PAT' CARNAVAL

Dénomination : PAT' CARNAVAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.609.642

Publication

02/04/2014

��rD Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 0870.609.642

D�nomination

(en entier) : PAT`CARNAVAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : SERISMENIL 72 -6982 SAMREE (LA ROCHE-EN-ARDENNE)

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL Pat' Carnaval du 19/02/2014

L'assembl�e r�unie ce 19/02/2014et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a d�cid� aux quorums de vote requis par la m�me loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts pr�c�dents :

Article 1 D�nomination

L'association ainsi form�e prend le nom de � PATCARNAVAL ASBL �

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Il

est �tabli � 6982 Samr�e (la Roche-en-Ardenne), B�rismenil, 72.

Article 3 But et objet

L'association a pour but l'organisation de festivit�s carnavalesques, artistiques, sportives, touristiques,

folkloriques ainsi que concerts, spectacles et repr�sentations th��trales, � l'exclusion de toute activit� politique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute Institution poursuivant des buts similaires,

Article 4 Catg�ories de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Article 5 Membres effectifs

Peuvent devenir membres effectifs toutes les personnes qui auront �t� admises en cette qualit� par le

conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts et" le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 6 D�mission exclusion - suspension

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courdet.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre effectif est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prononc�e sans possibilit� de voies de recours.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres effectifs d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 7 Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres effectifs aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet, L'association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci,

Article 8 Membres adh�rents

Est membre adh�rent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation vis�e �

l'article 9 et admise en cette qualit� par le conseil d'administration

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.

Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts, toutes les d�cisions prises par l'association, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales mais ne disposent que d'une voix consultative.

Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent sans devoir motiver sa d�cision. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours.

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Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le niais du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Article 9 Cotisations dues par les membres effectifs et adh�rents

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont astreints au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 100 euros, Le membre effectif en d�faut du r�glement de la cotisation est r�put� d�missionnaire conform�ment � l'article 6. Le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation due est �galement r�put� d�missionnaire conform�ment � l'article 8.

Article 10 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, parle vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre un avis au sujet des points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la lol et les pr�sents statuts � savoir le droit :

1 de modifier les statuts,

2d'approuver annuellement les comptes et budget,

3de nommer et r�voquer les administrateurs

4d'exclure un membre effectif,

5de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

Ede donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

Ide prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

8d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

9de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

['assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins deux fois par an dans le courant du troisi�me et du dernier trimestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 11 Convocation

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par te conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de [a main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Les convocations porteront l'ordre du jour. SI L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 Droit de vote

Chaque membre effectif a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre effectif en r�gle de

cotisation peut participer au vote.

Chaque membre effectif peut remettre � un autre membre effectif une procuration sign�e. Un membre

effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

MOD 2.2

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Outre ce qui est pr�vu par la loi, exceptions faites des d�cisions relatives � l'image, la s�curit� et le budget qui doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers, toutes les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 13 Ordre du jour

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Toute proposition

sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� pour autant qu'il soit motiv� par l'urgence. !I faudra pour ce faire r�unir au moins la moiti� des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14 Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par fe conseil d'administration. Ils sont sign�s par un administrateur.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre ou tiers peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Article 15 Publication

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Article 16 Conseil d'administration mandat d'administrateur

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour une

dur�e illimit�e parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions,

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration, Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 17 D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

MOD 2.2

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L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 16.

Article 18Comp�tence

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 Convocation

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. 11 se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par couniel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 20Quorums de pr�sence et de vote

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21 Ordre du jour

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 22Proc�s-verbal

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 23Pouvoir de signature et mandat sp�cial

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs. Ceux-ci ne devront pas jutisfier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les payements allant juqu'� maximum 250 euros peuvent �tre effectu�s par un seul administrateur

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 24 Comptes et budgets

L'exercice social commence le 01 septembre pour se terminer le 31 ao�t.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dans le courant du 3i�me trimestre de chaque ann�e, L'assembl�e se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans la convocation.

Article 25Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible au Patro Saint-Louis de Bastogne.

Article 26Dispositions diverses

R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ralives de la r�le loi est r�put�e non �pile.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� confinement � ie kd du 27 Mn 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sals but lucratif et *Mutions.

2. De donner mandat � David Georis pour raccomplissetnent de toutes les formalit�s li�es amr moiraient

" statutaires adopt�es ce 19/02/2014

GEOR1S, David

Administrateur

D�pos� en m�me temps que l'extrait du PV de l'AG du 19 02/2014 en original et que les stalalt cootd s.i�s, David Georis, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la eersonne CL. des oersormes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � rega c des Mers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

�eposi su Greffe du

Tribunal de Cornrnerce

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jour 01, sa r�ceQtletl.

Le Greffier _ %eV

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N� d'entreprise : 0870.609.642

D�nomination

(en entier) : PAT' CARNAVAL ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6600 Bastogne, rue de Neufch�teau 162

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du si�ge

En date du 02 mai 2011, le comit� Pat'Carnaval ASBL s'est r�uni afin d'approuver � l'unanimit� le; changement suivant :

Nouvelle adresse du si�ge de l'Association Pat'Camaval sera : 6982 Samr�e (La Roche-en-Ardenne), B�rismenil 72.

La pr�sente association donne procuration � Ma�tre Daniel PIRLET, notaire � Bastogne, aux fins d'effectuer la publication des pr�sentes � l'Annexe au Moniteur belge.

Ma�tre Daniel PIRLET, notaire

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PAT' CARNAVAL

Adresse
BERISMENIL 72 6982 SAMREE

Code postal : 6982
Localité : Samrée
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PAT' CARNAVAL

Coordonnées
PAT' CARNAVAL