PIERRE VANDERSTRAETEN - ELECTRICITE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PIERRE VANDERSTRAETEN - ELECTRICITE
Dénomination : PIERRE VANDERSTRAETEN - ELECTRICITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 551.834.087

Publication

13/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au greffe du Tribunal de commerce OLIEe' Dipi's je) Marcheseneamemie, le 3o/biles

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(si de l'acte :Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 25 avril 2014, en : cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

Monsieur VANDERSTRAETEN Pierre, Jean, Laurent, né à Marche-en-Famenne, le deux octobre mll neuf cent septante-sept, domicilié à 6940 Durbuy (Wéris), Place Arsène Soreil, 3, divorcé non-remarié

A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMiTEE sous la dénomination "Pierre VANDERSTRAETEN ELECTRICITE", dont le siège est établi à 6940 Durbuy (Wéris), Place Arsène Soreil, 3.



OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, les activités suivantes:

- la réalisation de travaux d'électricité et de dcmotique ;

- la conception, la construction, l'installation des réseaux de tuyauterie comprenant un traitement

complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression ;

- l'installation de systèmes d'alimentation de secours ;

- la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;

- la construction de lignes de réseaux de télécommunications ;

- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;

- l'installation de câbles et appareils électriques ;

- l'installation électrique de chauffage ;

- l'installation d'antennes d'immeuble et paratonnerres ;

- la fabrication de lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses, etc.

- la construction de réseaux électriques et de télécommunications.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement

Elle pourra valablement contracter avec des tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de son objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou















N° d'entreprise 055/ " ez,z);

Dénomination

(en entier) : Pierre VANDERSTRAETEN - ELECTRICITE

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6940 Durbuy (Wéris), Place Arsène Soreil, 3 {adresse complète)

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simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra également, pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elfe peut prendre tout mandat d'administrateur et de gestion dans d'autres sociétés liées ou non.,

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E). II est représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement libérées par apport en nature lors de la constitution de la société.

SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - APPORT EN NATURE

RAPPORTS

1. Monsieur Hugues FRONVILLE, Reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «BDO Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 1310 La HuIpe, Nysdam Office Park, avenue Reine Astrid, 92, désigné par fe fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclu dans les termes suivants

«5, Conclusion

L'apport en nature envisagé dans le cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée Pierre Vanderstraeten, dont le siège social sera situé Place Arsène Soreil 3 à 6940 Wéris, est composé des biens précédemment affectés à l'activité professionnelle de l'apporteur.

La société doit être consciente du fait que nous n'avons obtenu ni le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis du Code des impôts sur les revenus, ni l'attestation TVA prévue par l'article 93, undecies, B du Code de la TVA, ni l'attestation sociale de l'INASTI  ONSS prévue par la loi du 20 juillet 2005 (Moniteur belge du 29 juillet 2005), de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale ou sociale n'est due par l'apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.

Sous réserve de la non obtention des certificats fiscaux et sociaux évoqués au paragraphe précédent, que les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nous permettent d'attester que:

. la description des biens apportés répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

. l'apport en nature consiste en l'apport des biens précédemment affectés à l'activité professionnelle de l'apporteur (à l'exception de la remorque non investie dans l'activité antérieure) ;

la valeur d'apport s'élève à 18.887,14 correspondant au moins au nombre et au pair comptable des 100 parts sociales émises en contrepartie, représentant le capital à concurrence de 18.600 E, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

. la rémunération de l'apport en nature consiste en la remise de ces 100 parts sociales représentant le capital à concurrence de 18.600 E, ainsi que par l'inscription en compte-courant créditeur ouvert au nom de l'apporteur d'un montant représentant la différence entre la valeur de l'apport et la rémunération en capital.

En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. ».

2, Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature ci-après décrit.

Un exemplaire des rapports susvisés est resté annexé au procès-verbal prévanté,

APPORTS

Monsieur Pierre VANDERSTRAETEN a déclaré faire apport à la société des éléments actifs et passifs

suivants, précédemment affectés à son activité exercée en personne physique.

L'apport est fait sur base de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille treize

et comprend notamment :

1/ Activement:

1111. Immobilisations corporelles :

B. Installation, machines et outillage : mille neuf cent soixante-cinq euros et nonante-trois cents (1.965,93 EUR) ;

C. Mobilier et matériel roulant seize mille sept cent quatre-vingt-sept euros et septante-sept cents

(16.787,77 EUR) ;

Vl. Commandes en cours d'exécution

&Stock : trois mille sept cent vingt-neuf euros et soixante-deux cents (3,729,62 EUR)

= Total de l'actif ;. vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-trois euros et trente-deux cents (22.483,32 EUR)

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' 2/ Passivement :

. Dettes à plus d'un an

B. Dettes financières : trois mille cinq cent nonante-six euros et dix-huit cents (3.596,18 EUR).

= Total du passif :trois mille cinq cent nonante-six euros et dix-huit cents (3.696,18 EUR) .

ACTIF NET ; dix-huit mille huit cent quatre-vingt-sept euros et quatorze cents (18.887,14 EUR),

La description des éléments apportés est plus amplement détaillée dans le rapport du Reviseur d'entreprises, auquel il est fait référence.

REMUNERATION DE L'APPORT  SOUCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'une valeur totale de dix-huit mille huit cent quatre-vingt-sept euros et quatorze cents (18.887,14 EUR), il a été attribué à l'apporteur, qui a accepté

- cent (100) parts sociales entièrement libérées d'une valeur totale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). De sorte que les cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, soit représentant ensemble l'entièreté du capital social, sont intégralement souscrites par le fondateur comme précisé ci-avant.

- une créance en compte courant de deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze cents (287,14 EUR), contre la société.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.

Cession et transmission des parts

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont ia cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations Délibérations Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés,

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

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Volet B - Suite

Lorsque la la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus di'áséemblée î générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, ; une assemblée générale, dite "annuelle", le premier samedi du mois de juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à ; traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents,

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège sociaL

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par ie décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en

matière de modification des statuts..

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera ie ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation, conformément au Code des sociétés.

I Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS ;

Gérant: A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Pierre VANDERSTRAETEN, précité, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille quatorze et . finira le trente-et-un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, avec ses annexes,

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page dJ Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15625-0598-008

Coordonnées
PIERRE VANDERSTRAETEN - ELECTRICITE

Adresse
PLACE ARSENE SOREIL 3 6940 WERIS

Code postal : 6940
Localité : Wéris
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne