PECHEURS DE LA HAUTE LESSE

Association sans but lucratif


Dénomination : PECHEURS DE LA HAUTE LESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.401.592

Publication

05/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

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N° d'entreprise : 4494.015.92

Dénomination

(en entier) : PÊCHEURS DE LA HAUTE LESSE

(en abrégé) : A.S.B.L.

Forme juridique : Rue de Chamont n° 100 à 6890 VILLANCE

Siège : NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS

Objet de l'acte :



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te précédent texte des statuts est abrogé et remplacé parle nouveau texte rédigé comme suit : TITRE I.  Dénomination  Siège social  Arrondissement judiciaire.

Article 1 er. L'association porte le nom « Pêcheurs de la Haute Lesse » , association sans but lucratif (A.S.B.L.)

Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue de Chamont n° 100 à 6890 Villance, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

TITRE Il.- But social  Durée.

Art. 3. L'association a pour but social, d'une part, de proposer aux amateurs de sport halieutique un. parcours de pèche en Haute Lesse sur le territoire de Villance (commune de Libin), et d'autre part, de gérer: ledit parcours dans les règles de l'art et le respect des lois et règlements applicables en la matière.

En conséquence, elle pourra notamment prendre toutes mesures pour assurer le repeuplement de son parcours de pêche, soit en opérant des déversements, soit en favorisant la multiplication naturelle, voire même partout autre moyen que les progrès techniques relatifs à la pisciculture pourraient justifier.

Pour ce faire, l'association pourra également entreprendre toutes les activités, économiques ou autres,

à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son but social,

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE Ill.  Membres  Cotisations,

Art. 5. Le nombre de membres « effectifs » est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Quiconque devient membre « effectif » dès qu'il est en règle de cotisation pour sa carte annuelle de pêche.

Ce statut de membre « effectif » est acquis jusqu'à la date de l'assemblée générale chargée d'approuver les résultats de l'exercice social pour lequel il a versé sa cotisation, sauf dispositions contraires dont mention aux, articles 9 et 10 des présents statuts.

Art. 6. La cotisation annuelle pour l'exercice en cours est fixée par l'assemblée générale ordinaire. Le montant ne pourra excéder 500 E.

Art. 7. Certains membres « adhérents » peuvent toutefois être admis par le conseil d'administration.

Pour être admis comme membre « adhérent », le candidat doit adresser une demande écrite par lettre ordinaire à l'adresse du siège social de l'association. Le conseil en délibère à sa plus proche réunion,. conformément à l'art. 17 des présents statuts. La décision d'admission (ainsi que d'éventuelle exclusion ultérieure) ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il; puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence' du secrétaire de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

.

Moa 2.2

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Le règlement d'ordre intérieur pourra éventuellement accorder certains droits (sauf le droit de vote) et imposer certaines obligations à ces membres « adhérents ».

Art. 8. Seuls les membres « effectifs » ont droit de vote.

Art. 9. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée

à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de

l'association.

Par ailleurs, un membre peut être « exclu » par l'assemblée générale, ou « suspendu » par le conseil d'administration jusqu'à décision de l'A.G., conformément aux dispositions légales (voir art. 21 §2 des présents statuts).

Art. 10. Les membres « démissionnaires », « exclus » ou « suspendus », de même que leurs successeurs ou héritiers, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés, pas plus que requérir quelque inventaire.

Art. 11. La qualité de « membre » est individuelle et ne peut être cédée aux successeurs et héritiers, pas plus qu'à quiconque.

Art. 12. Tout membre « effectif » est censé connaître les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la loi régissant les A.S.B.L. et signe sa totale adhésion aux textes précités par le simple versement de sa cotisation. li s'engage également, de ce fait, à s'interdire tout acte qui serait contraire au but social de l'association ou qui pourrait l'entraver, ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

Art. 13. Tout membre « adhérent » est censé connaître les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la loi régissant les A.S.B.L. et signe sa totale adhésion aux textes précités par sa simple demande d'admission (voir art. 7 des présents statuts). Il s'engage également, de ce fait, à s'interdire tout acte qui serait contraire au but social de l'association ou qui pourrait l'entraver, ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

TITRE IV.  Conseil d'administration (C.A.) - Gestion financière.

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration est composé de minimum trois et de maximum neuf membres « effectifs » de l'association nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réserve le droit de ne pas pourvoir au comblement des postes vacants, pour autant que le nombre minimum de trois administrateurs soit toujours atteint.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association.

Toutefois, seule l'assemblée générale est habilitée à octroyer décharge au mandat de l'administrateur, que celui-ci soit en fin de mandat, démissionnaire, révoqué, décédé ou pour toute autre raison.

Art. 15. Pour être administrateur, il faut être membre « effectif » de l'association.

Art. 16. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de leur nomination.

Les administrateurs sortants sont rééligibles et sont considérés systématiquement candidats à leur propre succession, sauf s'ils font part au plus tard le jour de l'assemblée générale de leur souhait de ne pas présenter leur candidature au renouvellement de leur mandat.

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MOD 2.2

Par ailleurs, les nouveaux candidats aux postes d'administrateurs sont tenus de présenter leur candidature au plus tard lors de l'assemblée générale dont la convocation mentionne notamment à l'ordre du jour : « nomination des administrateurs ».

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président ou du secrétaire-trésorier, le conseil d'administration peut désigner un autre administrateur pour le remplacer à titre intérimaire. Cet administrateur intérimaire ne jouira toutefois pas des pouvoirs dont question dans l'article 17 § 3 et 4 des présents statuts.

Art. 17. § ler. Le conseil d'administration élit en son sein et par vote secret un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier, lesquels composent le « collège », chargé de la gestion journalière et urgente de l'association. Le « collège » doit obligatoirement faire rapport de ses actes au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion,

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par le secrétaire-trésorier ou par deux administrateurs, par simple lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, voire par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil d'administration.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Elle comporte également l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré valablement à condition que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Le président est notamment chargé de présider les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et d'assurer la police au cours de ces réunions.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. La même règle vaut pour les fonctions du secrétariat.

Le secrétaire-trésorier est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et de procéder dans les délais réglementaires au dépôt de tous les documents, publications et actes aux greffes de tribunaux, aux administrations, aux ministères, ... ; il est également chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, de présenter les résultats et budgets au conseil d'administration.

En cas d'empêchement ou d'absence du secrétaire-trésorier, les fonctions normalement dévolues à celui-ci sont assurées parle plus âgé des administrateurs présents qui n'assume pas déjà les fonctions de président.

Le vice-président est notamment chargé d'assister le président dans l'accomplissement des tâches qui lui sont dévolues.

§ 2. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité (plus de la moitié) des administrateurs est présente ou valablement représentée (procuration).

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, par vote secret.

En cas de partage des voix, la décision est du ressort du président.

§ 3. Les trois signatures du « collège » (président, vice-président et secrétaire-trésorier) sont requises pour toute ouverture d'un compte bancaire, transaction financière ainsi que pour tout acte engageant l'association.

§ 4. De même, l'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que moyennant les trois signatures du « collège » (président, vice-président et secrétaire-trésorier). A défaut, seule est engagée la responsabilité personnelle et sur fonds propres du ou des signataires concernés vis-à-vis de ces tiers.

§ 5. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs (à l'exception de ceux dont question aux § 3 et 4 ci-avant) à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) ainsi que la durée de son(leur) mandat seront précisés dans le règlement d'ordre

IV

MOD 2.2

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intérieur. La démission, révocation ou suspension (voir §6 ci-après) d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

§ 6. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale (voir art. 21 §1 des présents statuts), l'administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

§ 7. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas exclusivement réservés à l'assemblée générale ou spécifiquement attribués en vertu des §3, 4 et 5 ci-avant, sont de la compétence du conseil d'administration.

TITRE V.- Exercice social.

Art. 18. L'exercice social de l'association s'étend sur une année civile, soit du premier janvier au trente et un décembre.

TITRE VI.  Assemblée générale (A.G.).

Art, '19. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour ; modification des statuts, modification du but social, nomination et révocation des administrateurs, nomination et révocation des commissaires, décharge à octroyer aux administrateurs tant pour leur gestion que pour leur mandat, décharge à octroyer aux commissaires pour leur mandat, exclusion de membres « effectifs », approbation des comptes et budgets, dissolution volontaire de l'association, décharge à octroyer aux liquidateurs, transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 20. § 1er. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Elle est convoquée au moins une fois par an, avant la date d'ouverture officielle de la pêche sur le parcours géré par l'association, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant,

§ 2. Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit lorsque un cinquième des membres « effectifs » en fait la demande, quel qu'en soit le motif.

§ 3. La convocation à l'assemblée générale est signée par au moins un membre du « collège » (président, vice-président ou secrétaire) et est expédiée à tous les membres « effectifs », par simple lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, voire par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date fixée pour ladite assemblée,

§ 4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée générale. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Pour être admises à l'ordre du jour dans le point « divers » et valablement délibérées par l'assemblée générale, les demandes d'insertion doivent parvenir au président, au vice-président ou au secrétaire-trésorier au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale concernée, date de la poste faisant foi.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré valablement à condition que le conseil d'administration l'autorise, que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 21. § 1 er. S'agissant de la nomination et de la révocation des administrateurs, de la nomination et révocation des commissaires, de la décharge à octroyer aux administrateurs tant pour leur gestion que pour leur mandat, de la décharge à octroyer aux commissaires pour leur mandat, de l'approbation des comptes et budgets, de la décharge à octroyer aux liquidateurs: l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix (plus de la moitié) des membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour.

§ 2. S'agissant de toute modification des statuts ou de l'exclusion de membres « effectifs » de l'association (notamment en vertu de l'art.12 des présents statuts) : l'assemblée générale délibère valablement si au moins cieux tiers des membres « effectifs » sont présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour.

Une seconde assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée. Cette seconde assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration).

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ASoD 2.2

La majorité des deux tiers des voix est toutefois requise, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

§ 3. S'agissant de la modification du but social ou de la dissolution volontaire de l'association ; l'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres « effectifs » sont présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour.

Une seconde assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée. Cette seconde assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration).

Le quorum de majorité de quatre cinquièmes est toutefois requis, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde assemblée.

§ 4. Chaque membre « effectif » dispose d'une voix et peut être porteur d'un nombre non limité de procurations.

§ 5. Les décisions relatives à la nomination et à la révocation des administrateurs et des commissaires ainsi que relatives à l'exclusion de membres sont prises par vote secret.

§ 6. Les décisions de l'assemblée générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le

conseil d'administration; dans ce cas, celui-ci convoque au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée générale, une nouvelle assemblée générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, tout en tenant compte des majorités simples ou particulières

dont il est fait mention dans les § 1, 2 et 3 ci-avant et pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée.

TITRE Vil.  Commissaires.

Art. 22. Chaque année, l'assemblée générale ordinaire nomme un commissaire au moins et deux au plus, choisis parmi les membres « effectifs » de l'association mais en dehors des membres de son conseil d'administration,

La durée du mandat des commissaires est fixée à un an. Il se termine à la date de la première assemblée

générale ordinaire qui suit celle de leur nomination.

Les commissaires sont toutefois rééligibles.

Les commissaires ont pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'association. Ils peuvent à cet effet prendre connaissance, à l'adresse du siège social, de tous les documents (registres, procès-verbaux, correspondance, ...) et généralement de toutes les écritures de l'association.

Aucun document ne peut être emporté du siège social.

Les commissaires doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission, avec les propositions qu'ils croient opportunes.

Les commissaires exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent éventuellement leur être remboursés.

Les commissaires peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

Tout commissaire peut démissionner à tout moment. La décision doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association.

Toutefois, seule l'assemblée générale est habilitée à octroyer décharge au mandat du commissaire, que celui-ci soit en fin de mandat, démissionnaire, révoqué, décédé ou pour toute autre raison.

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré et instauré par le conseil d'administration.

Un exemplaire du texte sera communiqué à tous les membres de l'association; il en sera de même pour les

mises à jour ultérieures.

" .

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MOD 2.2

TITRE IX, -- Procès verbaux.

Art. 24. Chaque réunion du conseil d'administration ainsi que chaque assemblée générale fait l'objet

d'un procès-verbal qui est signé par le « collège » (président, vice-président et secrétaire-trésorier). Ces P.V. sont inscrits dans les registres réservés à cet effet et conservés au siège social de l'association, tout comme le registre des membres.

Tout membre peut prendre connaissance des registres sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire. Aucun registre ne pourra toutefois être soustrait à la garde légale, prévue par la loi à l'adresse du siège social de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, sur demande écrite introduite par lui à l'adresse du siège social de l'association. Ces extraits devront porter les trois signatures du « collège » (président, vice-président et secrétaire-trésorier).

TITRE X. -- Dissolution volontaire par l'A,G,  Dissolution judiciaire.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels sont notamment chargés d'effectuer tous les actes et publications prévus par loi régissant les A.S.B.L..

Art. 26. En cas de dissolution judiciaire, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, conformément à la loi régissant les A.S.B.L.

Art. 27. Toutefois, qu'il s'agisse de dissolution volontaire par l'A.G. ou de dissolution judiciaire, l'actif de l'association, après apurement du passif, devra être affecté à une association ou fondation qui poursuit un but social similaire et dont la fin est égaiement désintéressée.

Cette association ou fondation sera choisie par l'assemblée générale.

TITRE Xi: Compétences.

Art. 28. Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de Neufchateau.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII.  Dispositions transitoires.

Art. 30. Liste des membres effectifs à la date de l'assemblée générale de ce jour :

ANCIAUX Franck, place Paul Verlaine 17 à 6880 JEHONVILLE

BACLIN Dimitri, rue de Lesse 158b à 6890 REDU

BODART Lionel, rue des hêtres 8 à 6890 TRANSINNE

BODET Valère, rue Grand Moulin 140a à 6890 VILLANCE

BOUCHET Christophe, rue des rouges terres 1 à 5580 WAVREILLE

BRASSEL Edwin, place de l'Abbaye 9 à 6870 SAINT-HUBERT

CHARDOME Philippe, rue des bois 17 à 6870 SAINT-HUBERT

CHAUVAUX Amael, rue du Chenais 63a à 6890 OCHAMPS

COLLIN Didier, rue longue 81 à 1950 KRAAINEM

CRAVATTE Michel, rue Van Batenne 21 à 1090 BRUXELLES

DASNOIS Gauthier, rue Wez de Bouillon 24b à 6890 VILLANCE

DE BAEREMANS Vincent, rue de Fontenelle 18 à 1390 GREZ D OICEAU

DE KONNINCK André, rue de Framont 14 à 6850 PALISEUL

DEGLASSE Ronan, rue Fosse des Beys 51 à 6890 LIBIN

DELFOSSE Laurent, rue Saint-Georges 2 à 7181 FELUY

DIDIER Michel, rue l'Epine Curfoz 1 à 6832 BOUILLON

DION Olivier, rue de France 123 à 5580 ROCHEFORT

DOFFAGNE Marc, rue du beau site 80 à 6700 ARLON

DOURET Eric, Av. Thomas Brown 15 à 6852 MAISSIN

DOURET Arthur, rue cilentiaire 8 à 6852 OPONT

DOURET Sébastien, Av. Thomas Brown 12 à 6852 MAISSIN

DUPONT Lenny, rue Paul Bubois 89 à 6890 LIBIN

DUTERME Baptiste, Fosse des Beys à 6890 LIBIN

DUVIVIER David, rue Joseph Warten 10 à 5580 ROCHEFORT

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DUVIVIER Dimitri,rue du Maurlet 43 à 7580 JEMELLE

DUVIVIER Ludovic, rue Thierdes à 5580 BUISSONVILLE

ETIENNE René, rue de la Bôlette 18 à 6890 VILLANCE

GERARD Patrice, rue de Libin 8 à 6800 RECOGNE

GILLARD Philippe, rue ci' Hatrival 150b à 6890 LIBIN

GRAUWELS Frédéric, chemin du bois horrues 4 à 7181 FELUY

GUILLAUME Bruno, rue de Villance 104 à 6890 LIBIN

GULIMOT Marie-Christine, rue de Framont 14 6850 PALISEUL

HENDRICKX Francis, rue de la gare 16 à 6890 VILLANCE

HERMANS Denis, rue de Glaireuse 103a à 6890 L1B1N

HUBLET Claudy, rue de Lavaux 38 à 6870 SAINT HUBERT

HUBLET Yves, rue de Lavaux 38 à 6870 SAINT-HUBERT

JACQUET Victor, rue de Rouvoy 55 à 6880 JEHONVILLE

JAMOTTE Laurent, rue Fosse des Bays à 6890 LIBIN

JOURDAN Florian, rue des Broux 108d à 6890 VILLANCE

LAMINE Daniel, Av. Nestor Martin 22 à 6870 SAINT-HUBERT

LEBRUN Claude, rue Achille Chavee 6 à 1348 LOUVAIN LA NEUVE

LEBUTTE Fabian, rue de Milmort 89 à 4680 HERMEE

LEONARD Joseph, rue Grande Fontaine à 6890 VILLANCE

LIBAN Jean-Yves, rue Péribuchy 99 à 6890 LIBIN

LIBAN Louis-Marie, rue de la Bôlette 3 à 6890 VILLANCE

LIBAN Nicolas, rue de la Bôlette 3 à 6890 VILLANCE

LIMBOURG Christopher, Av. de France 4 à 6852 MAISSIN

LINCHAMPS Israel, rue de Chamont 92 à 6890 VILLANCE

LOUETTE Georges? rue du Mont 164c à 6870 SA1NT-HUBERT

LUTHEN Jean-Marie, rue Périgeay 129 à 6890 LIBIN

MAHIN Maxime, rue de la Miette 14b à 6890 VILLANCE

MAHIN Guy, rue de la Bôlette 14b à 6890 VILLANCE

MARCHAL Jim, rue de la gare 41 à 6890 VILLANCE

MARCHAL Olivier, rue de Mirwart 61 à 6890 SMUID

MARCHAL Léopold, rue Grande Fontaine 112 à 6890 VILLANCE

MARCHAL Léon, rue de la Bôlette 12 à 6890 VILLANCE

MEESTERS Hervé, rue des Roulires 42 à 6570 WINENNE

MENTION André, rue Bonance 2 à 6800 LIDRAMONT

MICHEL Pascal, rue Paul Dubois 68 à 6890 LIBIN

MINET Philippe, rue Paul Dubois 82b à 6890 LIBIN

MOREAU Lionel, rue du bac 32 à 6800 RECOGNE

PAISSE Pascal, rue de Brest 25 à 6852 MAISSIN

PAISSE Nathan; rue de Brest 25 à 6852 MA1SS1N

PAQUOT Alain, rue de Chamont 100 à 6890 VILLANCE

PAUL Grégory, rue de Villance 85 à 6890 LIBIN

PAVOT Grégory, rue de France 123 à 5580 ROCHEFORT

PERPETE Roger, rue 19ieme RI de Brest 12 à 6852 MAISSIN

PERREAUX Jean-Pol, rue Chantement 15 à 6900 MARLOIE

PERREAUX Jean-Marie, rue d'Hatrival 167 à 6890 LIBIN

SAUTOIS Laurent, rue du calvaire à 7100 LA LOUVIERE

STOZ Christopher, rue Aze-Fosse 10 à 6870 ARVILLE

STOZ Gaetan, rue Age-Fosse 10 à SAINT-HUBERT

STOZ Jean-Marie, rue Age-Fosse 10 à 6870 SAINT-HUBERT

THIRION Benoit, rue Rolibuchy 13 à 6890 LIBIN

VERITER Pascal, rue du Serpont 35 à 6800 LIBRAMONT

WILLEMS Luiggi, Av.des Fleurs 42 à 1950 KRAINEM

WINDEY Raoul, Ch. de Tubize 97 à 1440 WAUTHIER-BRAINE

Art. 31. Décharge à la gestion des administrateurs pour l'exercice social 2011

ARNOULD Raymond, rue de la Gare d'Anloy n° 21 à 6890 VILLANCE, né le 30/08/1929 à ANLOY, ne national 29.08.30-137-16

ETIENNE René, rue de la Bôlette n° 18 à 6890 VILLANCE,

né le 23/02/1933 à Graide, n° national 33.02.23-145-66.

Moü 2.2

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MOD 2.2

ti

PAQUOT Alain, rue de Chamont n° 100 à 6890 VILLANCE,

.. né le 13/02/1962 à Libramont, n° national 62.02.13-151-96.

HENDRICKX Francis, rue de la Gare n° 51 à 6890 VILLANCE,

né Ie 31/07/1947 à Pironchamps, n° national 47.07.31-169-55,

LEBUTTE Fabian, rue des Martyrs n° 22 à 6890 VILLANCE,

né le 02/07/1973 à Libramont, n° national 73.07.02-061-06.

MAH1N Guy, rue de Chamont n° 103 à 6890 VILLANCE,

né le 31/01/1965 à Libramont, n° national 65.01.31-161-87.

PAISSE Pascal, avenue Cdt de Laage de bileux n° 2 à 6852 MAISSIN,

né Ie 24/10/1970 à Rocourt, n° national 70.10.24301-34

LAMQUIN Jean-Claude,route de Villance n° 96/1 à 6890 LIBIN

néLE 05/01/1963 à Sedan, n°national 63.01.05-589-09

D'ALMEIDA Manou, rue du Chatelain n°6 à 6852 MAISSIN

né le 14/06/1978 à LOME (TOGO)

TITRE XII I.  Administrateurs.

Art. 32. Décharge aux mandats d'administrateurs :

Conformément à l'article 21 §1er des présents statuts, l'assemblée générale du 02 Mars 2012 a

donné décharge à tous les administrateurs dont les mandats sont arrivés à terme à la date précitée, en l'occurrence :

ETIENNE René, we de la Miette N°18 à 6890 VILLANCE.

Né le 23/02/1933 à GRAIDE, N° national 33.02.23-145-66.

PAQUOT Alain, rue de Chamont N°100 à 6890 VILLANCE.

Né le 13/02/1962 à LIBRAMONT, N° national 62.02.13-151-96,

HENDRICKX Francis, rue de la Gare N°51 à6890 VILLANCE.

Né le 31/07/1947 à PIRONCHAMPS , N° national 47.07.31-169-55

MAHIN Guy, rue de la Miette 14b à 6890 VILLANCE.

Né le 31/01/1965 à LIBRAMONT, N° national 65.01.31-161-87.

PAISSE Pascal, rue de Brest N°25 à 6852 MAISSIN.

Né le 24/10/1970 à Rocourt,N° national 70.10.24-301-34.

Art, 33. Nomination d'administrateurs :

Conformément à l'article 21 §ler des présents statuts, l'assemblée générale du 02 Mars 2012 a nommé, pour un terme de trois ans, membres du conseil d'administration, en remplacement de M. ARNOULD Raymond, M.LEBUTTE Fabian, M.LAMQUIN Jean-Claude et M. D'ALMEIDA Manou:

MAHIN Maxime, rue de la Mette 14b à 6890 VILLANCE, né le 21/11/1991 à Libramont, N°national 91.11.21-239-52, élu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2015.

BODET Valère, rue Grand moulin 140b à VILLANCE, né le 18/02/1985 à Libramont, N° national 85.02.18139-53, élu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2015.

DOURET Sébastien, Avenue Thomas Braun 12 à 6852MA1SSIN, né le 20/03/1963 à Libramont, N°national 83.03.20-117-77,élu pour un mandat arrivant à terme de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2015.

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

PAQUOT Alain, rue de Chamont n°100 à 6890 VILLANCE, né le 13/02/1962 à Libramont, N° national 62.02.13-151-96, élu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2015.

HENDRICKX Francis, rue de la Gare n°51 à 6890 VILLANCE, né le 31/07/1947 à Pironchamps, N° national 47.07.31-169-55, élu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année 205.

PAISSE Pascal, rue de Brest n°25 à 6852 MAISSIN, né le 24/10/1970 à Rocourt, N° national 70.10.24-30134, élu pour 'un mandat arrivant à terme à fa date de l'Assemblée générale ordinaire de rannée civile 2015.

E=TIENNE René, rue de la Bôlette n°18 à 6890 VILLANCE, né le 23/02/1933 à GRAIDE, N°national 33.02.23-145.66, élu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2015.

Par aileurs, quatre nouvelles candidatures à des postes d'administrateurs ont été enregistrées à la date de ce jour, à savoir le 02 Mars 2012:

MAHIN Maxime, rue de la Bôlette 14b à 6890 VILLANCE,né le 21/11/1991 à Libramont,N° national 91.11.21-239-52.

BODET Valère,rue Grand Moulin 140b à VILLANCE,né le 18/02/1985 à Libramont,N°national 85.02.18.13953.

DOURET Sébastien,Avenue Thomas Braun 12 à 6852 MAISSIN, né le 20/03/1983 à LlB12AMONT,N°national 83.03.20-117-77.

LUTHEN Jean-Marie,rue Périgeay 129 à 6890 LIBIN,né le 19/07/1943 à AYERNEUX, N°national 43.07.19- 103-85.

Art. 34. Conformément à l'article 17 §1 des présents statuts, le conseil d'administration réuni valablement en date du 02 Mars 2012 a nommé en son sein aux postes de

Président , MAHIN Guy,rue de Belette 14b à 6890 VILLANCE V

né le 31/01/1965 à Libramont,n°national:65.01.31-161-87

Vice-président : BODET Valère, rue Grand Moulin 140a à 6890 Villance né le 18/02/1985 à Libramont, n°national:85.02.18-139-53

Secrétaire-trésorier PAQUOT Alain, rue de Chamont n° 100 à 6890 VILLANCE, né le 13102/1962 à Libramont, n° national 62.02.13-151-96.

Autres administrateurs : HENDRICKX Francis, rue de la Gare n° 51 à 6890 VILLANCE, né lé 31/07/1947 à Pironchamps, n° national 47.07.31-169-55.

DOURET Sébastien, Av. Thomas Braun 12 à 6852 MAISSIN né le 20/03/1983 à LIBRAMONT, n°national:83.03.20-117-77

MAHIN Maxime, rue de la Miette 14b à 6890 VILLANCE, né le 21/11/1991 à Libramont, n° national 91.11.21-239-52.

PAISSE Pascal, avenue Cdt de Laage de Meux n° 2 à 6852 MAISSIN, V né le 24/10/1970 à Rocourt, n° national 70.10.24-301-34

LUTHEN Jean-Marie, rue Périgeay 129 à 6890 LIBIN né le 19/07/1943 à LIEGE, n°national:43.07.19-103-85 ti°

ETIENNE REné, rue de la Mette 18 à 6890 VILLANCE f `

né le 23/02/1933 à GRAIDE,n°NATIONAIJ33.02.23-145-66 f

Fait à Villance , le 02 mARS 2012.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association de manière collégiale à l'égard des tiers:

Le Président, MCM Guy Le Vice-Pesident, Bollet Valère

LE crétair ésorier, Paquot Al.àin

Coordonnées
PECHEURS DE LA HAUTE LESSE

Adresse
RUE DE CHARMONT 100 6890 VILLANCE

Code postal : 6890
Localité : Villance
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne