PATISSERIE ARNOULD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PATISSERIE ARNOULD
Dénomination : PATISSERIE ARNOULD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.524.172

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 21.02.2014 14043-0536-016
17/05/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Place du Marché 6 à 6870 SAINT-HUBERT

(adresse complète)

°Mas) de l'ec c ;Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Réviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Renauld ARNOULD, associé unique de la société.

Renauld Amould gérant.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ND d'entreprise : 0897.524.172

Dénomination

(en entier) : PATISSERIE ARNOULD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6870 SAINT-HUBERT, Place du Marché, 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constatation de la libération effective de la totalité du capital social souscrit à la constitution - Augmentation du capital social par apport en nature de créances  Mise en concordance des statuts de la société

D'un procès-verbal dressé le vingt-six mars deux mille treize par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à' Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 02 avril 2013, volume 487 folio 76 case 05, Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CASEL », il résulte que :

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « . PATISSERIE ARNOULD », dont le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, Place du Marché, 6; société,

A.constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont en date du 23 avril!' 2008, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 6 mai 2008, sous le numéro 20080506-0066860; B.dont les statuts n'ont jamais été modifiés jusqu'à ce jour;

C, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial de ' Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0897.524172 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0897.524.172.

On omet.

B.CONVOCATION ET QUORUM

Pour délibérer valablement sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

Il résulte de la composition de l'Assemblée, que toutes les 100 parts sociales qui composent l'intégralité du capital de la Sooiété « PATISSERIE ARNOULD » sont représentées et sont détenues par un seul associé, à savoir Monsieur Renauld ARNOULD ci-avant plus amplement qualifié. En outre, le gérant unique de la Société est également présent, comme exposé cf-avant.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix.

C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associé unique  étant également le gérant unique de la Société  reconnait, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des dits documents, conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'associé unique constate que l'Assemblée est valablement constituée

et est apte à délibérer sur les objets repris à son Ordre du Jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, aborde l'Ordre du Jour

et requiert le notaire soussigné d'acter qu'il prend les résolutions suivantes :

Première résolution

(.L'associé unique :

A.rappelle que, lors de la constitution de la Société le 23 avril 2008, le capital de la Société a été fixé à la somme de 20.000 EUROS et a, alors, été divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, portant les numéros d'ordre « 1 à 100» et représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Ces 100 parts de capital ont alors toutes été :

* émises au prix initial de 200 EUROS;

* intégralement souscrites par un apport en numéraire par lui-même;

* libérées, chacune, à concurrence de soixante-deux virgule cinquante pour cent (62,50 %) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation émise en date du 16 avril 2008 par la Société Anonyme « ING Belgique » restée dans le dossier de la Société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont; de sorte qu'une somme de 12.500 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la Société;

B.déclare au notaire soussigné - après avoir déposé sur le bureau les 2 pièces justificatives bancaires l'attestant ainsi que le registre des parts de la Société « PATISSERIE ARNOULD » - que les 100 parts composant l'intégralité du capital de la Société « PATISSERIE ARNOULD », sont toutes et chacune libérées, au jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à concurrence de la totalité de leur valeur, les pièces justificatives bancaires ainsi que le registre des parts de la Société l'attestant et faisant foi.

1I.En suite de quoi, l'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter, qu'au jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, fes 100 parts composant le capital de la Société « PATISSERIE ARNOULD » sont libérées à concurrence de la totalité de leur valeur de souscription, soit pour un montant total de 20.000 EUROS.

Deuxième résolution

Dispense est donnée de faire lecture des 2 rapports énoncés dans l'Ordre du Jour, savoir :

1.Rapport dressé le 15 mars 2013, conformément à l'article 313 §ler du Code des Sociétés, par le réviseur d'entreprises désigné en date du 30 novembre 2012 par l'organe de gestion de la Société - savoir Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CHRISTOPHE REMON & C° - REVISEUR D'ENTREPRISES » dont les bureaux sont établis à 5000 NAMUR, Avenue Cardinal Mercier, 13 - portant notamment sur la description de l'apport en nature de créances contre la Société pour un montant total de 30.000 EUROS dont question au point 2.2 de l'Ordre du Jour, sur les modes d'évaluation adoptés et indiquant quelle est la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport;

2.Rapport spécial dressé le 18 mars 2013 par l'organe de gestion de la Société, en application de l'article 313 §ler du Code des Sociétés, relativement à l'intérêt que présentent pour la Société tant l'apport en nature de créances pour un montant total de 30.000 EUROS que l'augmentation de capital proposée; lequel rapport ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-avant;

l'associé unique rappelant au notaire soussigné, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pré-vantés comme dit au point « C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« VIII. CONCLUSIONS

J'ai été mandaté par Monsieur Renauld ARNOULD, gérant de la société privée à responsabilité limitée «PATiSSERIE ARNOULD», afin de faire rapport sur son apport en nature.

L'opération consiste en l'apport d'une partie du compte courant de Monsieur Renauld ARNOULD.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Sur base de la situation au 28/0212013, l'apport en nature de Monsieur Renauld ARNOULD est évalué à un montant total de trente mille euros (30.000,00 ¬ ). Cet apport sera rémunéré par 150 parts sociales sans dénomination de valeur nominale pour trente mille euros (30.000,00 ¬ ) attribués au capital de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

]Namur, le 15 mars 2013. Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° » (Signé) Christophe REMON, gérant. »

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pré-vantés restera annexé au procès-verbal modificatif des statuts de la Société pour en faire partie intégrante, après avoir été paraphé par l'associé unique ainsi que le notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. Les 2 rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Troisième résolution

(.Augmentation du capital social

L'associé unique décide, au vu des 2 rapports ci-dessus, d'augmenter le capital de la Société « PATISSERIE ARNOULD » à concurrence de la somme de 30.000 EUROS, pour le porter de la somme de 20.000 EUROS à la somme de 50.000 EUROS, par voie d'apport par lui-même d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la Société « PATISSERIE ARNOULD », et ce à concurrence d'une somme de 30.000 EUROS.

Comme proposé à l'Ordre du Jour, cet apport en nature sera rémunéré par la création corrélative de 150 parts de capital nouvelles, sans désignation de valeur nominale, portant les numéros d'ordre « 101 à 250 », du même type, en tous points identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de ia Société qu'à partir du jour de la date de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, Ces 150 parts de capital nouvelles seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

]].Réalisation de l'apport

A l'instant, intervient à titre personnel, Monsieur ARNOULD Renauld Michel Pierre Marie Ghislain, né à Bastogne le 25 septembre 1971 (numéro national : 71.09.25-203.19), divorcé, domicilié à 6870 SAINT-HUBERT (VESQUEVILLE), Rue des Affrouettes, 5.

Lequel déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède

*avoir parfaite connaissance  puisque étant, d'une part, l'unique associé et, d'autre part, l'unique gérant de la Société - tant des statuts que de la situation financière de la Société ainsi que des propositions figurant à l'Ordre du Jour de la présente Assemblée;

*vouloir réaliser la totalité de l'augmentation de capital comme dit au point I. de la présente résolution;

*faire apport, par conséquent, à la Société « PATISSERIE ARNOULD », d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il détient à l'encontre de ladite Société et ce, à concurrence d'une somme de 30,000 EUROS;

*accepter, en contrepartie de l'apport en nature ainsi réalisé, 150 parts de capital de la Société nouvelles, portant les numéros d'ordre « 101 à 250 », toutes entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type, en tous points identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la Société qu'à partir du jour de leur création.

fll.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Ensuite, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée, requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et intervention qui précèdent

*l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital social étant effectivement porté à la somme de 50.000 EUROS et étant divisé en 250 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, portant les numéros d'ordre « 1 à 250 », toutes identiques, entièrement libérées et représentant chacune un/deux cent cinquantièmes (11250èmes) de l'avoir social;

*les 250 parts composant le capital de la Société sont attribuées à l'associé unique.

Devant le notaire soussigné, le livre des parts de la Société « PATISSERIE ARNOULD » est dûment complété et signé.

Quatrième résolution

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'associé unique décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la

Société « PATISSERIE ARNOULD » relatifs

*En ce qui concerne l'article 6 : au montant et à la représentation du capital social;

*En ce qui concerne l'article 7 : à l'historique (souscription et libération) du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence de quoi, les articles 6 et 7 des statuts de la Société doivent donc désormais se lire comme

suit

« Article 6 -- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR). Il est divisé en 250

parts sociales, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 250 et

représentant chacune un/deux cent cinquantièmes (1/250èmes) de l'avoir social. »

« Article 7  Souscription et libération du capital social

(.Lors de la constitution de la société le 23 avril 2008, le capital de la société a été fixé à la somme de

20.000 EUROS et a, alors, été divisé en 100 parts sociales, portant les numéros d'ordre « 1 à 100 », sans

mention de valeur nominale et représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social. Ces 100 parts

de capital ont alors toutes et chacune été :

* émises au prix de 200 EUROS;

* intégralement souscrites par apport en numéraire;

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Résèvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

* libérées, au jour de la constitution de la société, à concurrence dè scixánte-deux virgule cinquante pour cent (62,50 %) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela ressortait d'une attestation bancaire émise en date du 16 avril 2008 par la Société Anonyme «ING Belgique», restée dans le dossier de la Société en l'étude de Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire à Libramont.

De sorte qu'une somme de 12.500 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société. ll.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 26 mars 2013 en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny :

A.a constaté, pour autant que de besoin, la libération effective, à concurrence de la totalité de leur valeur, des 100 parts sociales souscrites à la constitution de la société;

B.a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de 30.000 EUROS pour porter ce dernier de le somme de 20.000 EUROS à la somme de 50.000 EUROS;

C.a décidé de réaliser ladite augmentation de capital

*entièrement par un apport en nature de créances détenues par l'associé unique contre la société ainsi que d'ailleurs cela est stipulé dans le rapport resté annexé au procès-verbal modificatif des statuts de la société et dressé, conformément à l'article 313 §1 er du Code des Sociétés, le 15 mars 2013, parle réviseur d'entreprises désigné en date du 30 novembre 2012 par l'organe de gestion de la société, savoir Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CHRISTOPHE REMON 8c C° - REVISEUR D'ENTREPRISES » dont les bureaux sont établis à 5000 , NAMUR, Avenue Cardinal Mercier, 13;

*par la création, en contrepartie de l'apport en nature réalisé, de 150 parts de capital nouvelles, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, portant les numéros d'ordre « 101 à 250 », du même type, en i tous points identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes mais participant aux résultats de la société à partir du jour de leur création. »

Cinquième résolution

L'associé unique :

A.confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

B.mandate expressément les notaires associés Fosséprez pour établir une coordination des statuts de la

Société « PATISSERIE ARNOULD » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de

Neufchâteau.

On omet.

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif des statuts de la société accompagné de ses deux annexes, extrait analytique conforme et texte coordonné des statuts de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 08.02.2013 13029-0180-016
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 19.12.2011, DPT 23.12.2011 11646-0132-016
03/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.12.2010, DPT 02.02.2011 11022-0237-016
24/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 19.02.2010 10048-0184-016
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 02.02.2016 16038-0498-016

Coordonnées
PATISSERIE ARNOULD

Adresse
PLACE DU MARCHE 6 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne