PAUSE & VOUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PAUSE & VOUS
Dénomination : PAUSE & VOUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.922.660

Publication

30/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307297*

Déposé

28-04-2015

Greffe

0628922660

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PAUSE & VOUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 23 avril 2015, non encore enregistré, il résulte qu' a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:

1) FONDATEURS

1. Monsieur MATHEYS Xavier Gilbert René Paul Ghislain, domicilié à 6720 Habay, avenue de la Gare, 23, boite 3.

2. Monsieur MULLER Eric Raymond, domicilié à 6700 Weyler (Arlon), route de Longwy, 520.

3. Madame DANDOIS Nathalie Jacqueline Maude, domiciliée à 6700 Weyler (Arlon), route de Longwy, 520.

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «PAUSE

& VOUS».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Weyler (Arlon), route de Longwy, 520.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de toute friterie, snackbar, cafétéria, sandwicherie, débits de boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- le commerce, l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société ; - le commerce de gros de tous produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques ; - en général, toutes entreprises et activités en rapport direct ou indirect avec le secteur « Horeca » au sens large, ainsi que toutes activités accessoires ou connexes ;

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur d autres sociétés.

5) DUREE

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Weyler, route de Longwy 520

6700 Arlon

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les cent parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur MATHEYS Xavier Gilbert René Paul Ghislain préqualifié, 40 (quarante) parts sociales soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR);

- par Monsieur MULLER Eric Raymond préqualifié, 45 (quarante-cinq) parts sociales soit pour huit mille trois cent septante euros (8.370 EUR) ;

- par Madame DANDOIS Nathalie Jacqueline Maude préqualifiée, 15 (quinze) parts sociales soit pour deux mille sept cent nonante euros (2.790 EUR).

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants présents et représentés comme dit est, déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt avril deux mil quinze a été remise au notaire soussigné conformément à l article 224 du Code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir doit être subordonnée par l accord de l ensemble des gérants.

Toutefois, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à sept mille cinq cents euros (7.500 EUR), l accord préalable de l assemblée générale statuant à la majorité simple devra être obtenu par le(s) gérant(s).

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés repré-sentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et se

terminera le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil seize.

3. Nomination d un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est appelé à cette fonction :

Monsieur MATHEYS Xavier Gilbert René Paul Ghislain, domicilié à 6720 Habay, avenue de la Gare,

23, boite 3. Il peut engager et représenter la société conformément à l article 10 des statuts.

Son mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l acquisition

par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Philippe BOSSELER - Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PAUSE & VOUS

Adresse
WEYLER, ROUTE DE LONGWY 520 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne