PHISARA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHISARA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.006.707

Publication

04/06/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DéflOSé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Ute, division Arlon

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Greffe

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(en entier) : PHISARA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6791 Athus, Commune d'Aubange, Avenue de Luxembourg, 46 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentatiion de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire Anne-France HAMES à Aubange (Athus) le 13 mai 2014, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée « PH1SARA » ayant son siège social à 6791 Athus, Commune d'Aubange, Avenue de Luxembourg, 46, constituée suivant acte reçu par le notaire Geneviève Oswald, alors à Athus-Aubange le 28 avril 1999, publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 mai suivant, sous le numéro 990513-486, dont les statuts ont été modifiés par acte dudit notaire Oswald du 30 janvier 2004, publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 mars suivant, sous le numéro 04041888, immatriculée au registre des personnes morales d'Arlon et ayant pour numéro d'entreprise 0466.006.707, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille sept cent septante-deux euros (14.772 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-trois mille trois cent septante-deux euros (93.372 EUR), par la création de trois mille quinze (3.015) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, à libérer intégralement par un apport en numéraire. Le comparant nous déclare que son apport en numéraire de septante-quatre mille sept cent septante-deux euros (74.772 EUR) provient de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale du 22 avril 2014, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Ces Parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées chacune pour la totalité à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

Souscription et libération des parts nouvelles

Monsieur Philippe SOBLET, l'associé unique, comparant prénommé, déclare avoir suffisamment connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PHISARA » et déclare souscrire l'entièreté de l'augmentation du capital.

II déclare que l'augmentation du capital a été entièrement libérée par un virement de la somme de septante-quatre mille sept cent septante-deux euros (74.772 EUR) sur le compte spécial numéro BE64 0017 2600 3852 ouvert auprès de la société BNP Paribas Fortis au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PHISARA », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition la somme de septante-quatre mille sept cent septante-deux euros (74.772 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt-quatre avril deux mil quatorze est remise présentement au notaire soussigné, lequel atteste que le dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnait et requiert le notaire soussigné d'acter que les conditions légales de souscription et

de libération de l'augmentation du capital ont été respectées et de constater que l'augmentation de capital est

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé til 11 inl,tle

au

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belge

III



Na d'entreprise : 0466.006,707 Dénomination

I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-trois mille trois cent septante-deux euros (93.372 EUR) représenté par trois mille sept cent soixante-cinq (3.765) parts sociales.

Quatrième résolution

Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes ;

* Modification de l'article 5 des statuts : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à nonante-trois mille trois cent septante-deux euros (93.372 EUR) et est

représenté par trois mille sept cent soixante-cinq (3.765) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune uni trois mille sept cent soixante-cinquième du capital.

Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital

libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social ».

* Création d'un article 5bis reprenant l'historique du capital :

« Lors de la constitution de la société, aux ternies d'un acte reçu par le notaire Geneviève Oswald à Athus-Aubange le 28 avril 1999, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital, entièrement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) lors de la constitution.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Anne-France à Aubange (Athus) le 13 mai 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus, à concurrence de septante-quatre mille sept cent septante-deux euros (74.772 EUR), pour le porter à nonante-trois mille trois cent septante-deux euros (93.372 EUR) par la création de trais mille quinze (3.015) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale. L'augmentation du capital a été intégralement souscrite et libérée par un apport en espèce. »

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Ont signé le procès-verbal, Monsieur Philippe SOBLET et Maître Anne-France HAMES, notaire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge.

Déposée en même temps ; la coordination des statuts.

Athus, le 21 mai 2014,

Signé Anne-France HAMES, notaire.

Volet B - Suite

20/01/2014 : ART000122
13/01/2015 : ART000122
16/01/2013 : ART000122
21/01/2011 : ART000122
25/01/2010 : ART000122
16/01/2009 : ART000122
10/01/2008 : ART000122
29/01/2007 : ART000122
12/01/2006 : ART000122
13/01/2005 : ART000122
11/03/2004 : ART000122
26/01/2004 : ART000122
27/01/2003 : ART000122
15/03/2002 : ART000122
19/06/2018 : ART000122

Coordonnées
PHISARA

Adresse
AVENUE DE LUXEMBOURG 46 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne