Trésorier), nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est

présent. Art. 18. La durée du mandat est de deux ans et est reconductible.En cas de vacance au

cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé remplace l'administrateur pour la période pour laquelle celui-ci est indisponible.

Art. 19. Les membres de l'A.S.B.L. désignent entre eux un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le

secrétaire.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

demandant.

Art. 21. Le conseil d'administration peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances

postales.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE VII. -- Règlement d'ordre

intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à la première assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et que parmi ceux-ci, deux tiers des voix approuvent cette modification. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l'assemblée générale, il sera convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer de la modification du règlement d'ordre intérieur à la majorité simple des membres et des votes.

TITRE VIII. -- Dispositions

diverses.

Art. 24. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra pendant le mois

d octobre.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Croix-Rouge.

BREVIERE Marc,

Secrétaire.

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Sont nommés membres du conseil

d'administration:

MARTIN Julien,

Président.

BREVIERE Xavier, Trésorier.

Coordonnées
P.B.N. EVENT

Adresse
RUE DE REDU 30B 6929 PORCHERESSE(LUX)

Code postal : 6929
Localité : Porcheresse
Commune : DAVERDISSE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne