PATRICK MORANT & ASSOCIES

Société en commandite simple


Dénomination : PATRICK MORANT & ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.115.749

Publication

10/01/2013
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : 0836,115.749

Dénomination

(en entier) : Patrick Morant & associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Batty 33 - 6990 Hotton

Objet de l'acte ;. Dissolution et clôture

L'an deux mille douze, le 28 décembre

Monsieur Patrick Morant, administrateur de société, domicilié à 6990 Melreux, Avenue de la Gare, 67, né à' Rotton, le 11.07.1953 et dont le n° au Registre national est le 53.0711-161.89

Madame Marie Morant, architecte, domiciliée à 6990 Rotton, rue du Batty, 33, née à Namur le 31.08.1979 et . dont le n° de Registre national est le 79.08.31-28812;

ont convenu de dissoudre et clôturer la société en commandite simple n° 0836.115.749. en un seul acte,

La société n'ayant eu aucune activité, les parts sont remboursées aux associés au prorata de leur mise, en: conséquence la société est définitivement liquidée.

Fait et signé à Hotton, en trois exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Déposé en même temps : PV AG du 28/12/12

MORANT PATRICK

associé commandité

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19/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Patrick Morant & associés

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Batty 33 6990 Hotton

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nomination

L'an deux mille onze, le neuf mai,

Monsieur Patrick Morant, administrateur de sociétés, domicilié à 6690 Melreux, avenue de la Gare, 67, né à' Hotton, le 11.07.1953 et dont le n° au Registre national est le 53.07.11-161.89

Madame Marie Morant, architecte, domiciliée à 6990 Hotton, rue du Batty, 33, née à Namur le 31.08.1979 et dont le n° au Registre national est le 79.08.31-288.12 ;

ont convenu de constituer entre eux une société commerciale sous forme de société en commandite simple dont ifs arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : La société est en commandite simple. Elle a pour raison sociale « Patrick Morant & Associés ): . Son siège social est établi à 6990 Hotton, rue du Batty, 33. Ce siège pourra être déplacé en tout lieux sis en Région. wallonne par décision de l'associé gérant.

Article 2 : La société a pour objet l'exercice de toute activité concernant la gestion, l'organisation, l'investissement, le conseil et l'expertise de toutes entreprises actives ou ayant dans intérêts dans le secteur du bois. Elle pourra faire toutes opérations commerciales, civiles ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient susceptibles de générer pour elle des revenus ou lui procurer un avantage.

Article 3 : La société prend cours le 9 mai 2011. Elle est formée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Monsieur Patrick Morant est le seul associé commandité. Il gère seul la société et en assume toute la, responsabilité. Il a seul la signature sociale, mais il ne peut en faire usage que pour les besoins de la société.

Article 5 : Les autres associés sont de simples commanditaires. Ils ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Leurs pouvoirs sont limités, comme précisé à l'article 207 du Code des sociétés.

Article 6 : Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros, représenté par vingt cinq parts de valeur égales de cent euros. Il est souscrit et intégralement libéré en espèce par :

- par Monsieur Patrick Morant qui verse 500 ¬ pour 5 parts ; - par Madame Marie Morant qui verse 2.000 ¬ pour 20 parts.

Article 6 : Aucun des associés ne pourra céder ses parts, en tout en partie, à un tiers qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article 7 : L'associé gérant aura droit à une rémunération dont le montant sera fixé par l'assemblée générale de la société.

Article 8 : Il est institué une assemblée générale réunissant tous les associés. Elle se réunit chaque année, le premier lundi du mois de juin, à dix huit heure, au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque associé pour convoquer, au siège social ou ailleurs, l'assemblée générale de la société par lettre recommandée à la poste adressée aux autres associés, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. Chaque associé aura autant de voix qu'il a de parts dans la société. Les décisions qui affecteraient les pouvoirs d'administration ou de disposition de l'associé commandité ne seront valablement prises qu'avec son accord.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Si, lors d'une première assemblée, la moitié au moins des parts n'est pas présente ou représentée, une seconde assemblée sera convoquée. Il y aura un délai d'au moins 7 jours entre les deux assemblées. La seconde assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Article 9 : Chaque associé pourra demander la dissolution anticipée de la société. Celle-ci ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales, à moins qu'elle ne soit motivée par ta réduction de l'actif net à moins de 1a moitié du capital, auquel cas elle pourra être prononcée à la majorité simple des voix.

Le cas échéant, l'assemblée désignera un liquidateur et fixera ses pouvoirs et sa rémunération. Le liquidateur pourra éventuellement faire apport de l'avoir social dans d'autres sociétés.

Article 10 : En cas de décès, de faillite, d'incapacité légale ou d'empêchement de l'associé commandité, il pourra être procédé comme il est dit à l'article 208 du Code des sociétés.

Article 11 : L'exercice social se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social prend , cours le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2012.

L'affectation du bénéfice annuel sera décidée par l'assemblée générale, sur proposition de l'associé gérant.

Fait et signé à Hotton, en trois exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien, le troisième étant destiné à l'enregistrement.

DÉPOSE EN MEME TEMPS QUE L ACTE DE CONSTITUTION

Morant Patrick associé

MO5/2OI1- Annexes du Moniteur beige





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRICK MORANT & ASSOCIES

Adresse
RUE DU BATTY 33 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne