PARMENTIER ANDRE - DEMAREZ LAURENCE - NOTARES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARMENTIER ANDRE - DEMAREZ LAURENCE - NOTARES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.934.309

Publication

08/08/2014
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N° d'entreprise : Dénomination 556' 92q 309

(en entier) : "PARMENTIER André - DEMAREZ Laurence  notaires associés"

Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Notre Dame de Heurt 17 à 6953 Forrières Commune de Nassogne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Texte

D'un procès-verbal dressé par le Notaire François Bourguignon, de résidence à Marche-en-Famenne, le 24 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1°) Monsieur PARMENTIER André Louis Georges Marie, notaire, né à Tournai, le 25 août 1953, numéro registre national 53.08.25 127-01, époux de Madame Ingrid Emmy Fernande Marie Joséphine de CANNART d'HAMALE, sans profession, née à Rijmenam, le 6 février 1959, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître Paul DE SMEDT, Notaire ayant résidé à Woluwé-Saint-Pierre, le 30 mars 1981, régime non modifié, à ce jour, ainsi déclaré, demeurant et domicilié à Forrières (Nassogne), rue Notre Dame de Heurt, 17.

2°) Madame DEMAREZ Laurence Gaby Marie, née à Braine-l'Alleud le 9 mars 1985, numéro registre national 85,03.09 078-03, célibataire cohabitant légalement, demeurant et domiciliée à 5580 Rochefort, rue de la Campanule 10 boîte 011.

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "PARMENTIER André - DEMAREZ Laurence  notaires associés", dont le siège social sera établi à 6953  Forrières commune de Nassogne, rue Notre Dame de Heurt, numéro 17, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair, pour la totalité :

Monsieur André PARMENTIER, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales 50

Madame Laurence DEMAREZ, prénommée, à conccurence de cinquante parts sociales 50

Ensemble la totalité du capital ou cent parts sociales 100

La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 'PARMENTIER André - DEMAREZ Laurence  notaires associés".

La société a pour objet l'activité de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société, A l'exception des cas de suppléance, les associés ne peuvent exercer leur fonction, en tout ou en partie, en dehors de l'association.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société ne pourra posséder aucun immeuble.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.

Sont désignés comme gérants statutaires, pour une durée illimitée, sous réserve des prescriptions de l'article 2 de la loi contenant organisation du notariat et de ce qui suit, Monsieur André PARMENTIER et Madame Laurence DEMAREZ, prénommés, qui acceptent.

S'il n'y a qu'un seul gérant, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, l'administration de la société peut être confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires ou à son défaut, son Syndic à la requête de toute personne intéressée.

Mentionner sur la dernière page du 1.1.(lt B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

-ceci ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la durée de la suspension.

Dans tous les cas où le notaire est remplacé par un notaire suppléant, ce suppléant sera automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale; le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix..

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.

En aucun cas la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles du notaire.

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, seul(s) le ou les gérant(s) pourra(ont) être liquidateur(s).

Le premier exercice social débutera dès le 1 er septembre 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2016.

Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le Notaire François BOURGUIGNON

Déposée en même temps une expédition conforme des statuts.

"

4

Ipservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 29.08.2016 16521-0541-013

Coordonnées
PARMENTIER ANDRE - DEMAREZ LAURENCE - NOTARE…

Adresse
RUE NOTRE DAME DE HAURT 17 6953 FORRIERES

Code postal : 6953
Localité : Forrières
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne