PAMLAB

Dénomination : PAMLAB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 461.543.816

Publication

19/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOUVyORD 11.1

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N� d'entreprise : 0461.543.816 D�nomination

(en entier) : PAMLAB

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6890 LIBIN (SMUID), Rue de Libin, 27

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en num�raire et par cr�ation, en contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-sept mars deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre 8, Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,: portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 mars: 2014, Volume 489 Folio 16 Case 16, Re�u : cinquante euros, L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (sign�)3 R CASEL �, il r�sulte que :

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rants de la Soci�t� Civile Professionnelle ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � PAMLAB �, dont le', si�ge social est �tabli � 6890 LIBIN (Smuid), Rue de Libin, 27; soci�t� :

A. (on omet);

B. (on omet);

C.inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises Registre des Personnes Morales ressort territorial de:

Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0461.543.816 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

La Pr�sidente de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit, � savoir :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

C.POUR ASSISTERA L'ASSEMBLEE, les associ�s se sont conform�s au Code des Soci�t�s.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 1.500 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la ScSPRL �:

PAMLAB �.

ll n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital social,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 1.500 parts sociales qui composent le capital social sont repr�sent�es � l'Assembl�e.

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que les deux g�rants de la Soci�t� sont pr�sents ou repr�sent�s comme dit est.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAOUE PART SOCIALE donne droit � une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Tous les associ�s de la Soci�t� confirment au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� de la Pr�sidente ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elfe est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour.

DEL1BERATIONS RESOLUTiONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert !e Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREM1ERE RESOLUTION

Dispense est donn�e � l'unanimit� � la Pr�sidente de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la ScSPRL � PAMLAB � qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� le 10 d�cembre 2013, les associ�s confirmant au Notaire soussign�, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionn� au point � G. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal; lequel proc�s-verbal du 10 d�cembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital de la ScSPRL � PAMLAB � � concurrence de la somme de 90.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 37.342,01 EUROS � la somme de 127.342,01 EUROS, par la cr�ation de 3.616 parts sociales nouvelles

*sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 1.500 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation except� les �ventuels arrondis; lesquelles 3.616 parts sociales nouvelles porteront les num�ros d'ordre 1.501 � 5.116;

*� souscrire en esp�ces pour le prix global de 90,000,00 EUROS;

*� lib�rer int�gralement.

Lequel montant de 90.000,00 EUROS sera enti�rement affect� au � compte capital � dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi d�cid�e; de sorte que te capital social sera d�sormais repr�sent� par 5.116 parts sociales identiques, repr�sentant chacune un/cinq mille cent seizi�me (115,116�me) du capital social.

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que cette augmentation de capital :

A.fait imm�diatement suite � une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de !a Soci�t� qui s'est tenue le 10 d�cembre 2013 - d�cision contenue dans le proc�s-verbal pr� vant� � la premi�re r�solution - qui, par application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CiR192), ont pu b�n�ficier du taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des deux associ�s, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social.

TROiSIEME RESOLUTION

imm�diatement apr�s cette deuxi�me r�solution, les deux associ�s de la Soci�t� dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composiition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal, interviennent personnellement et d�clarent

A.souscrire comme suit les 3.616 parts sociales nouvelles, au prix mentionn�, � savoir :

1.Madame ANDR� souscrit 1.808 parts sociales nouvelles, pour la somme de 45.000,00 EUROS; lesquelles 1.808 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 1,501 � 3.308;

2.Monsieur SECO de SEIXAS PEREIRA souscrit 1.808 parts sociales nouvelles, pour la somme de 45.000,00 EUROS; lesquelles 1.808 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 3.309 � 5.116;

B.que les 3.616 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE26 0882 3057 2429 ouvert au nom de la ScSPRL � PAMLAB � aupr�s de la SA � Belfius Banque �. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 27 d�cembre 2013, justifiant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

le d�p�t de la somme de 90.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussign�, Cette attestation demeurera dans le dossier de la ScSPRL � PAMLAB � en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire susmentionn�e:

*l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est int�gralement r�alis�e;

la souscription des 3.616 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les deux associ�s de la ScSPRL � PAMLAB �, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

les 3.616 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en num�raire effectu� soit 90.000,00 EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 1.501 � 5.116;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de 127.342,01 EUROS et est repr�sent� par 5.116 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq mille cent seizi�me (1/5.116�me) de l'avoir social;

*les 5.116 parts composant le capital social sont d�tenues et lib�r�es comme suit :

1.Madame ANDR� ; 2.558 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � 750 � et � 1.501 � 3.308 � ; les parts sociales portant les num�ros d'ordre 1 � 750 �tant lib�r�es � concurrence d'un tiers de leur valeur tandis que les parts sociales portant les num�ros d'ordre 1.501 � 3.308 sont enti�rement lib�r�es;

2.Monsieur SECO de SEMAS PEREIRA : 2.558 parts sociales, lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 751 � 1.500 � et � 3.309 � 5.116 � et sont toutes enti�rement lib�r�es ;

*une somme de 90.000,00 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la Soci�t�,

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 5 des statuts de la ScSPRL � PAMLAB � relatif au

montant, � la repr�sentation, � la souscription et � la lib�ration du capital social afin de te mettre en

concordance avec les r�solutions prises.

En cons�quence, l'article 5 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit ;

� Article cinq

1. Lors de la constitution de la soci�t� le 26 septembre 1997, le capital social a alors �t� fix� � la somme de sept cent cinquante mille francs belges et a alors �t� divis� en sept cent cinquante parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges chacune. Ces sept cent cinquante parts sociales ont alors toutes �t�:

- souscrites par apport en num�raire;

- lib�r�es � concurrence d'un tiers de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation bancaire �mise par la Caisse G�n�rale d'Epargne et de Retraite, agence de Bastogne, rest�e annex�e � l'acte constitutif. De sorte qu'une somme de deux cent cinquante mille francs belges a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

2. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 31 mars 2003, a d�cid�

a) de supprimer la valeur nominale des sept cent cinquante parts sociales qui composent le capital social;

b) de convertir et d'exprimer d�sormais exclusivement le montant du capital social en euros, sans modifier le nombre de parts sociales qui le composent;

c) de porter le capital social � la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros

- sans cr�ation de parts sociales nouvelles;

- par incorporation � ce dernier de r�serves disponibles de la soci�t� pour un montant total de cent cinquante-sept euros nonante neuf centimes.

De sorte que, ie capital social fix� � la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros, est divis� en sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social. Ces sept cent cinquante parts de capital sont toutes et chacune lib�r�es � concurrence de plus d'un tiers de leur valeur.

3. Suite � la fusion d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du 21 septembre 2005, le capital social a �t� augment� � concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUR) � trente-sept mille trois cent quarante-deux euros et un cents (37.342,01 EUR), par la cr�ation de sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social est d�s lors fix� � trente-sept mille trois cent quarante-deux euros et un cents (37.342,01 EUR). Il est repr�sent� par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

4. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue te 27 mars 2014, a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR) pour le porter de la somme de trente-sept mille trois cent quarante-deux euros et un cents (37.342,01 EUR) � la somme de cent vingt-sept mille trois cent quarante-deux euros et un cents (127.342,01 EUR) par la cr�ation de trois mille six cent seize (3.616) parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 1.501 � 5.116 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les mille cinq cents (1.500) parts sociales existantes, except� les �ventuels arrondis, et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles trois mille six cent seize (3.616) parts sociales nouvelles ont �t� :

* int�gralement souscrites par les associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

* enti�rement lib�r�es par apport en num�raire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le d�p�t de la somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR), �mise le 27 d�cembre 2013 par la SA � Belfius Banque

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

� et rest�e dans le dossier Cie la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-dhevigny; de : sorte qu'une somme de nonante mille auras (90.000,00 EUR) a alors �t� mise � la libre disposition de la Soci�t�.

Le capital social est d�s lors fix� � cent vingt-sept mille trois cent quarante-deux euros et un cents: (127.342,01 EUR), II est repr�sent� par cinq mille cent seize (5.116) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re � l'unanimit� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises

comme act�es ci-avant,

En outre, les notaires associ�s Foss�prez � Libramont Chevigny sont express�ment mandat�s par

l'Assembl�e pour �tablir une coordination des statuts de la ScSPRL � PAMLAB � et proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et adopt�es, chacune, �

l'unanimit�.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif, extrait analytique conforme

dudit proc�s'esbat et texte coordonn� des statuts tfe ta soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 21.08.2013 13436-0329-012
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 16.08.2012 12407-0485-012
05/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Moa2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : 0461.543.816

D�nomination

(en entier) : Pamlab

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de SPRL

Si�ge : Rue de Libin 27 6890 Libin ( )

obiet de l'acte : Reconduction de mandats

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 juin 2011

L'assembl�e d�cide de renommer � la fonction de g�rant, Madame Marie Andr� et Monsieur Antonio Manuel SECO DE SEIXAS PEREIRA, � partir d'aujourd'hui et ce pour une dur�e de 6 ans. Ce mandat prendra donc fin lors de l'assembl�e g�n�rale en 2017.

Antonio Manuel SECO DE SEIXAS PEREIRA

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 24.08.2011 11420-0134-011
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 31.08.2010 10481-0429-012
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 18.08.2009 09581-0245-009
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 29.08.2008 08636-0337-009
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 29.08.2007 07624-0248-009
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.06.2006, DPT 24.08.2006 06664-0852-012
17/10/2005 : DIT000221
22/07/2005 : DIT000221
10/01/2005 : DIT000221
29/06/2004 : DIT000221
22/08/2003 : DIT000221
24/04/2003 : DIT000221
09/10/2002 : DIT000221
17/07/1999 : DIT000221
06/01/1999 : DIT000221
06/01/1998 : DIT221
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0526-011

Coordonnées
PAMLAB

Adresse
RUE LIBIN 27 6890 SMUID

Code postal : 6890
Localité : Smuid
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées PAMLAB

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