PAGAMAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAGAMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.233.653

Publication

09/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 30.04.2014 14113-0428-010
10/04/2014
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHA,TEAU

le u ens 914

jour e ecepuon.

Le GrefferGreffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte:

Rés( a Mon! bel

0877.233.653

PAGAMAT SPRL

Société privée à responsabilité limitée

rue de la Rochette, 1 à 6870 Saint-Hubert (Arville)

Augmentation de capital - Apport de dividendes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal reçu par le Notaire André PARMENTIER à la résidence de Forrières (commune de Nassogne), le dix février deux mil quatorze, enregistré à Saint-Hubert le vingt-quatre février deux mil quatorze volume 380 folio 23 case 11 reçu cinquante euros (s) Le receveur (s) L. Delacollette il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée « PAGAMAT SPRL», ayant son siège social à 6870 Saint-Hubert (Arville), rue de la Rochette 1.

Constituée suivant acte authentique reçu par le Notaire Parmentier soussigné, le 9 novembre 2005 publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge le 23 novembre suivant sous le numéro 05168190, suivi d'une publication rectificative le 4 janvier 2006 sous le numéro 06002536, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis cette date. La société est immatriculée à la Banque Carrefour d'Entreprises sous le numéro 0877,233.653, RPM Neufchâteau, a décidé à l'unanimité

PREM1ERE RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, après que le Président ait rappelé l'article 309 du Code des Sociétés et dans le respect des conditions imposées par cet article, décide d'augmenter le capital social de DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT-SEPT EUROS QUARANTE-QUATRE CENTS, pour le porter de D1X-HUIT MILLE SIX CENT EUROS à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT VINGT-SEPT EUROS QUARANTE-QUATRE CENTS, par apport en espèces d'une somme de 254.827,43E, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

DEUX1EME RESOLUT1ON

L'assemblée générale extraordinaire reconnait que l'apport est entièrement libéré, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE30 0882 6404 5311, ouvert auprès de Belfius-Banque, au nom de la société privée à responsabilité limitée "PAGA1VIAT', de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de deux cent cinquante-quatre mille huit cent vingt-sept euros quarante-quatre cents.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent septante-trois mille quatre cent vingt-sept euros quarante-quatre cents.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article SIX pour y inclure l'historique du capital, lequel devient :

« Article 6  Capital,

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent-quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de cent pour cent,

Par décision de l'assemble générale extraordinaire du 10 février 2014, le capital social a été augmenté d'un montant de DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT-SEPT EUROS QUARANTE-QUATRE CENTS, pour le porter de D1X-HUIT MILLE SIX CENT EUROS à DEUX CENT SEPTANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT V1NGT-SEPT EUROS QUARANTE-QUATRE CENTS, par apport en espèces d'une somme de 254.827,44«, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire André Parmentier

Déposés en même temps une expédition conforme et le texte coordonné des statuts..

Réservé

Mopitetir belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 02.04.2013 13079-0500-010
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.03.2012, DPT 20.04.2012 12091-0224-010
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.03.2011, DPT 28.03.2011 11068-0276-010
08/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 31.03.2010 10085-0460-010
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 31.03.2009 09102-0172-010
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 18.04.2008 08111-0023-009
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.03.2007, DPT 28.03.2007 07094-0249-011

Coordonnées
PAGAMAT

Adresse
RUE DE LA ROCHETTE 1 6870 ARVILLE

Code postal : 6870
Localité : Arville
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne