PATRICE HAECK AVOCAT SCS, EN ABREGE : PATRICE HAECK

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Dénomination : PATRICE HAECK AVOCAT SCS, EN ABREGE : PATRICE HAECK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 631.771.688

Publication

08/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an deux mille quinze, le 2 juin,

- Monsieur Patrice HAECK, né le 19 décembre 1962 à Wilrijk, avocat, domicilié rue des Buissons, Marcouray 3 à 6987 RENDEUX,

Associé commandité

- Monsieur Pierre FRANCHIMONT, né le 3 décembre 1971, avocat, domicilié rue du Luxembourg, 33 à 6900 Marche-en-Famenne

Associé commanditaire

déclarent former entre eux une société civile sous forme de société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1er : Il est formé par les présents statuts une société en commandite simple qui existera entre Monsieur Patrice HAECK, associé commandité, et Monsieur Pierre FRANCHIMONT, associé simple commanditaire.

L associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable.

L associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion et ne pourra s immiscer dans les affaires de la société sous peine des sanctions prévues par la loi. Il n est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il a apportés.

ARTICLE 2 : Cette société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l exercice de la profession d avocat et les activités d un bureau d avocats.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d autres, soit directement, soit indirectement pour son compte, pour le compte de tout tiers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l exercice de la profession ou pouvant la faciliter et/ou contribuer à son développement ou à titre de placement, en ce compris la mise à disposition de personnes travaillant dans le cadre de le société, des moyens nécessaires à l exercice de leur fonction par acquisition de matériel adéquat, l engagement et la formation de personnel administratif et technique et la mise en Suvre de tout moyen utile ou perfectionnement des connaissances juridiques dans ce domaine.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social.

ARTICLE 3 : La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : Le siège de la société est établi à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue du Matoufé, 8. Il pourra être transféré en tout autre endroit par l associé commandité.

ARTICLE 5 : La raison et la signature sociale sont « Patrice HAECK, avocat » S.C.S.

La dénomination professionnelle de la société sera « Patrice HAECK, avocat »

La signature sociale appartiendra à Monsieur Patrice HAECK, associé commandité, qui pourra en faire usage mais seulement par les besoins de la société sous peine de nullité.

ARTICLE 6 : Monsieur Patrice HAECK seul, aura la gestion des affaires de la société avec les pouvoirs les plus

(en abrégé) : Patrice HAECK

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Marche, Rue du Matoufè 8

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Patrice HAECK Avocat SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309343*

Volet B

6900

0631771688

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Marche-en-Famenne

Greffe

Déposé

04-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

étendus.

ARTICLE 7 : Le capital est fixé à 5.000 euros divisé en 5.000 parts

Les apports des associés sont constitués comme suit :

- Monsieur Patrice HAECK apporte à la société une somme de 4.999 euros soit 4.999 parts

- Monsieur Pierre FRANCHIMONT apporte à la société une somme de 1 euro soit 1 part

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué sur le compte BE09 3631 4644 2657 ouvert au nom de PATRICE HAECK AVOCAT SCS.

ARTICLE 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits sans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit du ou des coassociés et il ne pourra non plus associer quelqu un à sa part sociale.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Le titre de chaque associé de la société résultera seulement du registre des parts tenus au siège social. Celui-ci contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

En cas de décès de l associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera d exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l un d entre eux pour les représenter dans les apports avec la société.

En cas de décès de l associé commandité, la société sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès conformément aux dispositions légales applicables à la matière, sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

En cas de retrait de l associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. L associé commandité devra rembourser à celui-ci le montant de ses droits sociaux aux fins pour lui de trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de retrait de l associé commandité, la société sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du retrait conformément aux dispositions légales applicables à la matière, sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

ARTICLE 9 : La société est administrée par un ou plusieurs associé(s) commandité(s), lesquels auront tous pouvoirs d agir au nom de la société, soit conjointement soit séparément. Ils peuvent toutefois déléguer sous leur responsabilité les pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble. Le nombre des personnes commandités est fixé à un. Monsieur Patrice HAECK est désigné à cette fonction pour la durée de la société, fonction qu il accepte.

ARTICLE 10 : L assemblée générale se tiendra au siège de la société ou à l endroit indiqué à la convocation. Elle se tiendra endéans un délai maximal de six mois suivant le jour de la clôture de chaque exercice social et pour la première fois endéans un délai maximal de six mois suivant le jour de la clôture de l exercice social 2015-2016. Elle est convoquée par le ou les associé(s) commandité(s) et est présidée par l associé commandité le plus âgé. Chaque part donne droit à une voix. Les associés doivent assister en personne à l assemblée ou s y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associé(s) commandité(s). L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par mesure transitoire, le premier exercice social s étendra de la date des présentes au 31 décembre 2015. Il sera établi chaque année par le ou les associé(s) commandité(s) un inventaire de l actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

ARTICLE 11 : Les bénéfices de la société seront répartis par l assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple. Ils seront répartis entre les associés. Il sera néanmoins alloué au gérant et associé(s) commandité(s) une rémunération qui pourra faire l objet d avances mensuelles.

ARTICLE 12 : En cas de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le ou les associé(s) commandité(s) à moins que l assemblée générale ne décide de confier ladite liquidation à une ou plusieurs autres personnes. ARTICLE 13 : Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant l assentiment de la majorité d entre eux, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge. Les engagements conclus par Monsieur Patrice HAECK au nom de la société depuis le 31 mars 2015 seront considérés comme l avoir été pour le compte de la société ce qui est accepté par les comparants. La société supportera dès lors les droits et obligations des engagements en question.

ARTICLE 14 : Les contestations pouvant s élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et

représentants au sujet de l interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Marche-en-Famenne le 2 juin 2015.

L associé commandité L associé commanditaire

Patrice HAECK Pierre FRANCHIMONT

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PATRICE HAECK AVOCAT SCS, EN ABREGE : PATRIC…

Adresse
RUE DU MATOUFE 8 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne