PICARD IMMO

Dénomination : PICARD IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.821.130

Publication

02/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15300070*

D�pos�

30-12-2014

Greffe

0507821130

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PICARD Immo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Fr�d�ric MATHIEU � Erez�e, le 29 d�cembre 2014, en cours en

d'enregistrement, il r�sulte qu'une soci�t� commerciale a �t� constitu�e comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur PICARD Jean-Christophe Philippe Colette, n� � Uccle, le 07 favrier 1987, domicili� � 6990

Hoton (Menil-Favay), rue de la Chapelle, 48.

II/ FORME JURIDIQUE DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PICARD Immo �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir:

1) La d�nomination sociale.

2) La mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise ;

5) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 6990 Hotton (Menil-Favay), rue de la Chapelle, 48 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance pourra �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou � l �tranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l exploitation d une agence immobili�re comprenant toutes les transactions immobili�res, le courtage immobilier, la gestion d immeuble, mandat de vente et d achat de biens immobiliers, la mise en valeur, le lotissement, la promotion, toutes op�rations immobili�res, agricoles et foresti�res et notamment, la vente, l achat, l �change, et la location de tous biens immobiliers. La soci�t� a �galement pour objet, l �tude, le conseil, la consultation, l expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites ci-dessus.

La soci�t� pourra plus particuli�rement exercer l activit� de promoteur immobilier de logements, de bureaux et d infrastructures, exercer l activit� de marchand de biens immobiliers, de locations d immeubles non r�sidentiels, y compris les salles d exposition, la location de terres et terrains, l estimation et �valuation de biens immobiliers, l administration d immeubles r�sidentiels ou autres, ainsi que l activit� de g�om�tre.

Elle pourra notamment acqu�rir, faire construire, transformer des immeubles, les vendre et les donner en location. Elle pourra �galement effectuer toutes op�rations financi�res de quelque nature que ce soit.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Chapelle,Menil 48

6990 Hotton

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

Elle g�rera, au sens le plus large, tant en Belgique qu � l �tranger, son patrimoine financier et immobilier. Elle pourra notamment acqu�rir, faire construire, transformer des immeubles, les vendre et les donner en location. Elle pourra �galement effectuer toutes op�rations financi�res de quelque nature que ce soit.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

V/ DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fix� � 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l avoir social. Ces souscriptions ont �t� lib�r�es � concurrence de 12.400,00 euros.

Ces montants ont �t� vers�s par chaque souscripteur sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque CBC, agence de Marche-en-Famenne, sous le num�ro BE49 7320 3495 1171, ainsi qu il r�sulte d une attestation d�livr�e par cette banque le 23 d�cembre 2014, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

VIII / CONTROLE.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social a commenc� le 01 octobre 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision, soit � l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment au code des soci�t�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne

d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.

La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit � l endroit indiqu�

dans les convocations, pour la premi�re fois en 2016.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute le 01 octobre 2014 et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me du mois de juin de l ann�e

2016.

2. G�rance.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Jean-Christophe PICARD qui accepte.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Jean-Christophe PICARD, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Fr�d�ric MATHIEU, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif du 29 d�cembre 2014.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 17.06.2016 16199-0520-010

Coordonnées
PICARD IMMO

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE,MENIL 48 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PICARD IMMO

Coordonnées
PICARD IMMO